16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 9D203145-FB8C-142C-293F007E90631564 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.coeuressonne.fr/ ORG-0002 COEUR ESSONNE AGGLOMERATION 1 place Saint Exupéry Sainte Geneviève des Bois cedex 91704 FR104 FRA 84530 Petitta Frédéric Président 0169721800 marches@coeuressonne.fr https://versailles.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud Versailles 78011 FR103 FRA 9D203165-EF93-674C-1E76371725933CD1 0139205400 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr 00594477-2026166/20262026-08-28+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 1013a107-025d-4aca-958f-2daaa9f6c6ff 1712cf8b-dfdc-4a8b-a526-21d14faca3e2 2026-08-27+02:00 13:10:02+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.info body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 2026-AO-PGD-049 Maintenance curative des conteneurs enterrés, semi-enterrés et aériens Ce marché public, composé d'un lot unique prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande. La description des prestations est détaillée dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 10 juin 2027 inclus. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Il sera conclu sans montant minimal et pour un montant maximal de commande fixé pour chaque période à 500 000 euro HT. A titre indicatif le montant estimé des prestations s'élève à 350 000 euro HT par an services Les critères d'attribution sont précisés dans le règlement de consultation, avec une pondération exprimée en points et non en pourcentage, contrairement à ce qui est indiqué dans le présent avis 1050000 50514000 90918000 FR104 FRA LOT-0000 slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat not-allowed no-eu-funds not-requ true Il s'agit d'un marché récurrent Description: Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Le contrat est renouvelable soit à la fin de la période initiale si le contrat n'est pas reconduit, soit au terme de chaque période annuelle en cas de reconduction 1863955 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1863955 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Fonds propres de Coeur Essonne Agglomération per-exa 60 quality Valeur technique décomposée en sous-critères précisés dans le règlement de la consultation per-exa 40 price Prix des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1863955 5 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-13+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-13+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none S-PF-1863955 Maintenance curative des conteneurs enterrés, semi-enterrés et aériens Ce marché public, composé d'un lot unique prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande. La description des prestations est détaillée dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 10 juin 2027 inclus. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Il sera conclu sans montant minimal et pour un montant maximal de commande fixé pour chaque période à 500 000 euro HT. A titre indicatif le montant estimé des prestations s'élève à 350 000 euro HT par an services other 1050000 50514000 90918000 Territoire de Coeur Essonne Agglomération dont le siège social se trouve à Sainte-Geneviève-des-Bois 91700 FR104 FRA 2026-12-10+01:00 2027-06-10+02:00 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 2 Le nombre de reconductions est fixé à 2. la durée de chaque période de reconduction est de 1 an. les modalités de reconductions sont détaillées dans le cahier des clauses administratives particulières