1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: PFC Est
Legal type of the buyer: Central government authority
Activity of the contracting authority: Defence
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: TRANSPORT DE BIENS DIVERS AU PROFIT DU GSC DE CREIL LOT UNIQUE
Description: TRANSPORT DE BIENS DIVERS AU PROFIT DU GSC DE CREIL
Procedure identifier: b2ec3086-90e6-499d-89ce-8120e604768c
Internal identifier: DAF_2025_001216
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 60100000 Road transport services
2.1.2.
Place of performance
Postal address: PICS Creil Senlis
Town: Creil
Postcode: 60100
Country subdivision (NUTS): Oise (FRE22)
Country: France
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 339 080,22 EUR
Maximum value of the framework agreement: 140 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: Le DCE est téléchargeable sur le site https://www.marchespublics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et les sous-critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6. 2. 1 et 6. 2. 2 du Règlement de Consultation. Référence dossier : DAF_2025_001216. Le présent marché est soumis aux dispositions de l’article L. 2124-2 et des articles R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec un maximum pour les postes 2, 3 – prestations à la demande, et est soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants, et R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
Sans objet
Applicable cross-border law: Sans objet
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: TRANSPORT DE BIENS DIVERS AU PROFIT DU GSBdD DE CREIL
Description: TRANSPORT DE BIENS DIVERS AU PROFIT DU GSBdD DE CREIL
Internal identifier: DAF_2025_001216
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 60100000 Road transport services
5.1.2.
Place of performance
Country: France
Anywhere in the given country
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/12/2026
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 339 080,22 EUR
Maximum value of the framework agreement: 160 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: CONCERNANT LA VALEUR ESTIMÉE INDIQUÉE CI-DESSUS : elle est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. PRISE D'EFFET DU MARCHÉ : à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. DÉBUT D'EXÉCUTION DES PRESTATIONS : L’exécution des prestations débutera au lendemain de la notification. MARCHÉ RECONDUCTIBLE : oui. Le présent marché est reconduit de manière tacite pour 3 période de douze (12) mois à compter de chaque date d'anniversaire. La durée du marché ne peut excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Les modalités sont définies dans le RC. CONCERNANT LES PRESTATIONS À LA DEMANDE : le montant maximum annuel du marché est fixé à 40 000,00 euros HT. La donnée renseignée au champ BT113 lot Nombre maximum de participants à l'accord cadre, constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Name: Critère prix
Description: Le prix sera noté sur 20 : la note maximale sera attribuée au candidat présentant le prix le plus bas. L'étude financière sera effectuée en calculant : le total annuel des montants forfaitaires mensuels du poste 1, tels qu'indiqués sur la FTVE ; ainsi que les estimations basées sur une simulation de commande, en annexe 2 du RC, pour le poste 2 (prestations non programmées) et le poste 3 (prestations à la demande, occasionnelles et/ou récurrentes). Les notes sont ensuite pondérées par application d’un coefficient de pondération (60%).
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 60
Criterion:
Type: Quality
Name: Valeur technique
Description: La valeur technique sera notée sur 20 en fonction des sous-critères énumérés ci-dessous : - véhicule équipé de traceurs GPS / 5 points ; - processus mise en place garantissant la traçabilité des plis / 15 points ; La note maximale sera attribuée au candidat dont la valeur technique de l'offre (organisation mise en place) est jugée la plus élevée. Les notes sont ensuite pondérée par application d’un coefficient de pondération (20%).
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 20
Criterion:
Type: Quality
Name: Démarche environnementale
Description: L’engagement de la société pour la démarche environnementale dans l’exécution du marché sera noté sur 20 points et sera pris en compte : - le taux d'équipement des véhicules normés EURO V et EURO VI (en %) qui seront en place au titre du marché et l’âge moyen du parc / 6 points ; - le type de véhicule utilisé pour la livraison (électrique, hydrogène, gaz, hybride rechargeable, hybride), vignette Crit'air à préciser / 6 points ; - l’utilisation de pneumatiques rechapés/retaillés et pneumatiques basse consommation / 4 points - La mise en place de l’éco conduite (formation base et mise à jour) / 4 points. La note maximale sera attribuée au candidat dont la démarche environnementale de l’offre est jugée la plus élevée. Les notes sont ensuite pondérées par application d’un coefficient de pondération (20%).
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 20
5.1.11.
Procurement documents
Deadline for requesting additional information: 30/09/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 06/10/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Financial arrangement: Ressources propres de l'État : ministère des Armées et des anciens combattants. Le titulaire de l'accord-cadre est payé par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 99
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Information about review deadlines: CONCERNANT LA SAISINE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF : il peut être saisi par l'application informatique - télé recours citoyens - accessible par le site Internet www.telerecours.fr CONCERNANT LES DÉLAIS DE RECOURS : Référé précontractuel (article L.5511 du Code de Justice Administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: PFC Est
Organisation providing offline access to the procurement documents: PFC Est
Organisation providing more information on the review procedures: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Organisation receiving requests to participate: PFC Est
Organisation processing tenders: PFC Est
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: PFC Est
Registration number: 13001535700010
Postal address: 10 RUE D'ASFELD CS 82004
Town: METZ
Postcode: 57000
Country subdivision (NUTS): Moselle (FRF33)
Country: France
Contact point: Vincent HERFELD
Telephone: +33387155185
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0002
Official name: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Registration number: 175400050000019
Postal address: 5 PLACE DE LA CARRIERE CASE OFFICIELLE 20038
Town: NANCY CEDEX
Postcode: 54036
Country subdivision (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Country: France
Contact point: GREFFE
Telephone: +33383174343
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Notice identifier/version: d63b74f4-c919-4500-bfd0-1bee3eceded7 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 27/08/2026 14:18:02 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 593468-2026
OJ S issue number: 166/2026
Publication date: 28/08/2026