16 https://www.saintdenis.fr ORG-0001 COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-DENIS 2 place victor hugo BP 269 Seine-Seint-Denis SAINT-DENIS CEDEX 93205 FR106 FRA 92993941100013 Tidiane DIOP - Service Commande Publique 0149336611 mp_achats@saintdenis.fr https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Montreuil 7 Rue Catherine Puig Seine-Saint-Denis Montreuil 93100 FR106 FRA 1300068690001 T.A de Montreuil 0149202000 greffe.ta-montreuil@tribunal-administratif.fr 00593671-2026166/20262026-08-28+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 42774a6c-8887-430d-83d9-c9010428dbe5 b76cd1fc-f1c1-4398-aa62-dfe9150e8d20 2026-08-26+02:00 16:05:56+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis CCAG Fournitures courantes et services 30 mars 2021. Appel d'Offres ouvert Tout opérateur économique intéressé peut soumissionner epo-procurement-document 3 3 Appel d'Offres Ouvert open false 202602201352 Nettoyage des bâtiments scolaires élémentaires, des accueils de loisirs et des gymnases intégrés Le présent accord-cadre mono-attributaire à marché subséquent a pour objet le nettoyage des écoles élémentaires, des centres de loisirs et gymnases intégrés aux groupes scolaires. Il est à prix unitaire, décomposé en 3 lots avec un maximum et sans minimum. services 90910000 Sur territoire de la Commune Nouvelle de Saint-Denis et dans le Val d’Oise Saint-Denis Commune Nouvelle Val d’Oise 93200 95630 FR106 FRA LOT-0001 no-eu-funds true FRA FRA 202602201352 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=944212&orgAcronyme=a6q epo-procurement-document none performance no required not-allowed price Prix analysé au regard du : - Total DQE des prestations confondues pour les prestations courantes et périodiques (pondéré à 25%) - Total BPU valant DQE des prestations ponctuelles (pondéré à 5%) quality Valeur technique (55 %) : -- Méthodologie d'organisation des interventions 30% : - Cohérence des moyens humains, nombre d'heures prévisionnel par site selon les fréquences. 10% - Encadrement des équipes, accompagnement du personnel et formation du personnel.10% - Qualité des produits d'entretien proposés au regard des fiches techniques. 5% - Qualité et cohérence des moyens matériels et machines spécifiques dédiés par site selon les prestations et la continuité du service (absence, vacances). 5% -- Méthodologie des contrôles des prestations 25% : - Système automatisé de traçabilité et de suivi des interventions des agents 10 % - Accès à un portail numérique partagé permettant le suivi par site des interventions et permettant des échanges de mails 5% - Mode opératoire des contrôles contradictoires sur site : fréquence et fiche récapitulative. 10% quality Qualité environnementale et engagement dans la promotion de l'égalité hommes/femmes de l'offre (15%) : - Jugée selon la qualité des produits nettoyants utilisés (fiche technique et fiche de sécurité à fournir) et selon le mémoire environnemental (cadre de réponse fourni dans le DCE) au sein duquel sera décrite la démarche du candidat en matière de développement durable (solutions environnementales favorisant les procédures et matériels plus respectueux dans le cadre de l'exécution des prestations de l'accord-cadre) et mesures prises pour diminuer l'impact environnemental (déplacements, déchets, réduction du gaspillage des produits, centrale de dilution ou innovations, formation aux éco-gestes, etc.) - 10% - Promotion de l'égalité salariale et lutte contre les discriminations : appréciation de la mixité femmes / hommes parmi le personnel d'encadrement affecté au marché et du niveau d'égalité de rémunération pour ce même personnel (mesures mises en place pour promouvoir l'égalité professionnelle et modalités de contrôle des engagements pris.5% https://marches.maximilien.fr. 4 Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. ORG-0002 FRA false false required false 2026-09-28+02:00 17:00:00+02:00 false 100 buyer-categories fa-wo-rc none 1 Lot n°1 : Saint-Denis Est Le prestations relatives à ce lot portent sur les besoins de nettoyage des écoles élémentaires, des centres de loisirs et gymnases intégrés aux groupes scolaires. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à marché subséquent, sans minimum et avec maximum annuel 950 000 HT. Il est conclu pour une durée d'un an qui court à compter du 05 janvier 2027 ou de sa notification si postérieure jusqu’au 04 janvier 2028. Il est ensuite reconductible 3 fois pour un an tacitement, soit 4 ans maximum. services 3800000 90910000 Sur le territoire de la commune Nouvelle Saint-Denis Commune Nouvelle 93200 FR106 FRA 1 3 LOT-0004 no-eu-funds true FRA FRA 202602201352 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=944212&orgAcronyme=a6q epo-procurement-document none performance no required not-allowed price Prix analysé au regard du : - Total DQE des prestations confondues pour les prestations courantes et périodiques (pondéré à 25%) - Total BPU valant DQE des prestations ponctuelles (pondéré à 5%) quality Valeur technique (55 %) : -- Méthodologie d'organisation des interventions 30% : - Cohérence des moyens humains, nombre d'heures prévisionnel par site selon les fréquences. 10% - Encadrement des équipes, accompagnement du personnel et formation du personnel.10% - Qualité des produits d'entretien proposés au regard des fiches techniques. 5% - Qualité et cohérence des moyens matériels et machines spécifiques dédiés par site selon les prestations et la continuité du service (absence, vacances). 5% -- Méthodologie des contrôles des prestations 25% : - Système automatisé de traçabilité et de suivi des interventions des agents 10 % - Accès à un portail numérique partagé permettant le suivi par site des interventions et permettant des échanges de mails 5% - Mode opératoire des contrôles contradictoires sur site : fréquence et fiche récapitulative. 10% quality Qualité environnementale et engagement dans la promotion de l'égalité hommes/femmes de l'offre (15%) : - Jugée selon la qualité des produits nettoyants utilisés (fiche technique et fiche de sécurité à fournir) et selon le mémoire environnemental (cadre de réponse fourni dans le DCE) au sein duquel sera décrite la démarche du candidat en matière de développement durable (solutions environnementales favorisant les procédures et matériels plus respectueux dans le cadre de l'exécution des prestations de l'accord-cadre) et mesures prises pour diminuer l'impact environnemental (déplacements, déchets, réduction du gaspillage des produits, centrale de dilution ou innovations, formation aux éco-gestes, etc.) - 10% - Promotion de l'égalité salariale et lutte contre les discriminations : appréciation de la mixité femmes / hommes parmi le personnel d'encadrement affecté au marché et du niveau d'égalité de rémunération pour ce même personnel (mesures mises en place pour promouvoir l'égalité professionnelle et modalités de contrôle des engagements pris.5% https://marches.maximilien.fr. 4 Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. ORG-0002 FRA false false required false 2026-09-28+02:00 17:00:00+02:00 false 100 buyer-categories fa-wo-rc none 2 Lot n°2 : Saint-Denis Ouest et 1 centre de vacances Mériel (Val d’Oise), Le prestations relatives à ce lot portent sur les besoins de nettoyage des écoles élémentaires et des centres de loisirs. Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à marché subséquent, sans minimum et avec maximum annuel 950 000 HT. Il est conclu pour une durée d’un an qui court à compter du 05 janvier 2027 ou de sa notification si postérieure jusqu’au 04 janvier 2028. Il est ensuite reconductible 3 fois pour un an tacitement, soit 4 ans maximum. services 3800000 90910000 sur le territoire de la commune nouvelle de Saint-Denis et dans le Val d’Oise Saint-Denis Commune Nouvelle Val d'Oise 93200 95630 FR106 FRA 1 3 LOT-0005 no-eu-funds true FRA FRA 202602201352 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=944212&orgAcronyme=a6q epo-procurement-document none performance no required not-allowed price Prix analysé au regard du : - Total DQE des prestations confondues pour les prestations courantes et périodiques (pondéré à 25%) - Total BPU valant DQE des prestations ponctuelles (pondéré à 5%) quality Valeur technique (55 %) : -- Méthodologie d'organisation des interventions 30% : - Cohérence des moyens humains, nombre d'heures prévisionnel par site selon les fréquences. 10% - Encadrement des équipes, accompagnement du personnel et formation du personnel.10% - Qualité des produits d'entretien proposés au regard des fiches techniques. 5% - Qualité et cohérence des moyens matériels et machines spécifiques dédiés par site selon les prestations et la continuité du service (absence, vacances). 5% -- Méthodologie des contrôles des prestations 25% : - Système automatisé de traçabilité et de suivi des interventions des agents 10 % - Accès à un portail numérique partagé permettant le suivi par site des interventions et permettant des échanges de mails 5% - Mode opératoire des contrôles contradictoires sur site : fréquence et fiche récapitulative. 10% quality Qualité environnementale et engagement dans la promotion de l'égalité hommes/femmes de l'offre (15%) : - Jugée selon la qualité des produits nettoyants utilisés (fiche technique et fiche de sécurité à fournir) et selon le mémoire environnemental (cadre de réponse fourni dans le DCE) au sein duquel sera décrite la démarche du candidat en matière de développement durable (solutions environnementales favorisant les procédures et matériels plus respectueux dans le cadre de l'exécution des prestations de l'accord-cadre) et mesures prises pour diminuer l'impact environnemental (déplacements, déchets, réduction du gaspillage des produits, centrale de dilution ou innovations, formation aux éco-gestes, etc.) - 10% - Promotion de l'égalité salariale et lutte contre les discriminations : appréciation de la mixité femmes / hommes parmi le personnel d'encadrement affecté au marché et du niveau d'égalité de rémunération pour ce même personnel (mesures mises en place pour promouvoir l'égalité professionnelle et modalités de contrôle des engagements pris.5% https://marches.maximilien.fr. 4 Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. ORG-0002 FRA false false required false 2026-09-28+02:00 17:00:00+02:00 false 100 buyer-categories fa-wo-rc none 3 Lot n° 3 : Saint-Denis Sud Le prestations relatives à ce lot portent sur les besoins de nettoyage des écoles élémentaires, des centres de loisirs et gymnases intégrés aux groupes scolaires. Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à marché subséquent, sans minimum et avec maximum annuelle 950 000 HT. Il est conclu pour une durée d’un an qui court à compter du 05 janvier 2027 ou de sa notification si postérieure jusqu’au 04 janvier 2028. Il est ensuite reconductible 3 fois pour un an tacitement, soit 4 ans maximum. services 3800000 90910000 Sur le territoire de la commune Nouvelle Saint-Denis Commune Nouvelle 93200 FR106 FRA 1 3