16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 9AFB70EB-E14F-4CF0-863FFE0BA4BDF2E3 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.montlucon.com ORG-0002 VILLE DE MONTLUCON Cité Administrative Esplanade Georges Pompidou, 1, rue des Conches Montlucon 03106 FRK11 FRA 51397 PERCHE Philippe Maire 0470025500 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon Clermont-Ferrand 63033 FRK14 FRA 9AFB711C-DCCC-829F-124056967E59577F 0473146100 0473146122 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 00595498-2026166/20262026-08-28+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 cfadb229-5434-4da6-bb8e-b29abe09a710 d28a2318-dde0-45dc-955c-e41795f380f8 2026-08-27+02:00 12:10:06+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://agysoft.marches-publics.info la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 26VCP018 Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restauration de l'Eglise Notre-Dame de Montluçon - Consultation d'un architecte Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'opération projetée est la réfection d'une partie des murs de la façade, de la couverture du clocher et de sa tourelle d'accès avec suivi des versants de la nef de l'Église Notre-Dame. Le projet se situe dans la Cité Médiévale, sur la rive droite du Cher, dans la partie la plus ancienne de la vieille ville services Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation 71210000 71210000 FRK11 FRA LOT-0000 not-allowed no-eu-funds not-requ false 1862870 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1862870 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Fonds propres et subventions (Etat, région et département) Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les sous-critères de jugement des offres sont détaillés dans le Règlement de la consultation. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le RC per-exa 33 quality Valeur technique de l'offre per-exa 2 quality Performance en matière de développement durable per-exa 65 price Prix des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1862870 4 - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-28+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-28+02:00 14:00:00+02:00 Montlucon false none none S-PF-1862870 Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restauration de l'Eglise Notre-Dame de Montluçon - Consultation d'un architecte Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'opération projetée est la réfection d'une partie des murs de la façade, de la couverture du clocher et de sa tourelle d'accès avec suivi des versants de la nef de l'Église Notre-Dame. Le projet se situe dans la Cité Médiévale, sur la rive droite du Cher, dans la partie la plus ancienne de la vieille ville services other other 71210000 71210000 Eglise Notre-Dame de Montluçon Place Notre-Dame 03100 Montluçon FRK11 FRA 2026-10-30+01:00 12 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires