2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71000000 Architectural, construction, engineering and inspection services
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Country: France
2.1.4.
General information
Additional information: Description succincte : Mission de base de l’article R.2431-4 du Code de la commande publique : (ESQ, APS/APD, PRO, ACT/DCE, VISA, DET, AOR) + RE 2025 + étude acoustique au regard de la situation du terrain et en vue d’obtenir l’attestation de prise en compte de la réglementation acoustique selon l’arrêté du 26 décembre 2023 remplaçant l’arrêté du 27 novembre 2012. La prestation est réservée à une profession particulière : Oui Le candidat devra avoir la qualification de maître d’œuvre au sens de l’article R2431-1 du code de la commande publique (architecture, BET, structure et fluides, économie de la construction) ou architecte DPLG, DESA, DEA + HMONP ou équivalent, inscrits au tableau de l'Ordre. Pièces de la candidature : Pour présenter leur candidature, les candidats présentent : - soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). - soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) - La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire. - Attestations sur l’honneur du candidat indiquant qu’il ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir. -Certificat de qualification professionnelle (inscription à l’ordre des architectes ou architectes DPLG,DESA,DEA + HMONP ou équivalent, inscrits au tableau de l’Ordre). Documents à fournir au stade de l’attribution : - Attestation de régularité fiscale datant de l’année en cours prévu à l’article D 243-15 du code de la sécurité sociale, - Attestation de vigilance URSSAF datant de moins de 6 mois prévu à l’article D 8222-5 1° du code du travail, - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - Liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail - L’assurance responsabilité civile et décennale. Procédure avec négociation soumis aux dispositions de l’article R2124-3 3° du code de la commande publique. Critères d’attribution des offres : Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Adéquation des moyens, capacités et expériences (moins de 5 ans) en construction avec présentation de références pertinentes : Le candidat devra démontrer l’adéquation de ses moyens, de ses capacités et de ses expériences récentes (moins de 5 ans) dans le domaine de la construction, à travers la présentation de projets similaires, en cohérence avec l’objet et le budget du marché. Références exigées : • Mandataire architecte : un maximum de trois références de bâtiments collectifs de logements sociaux, intégrant une forte problématique de qualité urbaine et un environnement contraint. Chaque projet devra également comprendre un local tertiaire avec une affectation similaire au présent projet. Seules seront retenues les références pour lesquelles le candidat a été lauréat. • Acousticien : un maximum de trois références de locaux tertiaires avec une problématique de confidentialité (type maison de santé, clinique…) Éléments appréciés dans les candidatures : • Utilisation de matériaux biosourcés, géosourcés ou décarbonés dans la conception. • Solution thermique performante sur locaux tertiaires et logements, y compris gestion de la chaleur d’été). Caractéristiques des références : • Les projets doivent être récents (moins de 5 ans) et réalisés dans la mesure du possible. À défaut, le stade d’avancement devra être précisé. • Pour chaque projet, il conviendra de fournir une fiche synthèse référence sur le modèle joint et d’indiquer : le coût des travaux (bâtiment / VRD / espaces verts), la surface habitable et la surface utile, ainsi que les ratios de coût travaux par rapport à ces surfaces. Les références ne précisant pas ces éléments permettant l’appréciation au regard d’un ratio de construction SHAB ne seront pas prises en compte. Compétences obligatoires attendues dans l’équipe : Architecture, économie de la construction, structure, électricité (courants fort et faible), fluides (plomberie, chauffage, ventilation), thermique, acoustique (spécificité tertiaire santé), VRD, étude de gestion des eaux à la parcelle, paysagiste, OPC Lean Management, maîtrise d’usage et aménagement intérieur. Variante libre prise en considération : non Paiement à 30 jours par virement administratif. Possibilité de recourir à des prestations similaires. Critère environnemental : oui Clause environnementale : oui Clause d'insertion : oui Durée estimée : 50 mois Date limite de réception des candidatures : mardi 29 septembre 2026 à 12H00.
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document