17 https://www.marches-securises.fr/ ORG-0001 Régie des Eaux de la Provence Verte 121, Boulevard Bernard Long Service Etudes et Travaux BRIGNOLES 83170 FRL05 FRA 881 680 623 00025 Service Etudes et Travaux 0750666052 dtornato@repv.fr 00594346-2026166/20262026-08-28+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 ecaacfc3-24e4-4020-9d37-ba2efc1854a8 5420c429-5813-4fc6-992a-397689754fcd 2026-08-26+02:00 17:15:45.932+02:00 01 32014L0025 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr/ spec-rights-entity water ORG-0001 epo-procurement-document true open false 2026-017-PI Réalisation d’un Schéma directeur d’assainissement collectif des eaux usées unique concernant les Communes de Carcès, Châteauvert, Correns, Entrecasteaux et Montfort-sur-Argens Le schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées attendu sera un véritable outil de gestion et de programmation pluriannuelle pour la REPV qui doit permettre de déterminer et cerner les éventuels dysfonctionnements et insuffisances des réseaux de collecte et ouvrages épuratoires, ainsi que les améliorations à apporter et les solutions envisageables afin de disposer d'un système d'assainissement cohérent et pérenne à l'échelle du territoire de chaque commune, voire d'envisager des maillages intercommunaux si possible. L'étude est découpée en 6 phases : - Phase 1 : Etat des lieux et recueil des données, - Phase 2 : Campagnes de mesures et investigations de terrains, - Phase 3 : Localisation précise des anomalies et des dysfonctionnements du réseau, - Phase 4 : Bilan du fonctionnement du système d'assainissement - diagnostic, - Phase 5 : Réalisation / mise à jour des zonages assainissement « collectif/non collectif » et dossiers d'enquête publique, - Phase 6 : Construction du Schéma directeur. services Marché passé selon une procédure adaptée ouverte 90490000 71335000 Le schéma directeur d’assainissement sera réalisé sur le territoire de 5 communes Carcès, Châteauvert, Correns, Entrecasteaux et Montfort-sur-Argens FRL05 FRA LOT-0001 true Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du Titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire. 2026-017-PI non-restricted-document https://www.marches-securises.fr/ Le mode de règlement retenu par l’Entité adjudicatrice est le mandat administratif suivi d’un virement selon les règles de la comptabilité publique. epo-procurement-document false none no performance L'étude doit être finalisée dans le délai maximal de 2 ans not-allowed ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr/ ORG-0001 ORG-0001 120 ORG-0001 ORG-0001 ORG-0001 FRA required true https://www.marches-securises.fr/ 2026-09-30+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories fa-wo-rc none Réalisation d’un Schéma directeur d’assainissement collectif des eaux usées unique concernant les Communes de Carcès, Châteauvert, Correns, Entrecasteaux et Montfort-sur-Argens Le schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées attendu sera un véritable outil de gestion et de programmation pluriannuelle pour la REPV qui doit permettre de déterminer et cerner les éventuels dysfonctionnements et insuffisances des réseaux de collecte et ouvrages épuratoires, ainsi que les améliorations à apporter et les solutions envisageables afin de disposer d'un système d'assainissement cohérent et pérenne à l'échelle du territoire de chaque commune, voire d'envisager des maillages intercommunaux si possible. L'étude est découpée en 6 phases : - Phase 1 : Etat des lieux et recueil des données, - Phase 2 : Campagnes de mesures et investigations de terrains, - Phase 3 : Localisation précise des anomalies et des dysfonctionnements du réseau, - Phase 4 : Bilan du fonctionnement du système d'assainissement - diagnostic, - Phase 5 : Réalisation / mise à jour des zonages assainissement « collectif/non collectif » et dossiers d'enquête publique, - Phase 6 : Construction du Schéma directeur. services 90490000 71335000 Le schéma directeur d’assainissement sera réalisé sur les communes de Carcès, Châteauvert, Correns, Entrecasteaux et Montfort sur Argens FRL05 FRA 2 0