16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset38170FRK24FRA9AFDF63F-C6BC-B932-004F88E914DCCE23 +33480041260publications-joue@aws-france.com http://www.terresdeloirehabitat.fr ORG-0002 Terres de Loire Habitat 18 avenue de l'Europe Cs64314Blois Cedex41043FRB05FRA60948 LEDORGUET ErikDirecteur Général0254522900marches-publics@tdlh.fr ORG-0003 Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la BretonnerieOrléans45057FRB06FRA9AFDF66C-C038-B8DD-D1345B68A51A6C8A 02387759000238538516greffe.ta-orleans@juradm.fr00594435-2026166/20262026-08-28+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 662cb933-48fc-466f-89b9-d677a08f7996ced7b0cc-e0ed-4690-913f-bc71ed678fd22026-08-27+02:0012:10:22+02:000132014L0024cn-standardFRAbody-plhc-am ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document27open falseCONTRAT 2D - 2027-2030CONTRAT DE DERATISATION ET DESINSECTISATION SUR LE PATRIMOINE DE TERRES DE LOIRE HABITAT« Le marché comporte dans ses conditions d'exécution une clause d'insertion sociale »servicesVisite facultative des lieux : voir règlement de consultation Examen des candidatures : * capacité professionnelle * capacité technique La consultation donnera lieu à un marché ordinaire pour la maintenance et à un accord cadre à à bons de commande pour des prestations curatives d'éradication de foyers d'infestation ou concernant d'autres nuisibles. Le maximum est de 51 000.00 euro(s) Ht par an pour la partie accord cadre pour l'ensemble des lots, réparti par tiers pour chaque lot Financement sur le budget de Terres de Loire Habitat. Délai de paiement 30 jours à compter de la réception de la facture par Tdlh. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint. Cette annonce est consultable sur www.tdlh.fr Les demandes de renseignements complémentaires sont à déposer uniquement sur https://www.marches-publics.info (Aws)9092100090921000 FRB05 FRALOT-0001not-allowedno-eu-fundstruenot-allowed 1865323non-restricted-documentFRAofficial https://www.marches-publics.info epo-procurement-document nonerequired not-allowed false no per-exa20qualityOrganisation et moyens humains per-exa30qualityMoyens techniques per-exa10qualityCritère environnemental (éviter l'impact sur les espèces non ciblées, recours aux traitements chimiques...) per-exa40pricePrix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=18653236Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr - Référé précontractuel : avant la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) - Référé contractuel : après la signature du contrat- délai de 31 jours maximum suivant publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois suivant la signature du contrat, en cas d'absence d'avis d'attribution) (articles L.551-13 à L.551-16 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : après signature du contrat - dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (jurisprudence « Tarn et Garonne » CE 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994) ORG-0003FRA falsefalse AW Solutionsrequiredtrue2026-10-05+02:0016:00:00+02:002026-10-06+02:0014:00:00+02:00 false none none1Lot n°1 -Blois secteur diffusLot n°1 -Blois secteur diffusservices other9092100090921000 FRB05 FRA 2027-01-01+01:002027-12-31+01:00 Un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial pourra être conclu. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l'article R2122-7 du Code de la Commande publique)3 Il est établi pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois, soit une durée totale de 4 ans. Par conséquent, sa durée ne pourra pas dépasser le 31/12/2030LOT-0002not-allowedno-eu-fundstruenot-allowed 1865323non-restricted-documentFRAofficial https://www.marches-publics.info epo-procurement-document nonerequired not-allowed false no per-exa20qualityOrganisation et moyens humains per-exa30qualityMoyens techniques per-exa10qualityCritère environnemental (éviter l'impact sur les espèces non ciblées, recours aux traitements chimiques...) per-exa40pricePrix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=18653236Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr - Référé précontractuel : avant la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) - Référé contractuel : après la signature du contrat- délai de 31 jours maximum suivant publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois suivant la signature du contrat, en cas d'absence d'avis d'attribution) (articles L.551-13 à L.551-16 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : après signature du contrat - dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (jurisprudence « Tarn et Garonne » CE 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994) ORG-0003FRA falsefalse AW Solutionsrequiredtrue2026-10-05+02:0016:00:00+02:002026-10-06+02:0014:00:00+02:00 false none none2Lot n°2 - Blois quartiers Nord et Nord-OuestLot n°2 - Blois quartiers Nord et Nord-Ouestservices other9092100090921000 FRB05 FRA 2027-01-01+01:002027-12-31+01:00 Un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial pourra être conclu. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l'article R2122-7 du Code de la Commande publique)3 Il est établi pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois, soit une durée totale de 4 ans. Par conséquent, sa durée ne pourra pas dépasser le 31/12/2030LOT-0003not-allowedno-eu-fundstruenot-allowed 1865323non-restricted-documentFRAofficial https://www.marches-publics.info epo-procurement-document nonerequired not-allowed false no per-exa20qualityOrganisation et moyens humains per-exa30qualityMoyens techniques per-exa10qualityCritère environnemental (éviter l'impact sur les espèces non ciblées, recours aux traitements chimiques...) per-exa40pricePrix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=18653236Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr - Référé précontractuel : avant la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) - Référé contractuel : après la signature du contrat- délai de 31 jours maximum suivant publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois suivant la signature du contrat, en cas d'absence d'avis d'attribution) (articles L.551-13 à L.551-16 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : après signature du contrat - dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (jurisprudence « Tarn et Garonne » CE 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994) ORG-0003FRA falsefalse AW Solutionsrequiredtrue2026-10-05+02:0016:00:00+02:002026-10-06+02:0014:00:00+02:00 false none none3Lot n°3 - Blois quartiers Nord, Centre, Vienne et ProvincesLot n°3 - Blois quartiers Nord, Centre, Vienne et Provincesservices other9092100090921000 FRB05 FRA 2027-01-01+01:002027-12-31+01:00 Un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial pourra être conclu. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l'article R2122-7 du Code de la Commande publique)3 Il est établi pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois, soit une durée totale de 4 ans. Par conséquent, sa durée ne pourra pas dépasser le 31/12/2030LOT-0004not-allowedno-eu-fundstruenot-allowed 1865323non-restricted-documentFRAofficial https://www.marches-publics.info epo-procurement-document nonerequired not-allowed false no per-exa20qualityOrganisation et moyens humains per-exa30qualityMoyens techniques per-exa10qualityCritère environnemental (éviter l'impact sur les espèces non ciblées, recours aux traitements chimiques...) per-exa40pricePrix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=18653236Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr - Référé précontractuel : avant la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) - Référé contractuel : après la signature du contrat- délai de 31 jours maximum suivant publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois suivant la signature du contrat, en cas d'absence d'avis d'attribution) (articles L.551-13 à L.551-16 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : après signature du contrat - dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (jurisprudence « Tarn et Garonne » CE 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994) ORG-0003FRA falsefalse AW Solutionsrequiredtrue2026-10-05+02:0016:00:00+02:002026-10-06+02:0014:00:00+02:00 false none none4Lot n°4 - Vendôme VilleLot n°4 - Vendôme Villeservices other9092100090921000 FRB05 FRA 2027-01-01+01:002027-12-31+01:00 Un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial pourra être conclu. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l'article R2122-7 du Code de la Commande publique)3 Il est établi pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois, soit une durée totale de 4 ans. Par conséquent, sa durée ne pourra pas dépasser le 31/12/2030LOT-0005not-allowedno-eu-fundstruenot-allowed 1865323non-restricted-documentFRAofficial https://www.marches-publics.info epo-procurement-document nonerequired not-allowed false no per-exa20qualityOrganisation et moyens humains per-exa30qualityMoyens techniques per-exa10qualityCritère environnemental (éviter l'impact sur les espèces non ciblées, recours aux traitements chimiques...) per-exa40pricePrix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=18653236Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr - Référé précontractuel : avant la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) - Référé contractuel : après la signature du contrat- délai de 31 jours maximum suivant publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois suivant la signature du contrat, en cas d'absence d'avis d'attribution) (articles L.551-13 à L.551-16 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : après signature du contrat - dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (jurisprudence « Tarn et Garonne » CE 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994) ORG-0003FRA falsefalse AW Solutionsrequiredtrue2026-10-05+02:0016:00:00+02:002026-10-06+02:0014:00:00+02:00 false none none5Lot n°5 - Vendôme secteur diffus et Rottes 2Lot n°5 - Vendôme secteur diffus et Rottes 2services other9092100090921000 FRB05 FRA 2027-01-01+01:002027-12-31+01:00 Un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial pourra être conclu. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l'article R2122-7 du Code de la Commande publique)3 Il est établi pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois, soit une durée totale de 4 ans. Par conséquent, sa durée ne pourra pas dépasser le 31/12/2030LOT-0006not-allowedno-eu-fundstruenot-allowed 1865323non-restricted-documentFRAofficial https://www.marches-publics.info epo-procurement-document nonerequired not-allowed false no per-exa20qualityOrganisation et moyens humains per-exa30qualityMoyens techniques per-exa10qualityCritère environnemental (éviter l'impact sur les espèces non ciblées, recours aux traitements chimiques...) per-exa40pricePrix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=18653236Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr - Référé précontractuel : avant la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) - Référé contractuel : après la signature du contrat- délai de 31 jours maximum suivant publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois suivant la signature du contrat, en cas d'absence d'avis d'attribution) (articles L.551-13 à L.551-16 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : après signature du contrat - dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (jurisprudence « Tarn et Garonne » CE 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994) ORG-0003FRA falsefalse AW Solutionsrequiredtrue2026-10-05+02:0016:00:00+02:002026-10-06+02:0014:00:00+02:00 false none none6Lot n°6 - Romorantin Ville et secteur diffus Sud-Est 41Lot n°6 - Romorantin Ville et secteur diffus Sud-Est 41services other9092100090921000 FRB05 FRA 2027-01-01+01:002027-12-31+01:00 Un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial pourra être conclu. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l'article R2122-7 du Code de la Commande publique)3 Il est établi pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois, soit une durée totale de 4 ans. Par conséquent, sa durée ne pourra pas dépasser le 31/12/2030LOT-0007not-allowedno-eu-fundstruenot-allowed 1865323non-restricted-documentFRAofficial https://www.marches-publics.info epo-procurement-document nonerequired not-allowed false no per-exa20qualityOrganisation et moyens humains per-exa30qualityMoyens techniques per-exa10qualityCritère environnemental (éviter l'impact sur les espèces non ciblées, recours aux traitements chimiques...) per-exa40pricePrix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=18653236Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr - Référé précontractuel : avant la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) - Référé contractuel : après la signature du contrat- délai de 31 jours maximum suivant publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois suivant la signature du contrat, en cas d'absence d'avis d'attribution) (articles L.551-13 à L.551-16 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : après signature du contrat - dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (jurisprudence « Tarn et Garonne » CE 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994) ORG-0003FRA falsefalse AW Solutionsrequiredtrue2026-10-05+02:0016:00:00+02:002026-10-06+02:0014:00:00+02:00 false none none7Lot n°7 - Romorantin secteur diffus Ouest 41Lot n°7 - Romorantin secteur diffus Ouest 41services other9092100090921000 FRB05 FRA 2027-01-01+01:002027-12-31+01:00 Un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial pourra être conclu. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l'article R2122-7 du Code de la Commande publique)3 Il est établi pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois, soit une durée totale de 4 ans. Par conséquent, sa durée ne pourra pas dépasser le 31/12/2030