16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 9AFC33E1-C211-5D8D-8D58D2558FBC072C +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.gers.fr ORG-0002 DEPARTEMENT DU GERS 20569 Direction Déplacements Infrastructures Hôtel du Département, 81 Route de Pessan Auch 32022 FRJ24 FRA 30447 DUPOUY Philippe Président 0562674278 0562674067 marches.publics@gers.fr ORG-0003 DEPARTEMENT DU GERS - Direction Générale Adjointe 20569 81 route de Pessan Auch 32022 FRJ24 FRA 9AFC3402-B979-D0EB-B1A244662CE4BA32 Direction 0562674040 MARCHES.PUBLICS@gers.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Pau 543 50 Cours Lyautey Villa Noulibos Pau 64010 FRI15 FRA 9AFC3411-D493-9CAD-B905BAB6C6B743A3 0559849440 0559024993 greffe.ta-pau@juradm.fr 00593417-2026166/20262026-08-28+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 dbb4bdf3-b839-47aa-be17-ceee1cf0ae99 f4af4d34-3302-4e27-9237-c827e666d25b 2026-08-27+02:00 12:10:11+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://marches.gers.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false 20260082 Prestations topographiques et foncières Le présent accord-cadre porte sur la réalisation de prestations topographiques et foncières, sur le domaine public et sur le domaine privé départemental, dans le cadre de projet de voirie. Il se décompose en 2 lots. Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum annuel pour chaque lot de 750 000 euro(s) HT. Le montant maximum annuel correspond au montant maximum des commandes qui pourront être passées annuellement par lot services Dématérialisation des procédures : Les candidats doivent télécharger le dossier à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr Les pièces demandées à l'appui de la candidature sont les suivantes : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, le cas échéant ; - Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; et habilitation du mandataire par ses co-traitants ; - Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société, le cas échéant la délégation de pouvoir ; - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Liste des principaux services effectués (3 dernières années) ; - Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire. Les prestations afférentes au lot n° 2 (hors prix N°17 du Bpu du lot2) sont réservées aux géomètres experts inscrits à l'Ordre des Géomètres-Experts. En conséquence, les candidatures autres que celles de géomètres experts inscrits à l'ordre ne seront pas admises. La date de de début de validité des accords-cadres est prévisionnelle. Les accords-cadres seront conclus à compter de la notification. La date d'ouverture des offres est prévisionnelle 71351810 71351810 FRJ24 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true Une procédure sera relancée à la fin de la durée de l'accord-cadre pour répondre à ce besoin not-allowed 1865347 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1865347 epo-procurement-document none required not-allowed false no per-exa 30 quality Valeur technique analysée à l'appui du mémoire technique et environnemental per-exa 5 quality Performance environnementale analysée à l'appui du mémoire technique et environnemental per-exa 65 price Prix analysé à l'appui du cadre du détail estimatif non communiqué au Dce ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1865347 6 - Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-05+02:00 17:00:00+02:00 2026-10-06+02:00 09:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 1 Lot n°1 Prestations topographiques sur le Département du Gers Prestations topographiques sur le Département du Gers services Le montant maximum annuel est de 750 000 euro(s) Ht Le montant estimé correspond à l'estimation du montant annuel des commande other 50000 71351810 71351810 Departement Du Gers Les prestations des lots 1 et 2 s'exécuteront sur l'ensemble du territoire du département du Gers Auch 32000 FRJ24 FRA 2026-12-01+01:00 12 3 La date du 01/12/2026 est prévisionnelle, les accords-cadres pour les lots 1 et 2 sont conclus pour une durée de 12 mois à compter de leur date de notification. 3 périodes de reconduction, de 12 mois chacune sont prévues LOT-0002 not-allowed no-eu-funds true Une procédure sera relancée à la fin de la durée de l'accord-cadre pour répondre à ce besoin not-allowed 1865347 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1865347 epo-procurement-document none required not-allowed false no per-exa 30 quality Valeur technique analysée à l'appui du mémoire technique et environnemental per-exa 5 quality Performance environnementale analysée à l'appui du mémoire technique et environnemental per-exa 65 price Prix analysé à l'appui du cadre du détail estimatif non communiqué au Dce ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1865347 6 - Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-05+02:00 17:00:00+02:00 2026-10-06+02:00 09:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 2 Lot n°2 Prestations foncières sur le Département du Gers Prestations foncières sur le Département du Gers services Le montant maximum annuel est de 750 000 euro(s) Ht Le montant estimé correspond à l'estimation du montant annuel des commandes Les prestations afférentes au lot n° 2 (hors prix N°17 du Bpu du lot2) sont réservées aux géomètres experts inscrits à l'Ordre des Géomètres-Experts. En conséquence, les candidatures autres que celles de géomètres experts inscrits à l'ordre ne seront pas admises other 25000 71351810 71351810 Departement Du Gers Les prestations des lots 1 et 2 s'exécuteront sur l'ensemble du territoire du département du Gers Auch 32000 FRJ24 FRA 2026-12-01+01:00 12 3 La date du 01/12/2026 est prévisionnelle, les accords-cadres pour les lots 1 et 2 sont conclus pour une durée de 12 mois à compter de leur date de notification. 3 périodes de reconduction, de 12 mois chacune sont prévues