1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Conseil Départemental de la Gironde
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Etudes et ingenierie STRUCTURE CLOS COUVERT ET VRD AMENAGEMENTS EXTERIEURS
Description: S'agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du présent accord-cadre. Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé
Procedure identifier: d279b839-db8b-42fe-87a4-aaca910f16bb
Internal identifier: 2026-0147
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71335000 Engineering studies
Additional classification (cpv): 71335000 Engineering studies
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Gironde (FRI12)
Country: France
2.1.4.
General information
Additional information: Sélection des candidatures : Un chiffre d'affaires minimal moyen sur les 3 dernières années est exigé pour chaque lot : 80 000 euro(s) Ht, sous peine de rejet de la candidature. Jugement des offres : Pour les lots 1 et 2 -Critère n°1 : Prix sur 50 pts, apprécié sur la base du prix moyen au m2 par tranche de travaux en fonction des typologies de surface concernées et par phases d'opération : S/C 1 : Bpu n°1 : Tranche de travaux de 0 à 500 m2 Shob sur 16 pts se décomposant ainsi : - Prix moyen au m2 : Phases Relevé-Diagnostic-Etudes préliminaires/Avp/Pro/Act sur 9 pts - Prix moyen au m2 : Phases Visa-Exe/Réception-Gpa sur 7 pts S/C 2 : Bpu n°2 : Tranche de travaux de 501 à 1 500 m2 Shob sur 20 pts se décomposant ainsi : - Prix moyen au m2 : Phases Relevé-Diagnostic-Etudes préliminaires/Avp/Pro/Act sur 11,50 pts - Prix moyen au m2 : Phases Visa-Exe/Réception-Gpa sur 8,50 pts S/C 3 : Bpu n°3 : Tranche de travaux de 1 501 m2 Shob et plus sur 14 pts se décomposant ainsi : - Prix moyen au m2 : Phases Relevé-Diagnostic-Etudes préliminaires/Avp/Pro/Act sur 8 pts - Prix moyen au m2 : Phases Visa-Exe/Réception-Gpa sur 6 pts L'annexe n°3 « Note explicative Bpu » indique les conditions de calcul du critère prix ainsi que l'article 9 du Ccap fournissant les coefficients de complexité appliqués. -Critère n°2 : Valeur technique sur 40 pts appréciée au regard du cadre de réponse technique et environnemental. S/C 1 : Profil et compétences de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations selon les différentes phases de l'opération sur 20 pts S/C 2 : Démarche de modélisation et collaborative du Bim ainsi que les logiciels mis en place pour l'exécution des prestations en lien avec la charte et le cahier des charges « tronc commun du Département » sur 20 pts -Critère n°3 : Valeur environnementale sur 10 pts appréciée au regard du cadre de réponse technique et environnemental décrivant les actions mises en oeuvre permettant de limiter l'empreinte carbone en fonction des distances, lors des déplacements dans le cadre des missions dévolues. Pour les lots 3 et 4 -Critère n°1 : Prix sur 50 pts, apprécié sur la base du prix moyen au m2 par tranche de travaux en fonction des typologies de surface concernées et par phases d'opération : S/C 1 : Bpu n°1 : Tranche de travaux de 0 à 3 000 m2 surface de parcelle sur 16 pts se décomposant ainsi : - Prix moyen au m2 : Phases Relevé-Diagnostic-Etudes préliminaires/Avp/Pro/Act sur 9 pts - Prix moyen au m2 : Phases Visa-Exe/Réception-Gpa sur 7 pts S/C 2 : Bpu n°2 : Tranche de travaux de 3 001 à 8 000 m2 surface de parcelle sur 20 pts se décomposant ainsi : - Prix moyen au m2 : Phases Relevé-Diagnostic-Etudes préliminaires/Avp/Pro/Act sur 11,50 pts - Prix moyen au m2 : Phases Visa-Exe/Réception-Gpa sur 8,50 pts S/C 3 : Bpu n°3 : Tranche de travaux de 8 001 m2 surface de parcelle et plus sur 14 pts se décomposant ainsi : - Prix moyen au m2 : Phases Relevé-Diagnostic-Etudes préliminaires/Avp/Pro/Act sur 8 pts - Prix moyen au m2 : Phases Visa-Exe/Réception-Gpa sur 6 pts L'annexe n°3 « Note explicative Bpu » du présent document indique les conditions de calcul du critère prix ainsi que l'article 9 du Ccap fournissant les coefficients de complexité appliqués. -Critère n°2 : Valeur technique sur 40 points appréciée au regard du cadre de réponse technique et environnemental S/C 1 : Profil et compétences de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations selon les différentes phases de l'opération sur 20 pts S/C 2 : Démarche de modélisation et collaborative du Bim ainsi que les logiciels mis en place pour l'exécution des prestations en lien avec la charte et le cahier des charges « tronc commun du Département » sur 20 pts -Critère n°3 : Valeur environnementale sur 10 points appréciée au regard du cadre de réponse technique et environnemental décrivant les actions mises en oeuvre permettant de limiter l'empreinte carbone en fonction des distances, lors des déplacements dans le cadre des missions dévolues
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 4
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 4
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Lot n°1 : Etudes et ingénierie structure - clos couvert GIRONDE EST
Description: Lot n°1 : Etudes et ingénierie structure - clos couvert GIRONDE EST
Internal identifier: 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71335000 Engineering studies
Additional classification (cpv): 71335000 Engineering studies
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Département de la Gironde
Town: Bordeaux
Postcode: 33074
Country subdivision (NUTS): Gironde (FRI12)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: Le présent accord-cadre est exécutoire à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2027. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2030. Le prestataire ne peut s'y opposer. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de la période considérée et n'ouvrira pas droit à indemnité au titulaire. La reconduction de façon anticipée pourra également avoir lieu en cas d'atteinte du montant maximum avant la fin de de ladite période. Dans ce cas, une notification écrite de la reconduction sera adressée au titulaire
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Tools, plant, or technical equipment
Description of selection criterion: Description de l'équipement technique et des moyens employés par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise, notamment logiciel de modélisation de maquette numérique Bim certifié Buildingsmart en import et export Ifc 2x3
Criterion: Specific yearly turnover
Description of selection criterion: Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles. Un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 dernières années d'au moins 80 000 euro(s) Ht sera exigé sous peine de rejet de la candidature, pour chacun des lots
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: La liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique notamment des projets réalisés en Bim de travail collaboratif de niveau 2 en corrélation avec cet accord-cadre
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur environnementale : Les actions mises en oeuvre permettant de limiter l'empreinte carbone en fonction des distances, lors des déplacements dans le cadre des missions dévolues
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique : appréciée au regard du cadre de réponse technique et environnemental
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
Criterion:
Type: Price
Description: Prix : Ce critère sera apprécié sur la base du prix moyen au m2 par tranche de travaux en fonction des typologies de surface concernées et par phases d'opération
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 50
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 28/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Information about public opening:
Opening date: 29/09/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Bordeaux
Information about review deadlines: Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Lot n°2 : Etudes et ingénierie structure - clos couvert GIRONDE OUEST
Description: Lot n°2 : Etudes et ingénierie structure - clos couvert GIRONDE OUEST
Internal identifier: 2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71335000 Engineering studies
Additional classification (cpv): 71335000 Engineering studies
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Departement de la Gironde
Town: Bordeaux
Postcode: 33074
Country subdivision (NUTS): Gironde (FRI12)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: Le présent accord-cadre est exécutoire à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2027. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2030. Le prestataire ne peut s'y opposer. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de la période considérée et n'ouvrira pas droit à indemnité au titulaire. La reconduction de façon anticipée pourra également avoir lieu en cas d'atteinte du montant maximum avant la fin de de ladite période. Dans ce cas, une notification écrite de la reconduction sera adressée au titulaire
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Tools, plant, or technical equipment
Description of selection criterion: Description de l'équipement technique et des moyens employés par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise, notamment logiciel de modélisation de maquette numérique Bim certifié Buildingsmart en import et export Ifc 2x3
Criterion: Specific yearly turnover
Description of selection criterion: Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles. Un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 dernières années d'au moins 80 000 euro(s) Ht sera exigé sous peine de rejet de la candidature, pour chacun des lots
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: La liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique notamment des projets réalisés en Bim de travail collaboratif de niveau 2 en corrélation avec cet accord-cadre
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur environnementale : Les actions mises en oeuvre permettant de limiter l'empreinte carbone en fonction des distances, lors des déplacements dans le cadre des missions dévolues
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique : appréciée au regard du cadre de réponse technique et environnemental
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
Criterion:
Type: Price
Description: Prix : Ce critère sera apprécié sur la base du prix moyen au m2 par tranche de travaux en fonction des typologies de surface concernées et par phases d'opération
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 50
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 28/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Information about public opening:
Opening date: 29/09/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Bordeaux
Information about review deadlines: Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
5.1.
Lot: LOT-0003
Title: Lot n°3 : Etudes et ingénierie VRD et Aménagements extérieurs GIRONDE EST
Description: Lot n°3 : Etudes et ingénierie VRD et Aménagements extérieurs GIRONDE EST
Internal identifier: 3
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71335000 Engineering studies
Additional classification (cpv): 71335000 Engineering studies
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Departement de la Gironde
Town: Bordeaux
Postcode: 33074
Country subdivision (NUTS): Gironde (FRI12)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: Le présent accord-cadre est exécutoire à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2027. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2030. Le prestataire ne peut s'y opposer. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de la période considérée et n'ouvrira pas droit à indemnité au titulaire. La reconduction de façon anticipée pourra également avoir lieu en cas d'atteinte du montant maximum avant la fin de de ladite période. Dans ce cas, une notification écrite de la reconduction sera adressée au titulaire
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Tools, plant, or technical equipment
Description of selection criterion: Description de l'équipement technique et des moyens employés par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise, notamment logiciel de modélisation de maquette numérique Bim certifié Buildingsmart en import et export Ifc 2x3
Criterion: Specific yearly turnover
Description of selection criterion: Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles. Un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 dernières années d'au moins 80 000 euro(s) Ht sera exigé sous peine de rejet de la candidature, pour chacun des lots
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: La liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique notamment des projets réalisés en Bim de travail collaboratif de niveau 2 en corrélation avec cet accord-cadre
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur environnementale : Les actions mises en oeuvre permettant de limiter l'empreinte carbone en fonction des distances, lors des déplacements dans le cadre des missions dévolues
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique : appréciée au regard du cadre de réponse technique et environnemental
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
Criterion:
Type: Price
Description: Prix : Ce critère sera apprécié sur la base du prix moyen au m2 par tranche de travaux en fonction des typologies de surface concernées et par phases d'opération
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 50
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 28/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Information about public opening:
Opening date: 29/09/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Bordeaux
Information about review deadlines: Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
5.1.
Lot: LOT-0004
Title: Lot n°4 : Etudes et ingénierie VRD et Aménagements extérieurs GIRONDE OUEST
Description: Lot n°4 : Etudes et ingénierie VRD et Aménagements extérieurs GIRONDE OUEST
Internal identifier: 4
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71335000 Engineering studies
Additional classification (cpv): 71335000 Engineering studies
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Departement de la Gironde
Town: Bordeaux
Postcode: 33074
Country subdivision (NUTS): Gironde (FRI12)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: Le présent accord-cadre est exécutoire à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2027. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2030. Le prestataire ne peut s'y opposer. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de la période considérée et n'ouvrira pas droit à indemnité au titulaire. La reconduction de façon anticipée pourra également avoir lieu en cas d'atteinte du montant maximum avant la fin de de ladite période. Dans ce cas, une notification écrite de la reconduction sera adressée au titulaire
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Tools, plant, or technical equipment
Description of selection criterion: Description de l'équipement technique et des moyens employés par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise, notamment logiciel de modélisation de maquette numérique Bim certifié Buildingsmart en import et export Ifc 2x3
Criterion: Specific yearly turnover
Description of selection criterion: Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles. Un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 dernières années d'au moins 80 000 euro(s) Ht sera exigé sous peine de rejet de la candidature, pour chacun des lots
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: La liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique notamment des projets réalisés en Bim de travail collaboratif de niveau 2 en corrélation avec cet accord-cadre
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur environnementale : Les actions mises en oeuvre permettant de limiter l'empreinte carbone en fonction des distances, lors des déplacements dans le cadre des missions dévolues
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique : appréciée au regard du cadre de réponse technique et environnemental
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
Criterion:
Type: Price
Description: Prix : Ce critère sera apprécié sur la base du prix moyen au m2 par tranche de travaux en fonction des typologies de surface concernées et par phases d'opération
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 50
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 28/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Information about public opening:
Opening date: 29/09/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Bordeaux
Information about review deadlines: Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Avenue-Web Systèmes
Registration number: 6DEB99E3-AF55-7879-D80F61AE31195BF7
Town: Seyssinet-Pariset
Postcode: 38170
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Telephone: +33480041260
Roles of this organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Official name: Conseil Départemental de la Gironde
Registration number: 1665
Postal address: Esplanade Charles de Gaulle Cs 71223
Town: Bordeaux
Postcode: 33074
Country subdivision (NUTS): Gironde (FRI12)
Country: France
Contact point: GLEYZE Jean-Luc
Telephone: 0556993333
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0003
Official name: Tribunal administratif de Bordeaux
Registration number: 6DEB9A26-C38B-15C2-A41597AF8227A001
Postal address: 9 rue Tastet
Town: Bordeaux
Postcode: 33063
Country subdivision (NUTS): Gironde (FRI12)
Country: France
Telephone: 0556993800
Fax: 0556243903
Roles of this organisation:
Review organisation
Notice identifier/version: 7591ce8d-bfe7-4a27-be7b-a693e44c7e08 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 26/08/2026 15:10:04 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 595416-2026
OJ S issue number: 166/2026
Publication date: 28/08/2026