16 https://marches.departement13.fr ORG-0001 Conseil Départemental des Bouches du Rhône 52 avenue de Saint Just Marseille 13256 FRL04 FRA 22130001500247 Madame la Présidente +33 413311313 contact.samrp@departement13.fr https://marseille.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Marseille 31 Rue Jean François Leca Marseille 13256 FRL04 FRA 17130005600024 00593588-2026166/20262026-08-28+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 2e1f9786-6b68-45c8-bab2-726371658091 950297c5-c9c2-42ba-ae5c-94da6280897e 2026-08-26+02:00 15:19:40+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document Motifs d'exclusion purement nationaux 3 3 open false 2026-0279 Assistance technique et contrôle extérieur pour les travaux d’infrastructure routière - 3 lots Assistance technique et contrôle extérieur pour les travaux d’infrastructure routière - 3 lots Lot 1 : Arrondissement d’Aix-en-Provence Lot 2 : Arrondissement d’Arles Lot 3 : Arrondissement de Marseille Etang de Berre services Les critères de jugement des candidatures sont précisés à l'article 8.2 du RC. Les pièces à produire au titre de la candidature sont précisées à l'article 6.1 du RC. Sont à remettre notamment les qualifications suivantes : Qualibat 1552 – Traitement de l’amiante et OPQIBI 0901 – repérage et diagnostic amiante avant travaux. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. En l'absence de qualifications le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisées au cours des 3 dernières années, avec indication du maitre d'ouvrage, de la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet du marché concerné, du lieu, du montant et de l'année. 10000000 6203570 71351500 71630000 71351500 FRL04 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true FRA 1 non-restricted-document https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512252?orgAcronyme=cg13 epo-procurement-document false none no performance required not-allowed true per-exa 60 price Prix des prestations Noté de 0 à 100 puis pondéré par application de la formule : Note du candidat = 100 x (prix de l'offre la moins disante / Prix de l'offre du candidat). Le montant de l’offre est le montant total du DQE. per-exa 30 quality Valeur Technique Ce critère sera partagé en deux sous-critères : -Moyens humains et matériels noté de 0 à 4 pondéré à 30% -Organisation et phasage des travaux noté de 0 à 4 pondéré à 70% per-exa 10 quality Valeur environnementale Noté de 0 à 4 Le candidat décrit le système de protection de l’environnement qu’il envisage en produisant un S.O.P.A.E dont le cadre est fourni en pièce du DCE. ORG-0001 ORG-0001 https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512252?orgAcronyme=cg13 ORG-0001 ORG-0001 180 Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-09+02:00 17:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 1 Arrondissement d’Aix-en-Provence Arrondissement d’Aix-en-Provence services L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Le lot 1 sera conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 1 200 000 € HT. Il pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. En cas de renouvellement, la reconduction sera tacite. La valeur totale de l'accord-cadre correspond au montant maximum annuel sur la durée de l'accord-cadre (tous lots confondus, périodes de reconductions comprises). La valeur estimée correspond au montant estimatif du pouvoir adjudicateur de l'accord-cadre multiplié par la durée de l'accord-cadre (tous lots confondis, reconductions comprises) soit 4 années au total. true opp other pollu-prev 2226392 71351500 71630000 FRL04 FRA 48 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds true FRA 1 non-restricted-document https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512252?orgAcronyme=cg13 epo-procurement-document false none no performance required not-allowed true per-exa 60 price Prix des prestations Noté de 0 à 100 puis pondéré par application de la formule : Note du candidat = 100 x (prix de l'offre la moins disante / Prix de l'offre du candidat). Le montant de l’offre est le montant total du DQE. per-exa 30 quality Valeur Technique Ce critère sera partagé en 2 sous-critères : -Moyens humains et matériels noté de 0 à 4 pondéré à 30% -Organisation et phasage des travaux noté de 0 à 4 pondéré à 70% per-exa 10 quality Valeur environnementale Noté de 0 à 4 Le candidat décrit le système de protection de l’environnement qu’il envisage en produisant un S.O.P.A.E dont le cadre est fourni en pièce du DCE. ORG-0001 ORG-0001 https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512252?orgAcronyme=cg13 ORG-0001 ORG-0001 180 Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-09+02:00 17:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 2 Arrondissement d’Arles Arrondissement d’Arles services L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Le lot 2 sera conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 500 000 € HT. Il pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. En cas de renouvellement, la reconduction sera tacite. La valeur totale de l'accord-cadre correspond au montant maximum annuel sur la durée de l'accord-cadre (tous lots confondus, périodes de reconductions comprises). La valeur estimée correspond au montant estimatif du pouvoir adjudicateur de l'accord-cadre multiplié par la durée de l'accord-cadre (tous lots confondis, reconductions comprises) soit 4 années au total. true pollu-prev other opp 71351500 71630000 FRL04 FRA 48 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds true FRA 1 non-restricted-document https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512252?orgAcronyme=cg13 epo-procurement-document false none no performance required not-allowed true per-exa 60 price Prix des prestations Noté de 0 à 100 puis pondéré par application de la formule : Note du candidat = 100 x (prix de l'offre la moins disante / Prix de l'offre du candidat). Le montant de l’offre est le montant total du DQE. per-exa 30 quality Valeur Technique Ce critère sera partagé en 2 sous-critères : Moyens humains et matériels noté de 0 à 4 pondéré à 30% Organisation et phasage des travaux noté de 0 à 4 pondéré à 70% per-exa 10 quality Valeur environnementale Noté de 0 à 4 Le candidat décrit le système de protection de l’environnement qu’il envisage en produisant un S.O.P.A.E dont le cadre est fourni en pièce du DCE. ORG-0001 ORG-0001 https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512252?orgAcronyme=cg13 ORG-0001 ORG-0001 180 Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-09+02:00 17:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 3 Arrondissement de Marseille Etang de Berre Arrondissement de Marseille Etang de Berre services L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Le lot 3 sera conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 800 000 € HT. Il pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. En cas de renouvellement, la reconduction sera tacite. La valeur totale de l'accord-cadre correspond au montant maximum annuel sur la durée de l'accord-cadre (tous lots confondus, périodes de reconductions comprises). La valeur estimée correspond au montant estimatif du pouvoir adjudicateur de l'accord-cadre multiplié par la durée de l'accord-cadre (tous lots confondis, reconductions comprises) soit 4 années au total. true pollu-prev other opp 71630000 71351500 FRL04 FRA 48