16 http://www.angers-loire-habitat.fr ORG-0001 OPH Angers Loire habitat 4 rue de la Rame CS 70109 Angers cedex 02 49101 FRG02 FRA 38910686500014 Monsieur le Directeur général +33 0241235757 marche@angers-loire-habitat.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette NANTES 44000 FRG01 FRA 92084215000012 0255101002 greffe.ta-nantes@juradm.fr ORG-0003 Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Nantes 44041 FRG01 FRA 13002928300012 06 60 48 98 89 dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr ORG-0004 Greffe du tribunal admistratif de Nantes 6, allée de l'île Gloriette Nantes 44000 FRG01 FRA 9208421500012 0255101002 greffe.ta-nantes@juradm.fr https://op.europa.eu ORG-0000 Publications Office of the European Union Luxembourg 2417 LU000 LUX PUBL +352 29291 ted@publications.europa.eu 00595472-2026166/20262026-08-28+02:00 2.3 eforms-sdk-1.14 37ea44ed-c667-47d6-a70a-2b2510fc610f 1d1d3c85-46e3-42d8-9612-a3ecf014b678 2026-08-26Z 14:39:00Z 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.achatpublic.com/ body-pl hc-am ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document neg-w-call false Marché de maîtrise d’œuvre relatif à la construction de 40 logements collectifs et un local tertiaire à Angers – ZAC des Capucins – Ilot FRA2, repartis en 20 LLS et 20 logements en accession. Marché de maîtrise d’œuvre relatif à la construction de 40 logements collectifs et un local tertiaire à Angers – ZAC des Capucins – Ilot FRA2, repartis en 20 LLS et 20 logements en accession. services Description succincte : Mission de base de l’article R.2431-4 du Code de la commande publique : (ESQ, APS/APD, PRO, ACT/DCE, VISA, DET, AOR) + RE 2025 + étude acoustique au regard de la situation du terrain et en vue d’obtenir l’attestation de prise en compte de la réglementation acoustique selon l’arrêté du 26 décembre 2023 remplaçant l’arrêté du 27 novembre 2012. La prestation est réservée à une profession particulière : Oui Le candidat devra avoir la qualification de maître d’œuvre au sens de l’article R2431-1 du code de la commande publique (architecture, BET, structure et fluides, économie de la construction) ou architecte DPLG, DESA, DEA + HMONP ou équivalent, inscrits au tableau de l'Ordre. Pièces de la candidature : Pour présenter leur candidature, les candidats présentent : - soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). - soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) - La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire. - Attestations sur l’honneur du candidat indiquant qu’il ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir. -Certificat de qualification professionnelle (inscription à l’ordre des architectes ou architectes DPLG,DESA,DEA + HMONP ou équivalent, inscrits au tableau de l’Ordre). Documents à fournir au stade de l’attribution : - Attestation de régularité fiscale datant de l’année en cours prévu à l’article D 243-15 du code de la sécurité sociale, - Attestation de vigilance URSSAF datant de moins de 6 mois prévu à l’article D 8222-5 1° du code du travail, - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - Liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail - L’assurance responsabilité civile et décennale. Procédure avec négociation soumis aux dispositions de l’article R2124-3 3° du code de la commande publique. Critères d’attribution des offres : Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Adéquation des moyens, capacités et expériences (moins de 5 ans) en construction avec présentation de références pertinentes : Le candidat devra démontrer l’adéquation de ses moyens, de ses capacités et de ses expériences récentes (moins de 5 ans) dans le domaine de la construction, à travers la présentation de projets similaires, en cohérence avec l’objet et le budget du marché. Références exigées : • Mandataire architecte : un maximum de trois références de bâtiments collectifs de logements sociaux, intégrant une forte problématique de qualité urbaine et un environnement contraint. Chaque projet devra également comprendre un local tertiaire avec une affectation similaire au présent projet. Seules seront retenues les références pour lesquelles le candidat a été lauréat. • Acousticien : un maximum de trois références de locaux tertiaires avec une problématique de confidentialité (type maison de santé, clinique…) Éléments appréciés dans les candidatures : • Utilisation de matériaux biosourcés, géosourcés ou décarbonés dans la conception. • Solution thermique performante sur locaux tertiaires et logements, y compris gestion de la chaleur d’été). Caractéristiques des références : • Les projets doivent être récents (moins de 5 ans) et réalisés dans la mesure du possible. À défaut, le stade d’avancement devra être précisé. • Pour chaque projet, il conviendra de fournir une fiche synthèse référence sur le modèle joint et d’indiquer : le coût des travaux (bâtiment / VRD / espaces verts), la surface habitable et la surface utile, ainsi que les ratios de coût travaux par rapport à ces surfaces. Les références ne précisant pas ces éléments permettant l’appréciation au regard d’un ratio de construction SHAB ne seront pas prises en compte. Compétences obligatoires attendues dans l’équipe : Architecture, économie de la construction, structure, électricité (courants fort et faible), fluides (plomberie, chauffage, ventilation), thermique, acoustique (spécificité tertiaire santé), VRD, étude de gestion des eaux à la parcelle, paysagiste, OPC Lean Management, maîtrise d’usage et aménagement intérieur. Variante libre prise en considération : non Paiement à 30 jours par virement administratif. Possibilité de recourir à des prestations similaires. Critère environnemental : oui Clause environnementale : oui Clause d'insertion : oui Durée estimée : 50 mois Date limite de réception des candidatures : mardi 29 septembre 2026 à 12H00. 71000000 FRG02 FRA LOT-0000 no-eu-funds false DOCUMENT_ID_REQUIRED_HERE non-restricted-document http://www.achatpublic.com/ epo-procurement-document none yes not-allowed not-allowed true ORG-0001 http://www.achatpublic.com/ Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette 44000 Nantes. Introduction des recours : Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus : Greffe du Tribunal Administratif, 6, allée de l’île Gloriette 44000 Nantes. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges 6, quai Ceineray 44000 Nantes. ORG-0004 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false allowed false true 2026-09-29+02:00 12:00:00+02:00 true 5 3 false none none Marché de maîtrise d’œuvre relatif à la construction de 40 logements collectifs et un local tertiaire à Angers – ZAC des Capucins – Ilot FRA2, repartis en 20 LLS et 20 logements en accession. Marché de maîtrise d’œuvre relatif à la construction de 40 logements collectifs et un local tertiaire à Angers – ZAC des Capucins – Ilot FRA2, repartis en 20 LLS et 20 logements en accession. services 71000000 FRG02 FRA 50