1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Toulon Habitat Méditerranée
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: Housing and community amenities
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: TRAVAUX ET PRESTATIONS DE REMISE EN ETAT DES BIENS IMMOBILIERS DE L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE DE TOULON HABITAT MEDITERRANEE, APRES SINISTRES
Description: TRAVAUX ET PRESTATIONS DE REMISE EN ETAT DES BIENS IMMOBILIERS DE L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE DE TOULON HABITAT MEDITERRANEE, APRES SINISTRES EN 4 LOTS TECHNIQUES POUR LA PERIODE DE 2027 à 2030
Procedure identifier: 447bd37d-3d0e-44e8-bbe0-ff0284477eb1
Internal identifier: SINISTRES 2027 - 2030
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Additional nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 45453100 Refurbishment work
Additional classification (cpv): 90910000 Cleaning services
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Var (FRL05)
Country: France
Additional information: Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les candidats devront présenter des offres de prix distinctes pour chaque lot pour lesquels ils soumissionnent Les offres seront examinées lot par lot. La même entreprise ne peut pas présenter pour chaque marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements. Modalité d'attribution des lots : Toulon Habitat Méditerranée a décidé de limiter le nombre de lots qui pourra être attribué à chaque candidat. Ainsi, un même candidat ne pourra être attributaire de plus de 2 lots pour les lots 01, 02 et 03. Le lot n°4 n'est pas assujetti à cette disposition L'attribution sera faite dans l'ordre suivant : 1) Lot 1 : Secteur OUEST 2) Lot 2 : Secteur CENTRE 3) Lot 3 : Secteur EST Dans le cas où l'attributaire du lot 3 est le même que celui des lots 1 et 2, c'est le candidat classé 2ème au classement du lot 3 qui sera retenu. Exception : un même candidat pourra se voir attribuer un nombre de lot supérieur au nombre maximum dans les conditions suivantes : - ce candidat est attributaire des lots 1 et 2 - ce candidat est le seul à avoir soumissionné au lot 3 - ce candidat a proposé sur le lot 3 une offre conforme. Le candidat ou groupement est considéré identique lorsqu'au mois 35 % des membres qui compose le groupement sont identiques. Le lot n°04 constitue un lot transversal. Il sera analysé et attribué indépendamment des lots n°01 à n°03. Un candidat attributaire d'un ou plusieurs lots géographiques pourra également être attributaire du lot n°04, sous réserve que son offre soit régulière, acceptable, appropriée et classée première à l'issue de l'analyse des offres de ce lot. Le lot n°04 n'est pas découpé par secteur géographique afin de garantir une méthode homogène de traitement, une traçabilité unique des interventions et une réactivité sur l'ensemble du patrimoine. Motif de non allotissement en corps d'état séparés : Ce marché concerne la remise en état, de logements occupés ou vacants ou parties communes après sinistre. Le marché permet l'identification de prestations distinctes mais la dévolution en lots séparés présente un inconvénient technique et financier. L'allotissement par la succession de différentes entreprises, qui n'ont pas la vocation à travailler ensemble, nécessite la mise en place d'une coordination qui représente un frein à la réactivité nécessaire à une remise en état partielle ou totale des logements, foyers ou parties communes dans les délais les plus courts. En effet l'intervention séparée de différentes entreprises sera de nature à rallonger les délais d'inaccessibilité des lieux sinistrés car il sera nécessaire de réaliser des réceptions partielles, pour certains lots techniques, compte tenu du fait que certains corps d'état doivent réaliser leurs prestations en plusieurs étapes. La conséquence d'un retard à la remise en état du bien endommagé devenu impropre à sa destination suite au sinistre entraînerait une perte de jouissance pour l'ensemble des occupants du groupe (dans les parties communes), des résidents (dans les foyers) ou des locataires (dans un logement). Suivant les sinistres, l'enjeu "Temps" est très important compte tenu des risques encourus pour la sécurité des biens et des personnes ou pour maintenir le confort des locataires ou résidents. En effet, TOULON HABITAT MEDITERRANEE en cas de perte de confort des locataires (plus de chauffage, plus d'ascenseur, …) est susceptible de déduire leurs coûts aux locataires. La dévolution des travaux en groupement d'entreprises permet d'avoir un seul interlocuteur qui coordonne l'ensemble des entreprises en maîtrisant l'ordonnancement, la planification, le pilotage et la coordination des travaux et ce quotidiennement, en fonction du nombre de biens sinistrés Les titulaires des lots n°01 à n°03 interviennent sur les groupes relevant de leur secteur géographique. En cas de carence sur un lot géographique (absence de titulaire, impossibilité du titulaire de répondre au besoin en cas de surcharge d'activité, problème d'approvisionnement, prestations hors BPU), le titulaire d'un autre lot géographique pourra être amené à intervenir ponctuellement, à titre exceptionnel, au prix de son marché, sur un autre secteur. Ces interventions sont comprises dans le montant maximum initial du marché du titulaire assurant le remplacement. Il est précisé au titulaire que cette substitution ne pourra avoir lieu qu'à titre gratuit et que les parties sont informées des conséquences inhérentes à l'exercice de cette faculté à savoir le titulaire donne, dès à présent et irrévocablement, son accord sur ce mode de transfert.
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 6 321 381,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 20 000 000,00 EUR
2.1.4.
General information
This procedure will be relaunched
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 4
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 3
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Lot n°01 : Travaux de remise en état des biens immobiliers après sinistres - Secteur OUEST
Description: Lot n°01 : Travaux de remise en état des biens immobiliers après sinistres - Secteur OUEST
Internal identifier: 2026-068-AO
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Additional nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 45453100 Refurbishment work
Additional classification (cpv): 45262522 Masonry work, 45430000 Floor and wall covering work, 90611000 Street-cleaning services, 77310000 Planting and maintenance services of green areas, 45310000 Electrical installation work, 45311000 Electrical wiring and fitting work, 45330000 Plumbing and sanitary works, 45421000 Joinery work, 45432111 Laying work of flexible floor coverings, 45442100 Painting work, 45441000 Glazing work, 90650000 Asbestos removal services, 44316510 Blacksmiths' wares, 44316500 Smiths' wares
5.1.2.
Place of performance
Town: La Seyne sur Mer et ses environs (secteur OUEST)
Country subdivision (NUTS): Var (FRL05)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration: 1 Year
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre prend effet à compter : - soit à compter de la date de prise d'effet au 1er janvier 2027 (si notification avant le 1er janvier 2027, le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2027). - soit à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à la date de prise d'effet (si notification à partir du 1er janvier 2027, le marché prendra effet à compter de la notification). La fin de la période initiale est le 31 décembre 2027 . Le présent accord cadre pourra être reconduit, trois fois, par période de 12 mois, par tacite reconduction, sans que la durée totale de l'accord cadre ne puisse excéder 48 mois. Il peut y être mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour la partie qui en prendra l'initiative d'en informer l'autre, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, 120 jours avant le terme de la période annuelle en cours.
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 1 748 207,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 5 000 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: L'attention des candidats est attirée sur le fait que les titulaires du marché considéré pourront être amenés à réaliser des interventions ponctuelles, dans des locaux avec présence d'amiante ou sur des matériaux contenant de l'amiante. Il est demandé des qualifications spécifiques par corps d'état : • Concernant le corps d'état Electricité : niveau spécifique minimal exigé : qualification QUALIFELEC ou équivalent • Concernant le corps Courants faibles : niveau spécifique minimal exigé : qualification QUALIFELEC antenne ou équivalent • Concernant le corps d'état Plomberie : niveau spécifique minimal exigé : qualification QUALIGAZ ou équivalent • Concernant l'ensemble des corps d'état à l'exception du désamiantage : qualification en sous-section 4 (encadrement et exécutant). AMIANTE : L'attention des candidats est attirée sur le fait que les titulaires du marché considéré pourront être amenés à réaliser des interventions ponctuelles, dans des locaux avec présence d'amiante ou sur des matériaux contenant de l'amiante. Par conséquent, dans le cadre du décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante, de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante et du code du travail (sous-section 4) et de l'arrêté du 20 avril 2015 modifiant l'arrêté du 23 février 2012 « définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante et l'arrêté du 14 décembre 2012 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant », afin de réaliser ces interventions ponctuelles, le titulaire devra présenter, une attestation de formation ou un document équivalent (en cours de validité), délivrée par un organisme certifié, pour les travaux en sous-section 4, à savoir « Dispositions particulières aux interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante », au représentant du pouvoir adjudicateur pour l'ensemble des corps d'états à exception du corps d'état Nettoyage. Ce document devra être fourni dès la remise dès la remise de l'offre. • Concernant le corps d'état DESAMIANTAGE niveau spécifique minimal exigé : qualification en sous-section 3 (encadrement et exécutant). Par conséquent, dans le cadre du décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante, de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante et du code du travail (sous-section 3) et de l'arrêté du 20 avril 2015 modifiant l'arrêté du 23 février 2012 « définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante et l'arrêté du 14 décembre 2012 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant », afin de réaliser ces interventions, le titulaire devra présenter, une attestation de formation ou un document équivalent, délivrée par un organisme certifié, pour les travaux en sous section 3, à savoir « Dispositions spécifiques aux travaux d'encapsulage et de retrait d'amiante ou d'articles en contenant », au représentant du pouvoir adjudicateur. Ces documents devront être fourni à la remise de l'offre. En cas d'absence l'offre sera susceptible d'être rejeté et déclarée irrégulière. Conditions de remise des offres : Par la seule remise d'un pli le candidat confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'engagement) ainsi que tous les documents annexes prévues par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Il est précisé que, conformément à l'article R. 2161-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les candidats doivent la transmission de leur candidature et de leur offre par voie électronique. Conformément à l'article R. 2131-7 et suivants du Code de la Commande Publique, les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. Toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoie de copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. Les plis et les copies de sauvegarde doivent être parvenus aux dates et heure limites de réception des plis.
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
Social objective promoted: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: La valeur technique, notée sur 50 points
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 3
Criterion:
Type: Quality
Description: La valeur environnementale, notée sur 10 points
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 2
Criterion:
Type: Price
Description: Le Prix, noté sur 40 points
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 1
5.1.11.
Procurement documents
Deadline for requesting additional information: 28/09/2026 16:15:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 06/10/2026 16:15:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
Financial arrangement: Fonds propres de THM
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1 000
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS
Review organisation: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Toulon Habitat Méditerranée
Organisation providing offline access to the procurement documents: Toulon Habitat Méditerranée
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation receiving requests to participate: Toulon Habitat Méditerranée
Organisation processing tenders: Toulon Habitat Méditerranée
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Lot n°02 : Travaux de remise en état des biens immobiliers après sinistres - Secteur CENTRE
Description: Lot n°02 : Travaux de remise en état des biens immobiliers après sinistres - Secteur CENTRE
Internal identifier: 2026-069-AO
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Additional nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 45453100 Refurbishment work
Additional classification (cpv): 45262522 Masonry work, 45430000 Floor and wall covering work, 90611000 Street-cleaning services, 77310000 Planting and maintenance services of green areas, 45310000 Electrical installation work, 45311000 Electrical wiring and fitting work, 45330000 Plumbing and sanitary works, 45421000 Joinery work, 45432111 Laying work of flexible floor coverings, 45442100 Painting work, 45441000 Glazing work, 90650000 Asbestos removal services, 44316510 Blacksmiths' wares, 44316500 Smiths' wares
5.1.2.
Place of performance
Town: Toulon et ses environs (secteur CENTRE)
Country subdivision (NUTS): Var (FRL05)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration: 1 Year
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre prend effet à compter : - soit à compter de la date de prise d'effet au 1er janvier 2027 (si notification avant le 1er janvier 2027, le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2027). - soit à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à la date de prise d'effet (si notification à partir du 1er janvier 2027, le marché prendra effet à compter de la notification). La fin de la période initiale est le 31 décembre 2027 . Le présent accord cadre pourra être reconduit, trois fois, par période de 12 mois, par tacite reconduction, sans que la durée totale de l'accord cadre ne puisse excéder 48 mois. Il peut y être mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour la partie qui en prendra l'initiative d'en informer l'autre, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, 120 jours avant le terme de la période annuelle en cours.
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 1 366 186,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 5 000 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: L'attention des candidats est attirée sur le fait que les titulaires du marché considéré pourront être amenés à réaliser des interventions ponctuelles, dans des locaux avec présence d'amiante ou sur des matériaux contenant de l'amiante. Il est demandé des qualifications spécifiques par corps d'état : • Concernant le corps d'état Electricité : niveau spécifique minimal exigé : qualification QUALIFELEC ou équivalent • Concernant le corps Courants faibles : niveau spécifique minimal exigé : qualification QUALIFELEC antenne ou équivalent • Concernant le corps d'état Plomberie : niveau spécifique minimal exigé : qualification QUALIGAZ ou équivalent • Concernant l'ensemble des corps d'état à l'exception du désamiantage : qualification en sous-section 4 (encadrement et exécutant). AMIANTE : L'attention des candidats est attirée sur le fait que les titulaires du marché considéré pourront être amenés à réaliser des interventions ponctuelles, dans des locaux avec présence d'amiante ou sur des matériaux contenant de l'amiante. Par conséquent, dans le cadre du décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante, de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante et du code du travail (sous-section 4) et de l'arrêté du 20 avril 2015 modifiant l'arrêté du 23 février 2012 « définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante et l'arrêté du 14 décembre 2012 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant », afin de réaliser ces interventions ponctuelles, le titulaire devra présenter, une attestation de formation ou un document équivalent (en cours de validité), délivrée par un organisme certifié, pour les travaux en sous-section 4, à savoir « Dispositions particulières aux interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante », au représentant du pouvoir adjudicateur pour l'ensemble des corps d'états à exception du corps d'état Nettoyage. Ce document devra être fourni dès la remise dès la remise de l'offre. • Concernant le corps d'état DESAMIANTAGE niveau spécifique minimal exigé : qualification en sous-section 3 (encadrement et exécutant). Par conséquent, dans le cadre du décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante, de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante et du code du travail (sous-section 3) et de l'arrêté du 20 avril 2015 modifiant l'arrêté du 23 février 2012 « définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante et l'arrêté du 14 décembre 2012 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant », afin de réaliser ces interventions, le titulaire devra présenter, une attestation de formation ou un document équivalent, délivrée par un organisme certifié, pour les travaux en sous section 3, à savoir « Dispositions spécifiques aux travaux d'encapsulage et de retrait d'amiante ou d'articles en contenant », au représentant du pouvoir adjudicateur. Ces documents devront être fourni à la remise de l'offre. En cas d'absence l'offre sera susceptible d'être rejeté et déclarée irrégulière. Conditions de remise des offres : Par la seule remise d'un pli le candidat confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'engagement) ainsi que tous les documents annexes prévues par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Il est précisé que, conformément à l'article R. 2161-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les candidats doivent la transmission de leur candidature et de leur offre par voie électronique. Conformément à l'article R. 2131-7 et suivants du Code de la Commande Publique, les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. Toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoie de copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. Les plis et les copies de sauvegarde doivent être parvenus aux dates et heure limites de réception des plis.
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
Social objective promoted: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: La valeur technique, notée sur 50 points
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 3
Criterion:
Type: Quality
Description: La valeur environnementale, notée sur 10 points
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 2
Criterion:
Type: Price
Description: Le Prix, noté sur 40 points
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 1
5.1.11.
Procurement documents
Deadline for requesting additional information: 28/09/2026 16:15:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 06/10/2026 16:15:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
Financial arrangement: Fonds propres de THM
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1 000
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS
Review organisation: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Toulon Habitat Méditerranée
Organisation providing offline access to the procurement documents: Toulon Habitat Méditerranée
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation receiving requests to participate: Toulon Habitat Méditerranée
Organisation processing tenders: Toulon Habitat Méditerranée
5.1.
Lot: LOT-0003
Title: Lot n°03 : Travaux de remise en état des biens immobiliers après sinistres - Secteur EST
Description: Lot n°03 : Travaux de remise en état des biens immobiliers après sinistres - Secteur EST
Internal identifier: 2026-070-AO
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Additional nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 45453100 Refurbishment work
Additional classification (cpv): 45262522 Masonry work, 45430000 Floor and wall covering work, 90611000 Street-cleaning services, 77310000 Planting and maintenance services of green areas, 45310000 Electrical installation work, 45311000 Electrical wiring and fitting work, 45330000 Plumbing and sanitary works, 45421000 Joinery work, 45432111 Laying work of flexible floor coverings, 45442100 Painting work, 45441000 Glazing work, 90650000 Asbestos removal services, 44316510 Blacksmiths' wares, 44316500 Smiths' wares
5.1.2.
Place of performance
Town: Toulon et ses environs (secteur EST)
Country subdivision (NUTS): Var (FRL05)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration: 1 Year
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre prend effet à compter : - soit à compter de la date de prise d'effet au 1er janvier 2027 (si notification avant le 1er janvier 2027, le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2027). - soit à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à la date de prise d'effet (si notification à partir du 1er janvier 2027, le marché prendra effet à compter de la notification). La fin de la période initiale est le 31 décembre 2027 . Le présent accord cadre pourra être reconduit, trois fois, par période de 12 mois, par tacite reconduction, sans que la durée totale de l'accord cadre ne puisse excéder 48 mois. Il peut y être mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour la partie qui en prendra l'initiative d'en informer l'autre, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, 120 jours avant le terme de la période annuelle en cours.
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 1 633 631,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 5 000 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: L'attention des candidats est attirée sur le fait que les titulaires du marché considéré pourront être amenés à réaliser des interventions ponctuelles, dans des locaux avec présence d'amiante ou sur des matériaux contenant de l'amiante. Il est demandé des qualifications spécifiques par corps d'état : • Concernant le corps d'état Electricité : niveau spécifique minimal exigé : qualification QUALIFELEC ou équivalent • Concernant le corps Courants faibles : niveau spécifique minimal exigé : qualification QUALIFELEC antenne ou équivalent • Concernant le corps d'état Plomberie : niveau spécifique minimal exigé : qualification QUALIGAZ ou équivalent • Concernant l'ensemble des corps d'état à l'exception du désamiantage : qualification en sous-section 4 (encadrement et exécutant). AMIANTE : L'attention des candidats est attirée sur le fait que les titulaires du marché considéré pourront être amenés à réaliser des interventions ponctuelles, dans des locaux avec présence d'amiante ou sur des matériaux contenant de l'amiante. Par conséquent, dans le cadre du décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante, de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante et du code du travail (sous-section 4) et de l'arrêté du 20 avril 2015 modifiant l'arrêté du 23 février 2012 « définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante et l'arrêté du 14 décembre 2012 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant », afin de réaliser ces interventions ponctuelles, le titulaire devra présenter, une attestation de formation ou un document équivalent (en cours de validité), délivrée par un organisme certifié, pour les travaux en sous-section 4, à savoir « Dispositions particulières aux interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante », au représentant du pouvoir adjudicateur pour l'ensemble des corps d'états à exception du corps d'état Nettoyage. Ce document devra être fourni dès la remise dès la remise de l'offre. • Concernant le corps d'état DESAMIANTAGE niveau spécifique minimal exigé : qualification en sous-section 3 (encadrement et exécutant). Par conséquent, dans le cadre du décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante, de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante et du code du travail (sous-section 3) et de l'arrêté du 20 avril 2015 modifiant l'arrêté du 23 février 2012 « définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante et l'arrêté du 14 décembre 2012 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant », afin de réaliser ces interventions, le titulaire devra présenter, une attestation de formation ou un document équivalent, délivrée par un organisme certifié, pour les travaux en sous section 3, à savoir « Dispositions spécifiques aux travaux d'encapsulage et de retrait d'amiante ou d'articles en contenant », au représentant du pouvoir adjudicateur. Ces documents devront être fourni à la remise de l'offre. En cas d'absence l'offre sera susceptible d'être rejeté et déclarée irrégulière. Conditions de remise des offres : Par la seule remise d'un pli le candidat confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'engagement) ainsi que tous les documents annexes prévues par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Il est précisé que, conformément à l'article R. 2161-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les candidats doivent la transmission de leur candidature et de leur offre par voie électronique. Conformément à l'article R. 2131-7 et suivants du Code de la Commande Publique, les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. Toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoie de copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. Les plis et les copies de sauvegarde doivent être parvenus aux dates et heure limites de réception des plis.
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
Social objective promoted: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: La valeur technique, notée sur 50 points
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 3
Criterion:
Type: Quality
Description: La valeur environnementale, notée sur 10 points
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 2
Criterion:
Type: Price
Description: Le Prix, noté sur 40 points
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 1
5.1.11.
Procurement documents
Deadline for requesting additional information: 28/09/2026 16:15:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 06/10/2026 16:15:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
Financial arrangement: Fonds propres de THM
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1 000
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS
Review organisation: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Toulon Habitat Méditerranée
Organisation providing offline access to the procurement documents: Toulon Habitat Méditerranée
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation receiving requests to participate: Toulon Habitat Méditerranée
Organisation processing tenders: Toulon Habitat Méditerranée
5.1.
Lot: LOT-0004
Title: Lot n°04 : Prestations de nettoyage, débarrassage, décontamination et assèchement après sinistres - TOUS SECTEURS
Description: Lot n°04 : Prestations de nettoyage, débarrassage, décontamination et assèchement après sinistres - TOUS SECTEURS
Internal identifier: 2026-071-AO
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90910000 Cleaning services
5.1.2.
Place of performance
Town: Métropole TPM et ses environs
Country subdivision (NUTS): Var (FRL05)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration: 1 Year
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre prend effet à compter : - soit à compter de la date de prise d'effet au 1er janvier 2027 (si notification avant le 1er janvier 2027, le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2027). - soit à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à la date de prise d'effet (si notification à partir du 1er janvier 2027, le marché prendra effet à compter de la notification). La fin de la période initiale est le 31 décembre 2027 . Le présent accord cadre pourra être reconduit, trois fois, par période de 12 mois, par tacite reconduction, sans que la durée totale de l'accord cadre ne puisse excéder 48 mois. Il peut y être mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour la partie qui en prendra l'initiative d'en informer l'autre, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, 120 jours avant le terme de la période annuelle en cours.
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 1 573 357,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 5 000 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: Conditions de remise des offres : Par la seule remise d'un pli le candidat confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'engagement) ainsi que tous les documents annexes prévues par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Il est précisé que, conformément à l'article R. 2161-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les candidats doivent la transmission de leur candidature et de leur offre par voie électronique. Conformément à l'article R. 2131-7 et suivants du Code de la Commande Publique, les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. Toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoie de copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. Les plis et les copies de sauvegarde doivent être parvenus aux dates et heure limites de réception des plis.
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
Social objective promoted: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: La valeur technique, notée sur 50 points
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 3
Criterion:
Type: Quality
Description: La valeur environnementale, notée sur 10 points
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 2
Criterion:
Type: Price
Description: Le Prix, noté sur 40 points
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 1
5.1.11.
Procurement documents
Deadline for requesting additional information: 28/09/2026 16:15:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 06/10/2026 16:15:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
Financial arrangement: Fonds propres de THM
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1 000
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS
Review organisation: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Toulon Habitat Méditerranée
Organisation providing offline access to the procurement documents: Toulon Habitat Méditerranée
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation receiving requests to participate: Toulon Habitat Méditerranée
Organisation processing tenders: Toulon Habitat Méditerranée
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Toulon Habitat Méditerranée
Registration number: 27830001700029
Postal address: OPH de Toulon Le Saint-Mathieu Ave Franklin Roosevelt BP 1309
Town: Toulon cedex
Postcode: 83076
Country subdivision (NUTS): Var (FRL05)
Country: France
Contact point: Pôle de la Commande Publique
Telephone: 04 94 03 85 74
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal Administratif de Toulon
Registration number: SIRET : 13000525900010
Postal address: 5 rue Racine
Town: TOULON CEDEX 09
Postcode: 83041
Country subdivision (NUTS): Var (FRL05)
Country: France
Telephone: 04 94 42 79 89
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
8.1.
ORG-0003
Official name: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS
Registration number: SIRET : 17130000700019
Postal address: PLACE FELIX BARET CS 80001
Town: MARSEILLE CEDEX 06
Postcode: 13282
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
Contact point: Mme Catherine PIETRI
Telephone: 04 84 35 45 54
Roles of this organisation:
Mediation organisation
Notice identifier/version: 3c32d411-4d09-4b10-9bc3-e2af6d3748aa - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 27/08/2026 11:35:47 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 594978-2026
OJ S issue number: 166/2026
Publication date: 28/08/2026