16 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 PFC Est 10 RUE D'ASFELD CS 82004 METZ 57000 FRF33 FRA 13001535700010 Vincent HERFELD +33387155185 vincent.herfeld@intradef.gouv.fr https://nancy.tribunal-administratif.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY 5 PLACE DE LA CARRIERE CASE OFFICIELLE 20038 NANCY CEDEX 54036 FRF31 FRA 175400050000019 GREFFE +33383174343 greffe.ta-nancy@juradm.fr 00593468-2026166/20262026-08-28+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 d63b74f4-c919-4500-bfd0-1bee3eceded7 b2ec3086-90e6-499d-89ce-8120e604768c 2026-08-27+02:00 14:18:02.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga defence ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document open false DAF_2025_001216 TRANSPORT DE BIENS DIVERS AU PROFIT DU GSC DE CREIL LOT UNIQUE TRANSPORT DE BIENS DIVERS AU PROFIT DU GSC DE CREIL services Le DCE est téléchargeable sur le site https://www.marchespublics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et les sous-critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6. 2. 1 et 6. 2. 2 du Règlement de Consultation. Référence dossier : DAF_2025_001216. Le présent marché est soumis aux dispositions de l’article L. 2124-2 et des articles R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec un maximum pour les postes 2, 3 – prestations à la demande, et est soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants, et R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. 140000 339080.22 60100000 PICS Creil Senlis Creil 60100 FRE22 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true not-allowed DAF_2025_001216 : non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr Ressources propres de l'État : ministère des Armées et des anciens combattants. Le titulaire de l'accord-cadre est payé par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. epo-procurement-document none no performance required not-allowed per-exa 60 price Critère prix Le prix sera noté sur 20 : la note maximale sera attribuée au candidat présentant le prix le plus bas. L'étude financière sera effectuée en calculant :  le total annuel des montants forfaitaires mensuels du poste 1, tels qu'indiqués sur la FTVE ;  ainsi que les estimations basées sur une simulation de commande, en annexe 2 du RC, pour le poste 2 (prestations non programmées) et le poste 3 (prestations à la demande, occasionnelles et/ou récurrentes). Les notes sont ensuite pondérées par application d’un coefficient de pondération (60%). per-exa 20 quality Valeur technique La valeur technique sera notée sur 20 en fonction des sous-critères énumérés ci-dessous : - véhicule équipé de traceurs GPS / 5 points ; - processus mise en place garantissant la traçabilité des plis / 15 points ; La note maximale sera attribuée au candidat dont la valeur technique de l'offre (organisation mise en place) est jugée la plus élevée. Les notes sont ensuite pondérée par application d’un coefficient de pondération (20%). per-exa 20 quality Démarche environnementale L’engagement de la société pour la démarche environnementale dans l’exécution du marché sera noté sur 20 points et sera pris en compte : - le taux d'équipement des véhicules normés EURO V et EURO VI (en %) qui seront en place au titre du marché et l’âge moyen du parc / 6 points ; - le type de véhicule utilisé pour la livraison (électrique, hydrogène, gaz, hybride rechargeable, hybride), vignette Crit'air à préciser / 6 points ; - l’utilisation de pneumatiques rechapés/retaillés et pneumatiques basse consommation / 4 points - La mise en place de l’éco conduite (formation base et mise à jour) / 4 points. La note maximale sera attribuée au candidat dont la démarche environnementale de l’offre est jugée la plus élevée. Les notes sont ensuite pondérées par application d’un coefficient de pondération (20%). ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 180 CONCERNANT LA SAISINE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF : il peut être saisi par l'application informatique - télé recours citoyens - accessible par le site Internet www.telerecours.fr CONCERNANT LES DÉLAIS DE RECOURS : Référé précontractuel (article L.5511 du Code de Justice Administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-06+02:00 15:00:00.000+02:00 2026-09-30+02:00 15:00:00.000+02:00 false 99 buyer-categories fa-wo-rc none DAF_2025_001216 TRANSPORT DE BIENS DIVERS AU PROFIT DU GSBdD DE CREIL TRANSPORT DE BIENS DIVERS AU PROFIT DU GSBdD DE CREIL services CONCERNANT LA VALEUR ESTIMÉE INDIQUÉE CI-DESSUS : elle est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. PRISE D'EFFET DU MARCHÉ : à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. DÉBUT D'EXÉCUTION DES PRESTATIONS : L’exécution des prestations débutera au lendemain de la notification. MARCHÉ RECONDUCTIBLE : oui. Le présent marché est reconduit de manière tacite pour 3 période de douze (12) mois à compter de chaque date d'anniversaire. La durée du marché ne peut excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Les modalités sont définies dans le RC. CONCERNANT LES PRESTATIONS À LA DEMANDE : le montant maximum annuel du marché est fixé à 40 000,00 euros HT. La donnée renseignée au champ BT113 lot Nombre maximum de participants à l'accord cadre, constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. true 160000 339080.22 60100000 anyw-cou FRA 2026-12-01+01:00 12 3