16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 76808758-9890-AFCA-7ABD50DF36200D66 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.agglo-accm.fr ORG-0002 Communauté d'agglomération ACCM 30228 Cité Yvan Audouard 5 rue Yvan Audouard Arles 13637 FRL04 FRA 23942 De Carolis Patrick Le Président 0486526000 lepresident@agglo-accm.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Marseille Marseille 13235 FRL04 FRA 76808777-E11B-630B-D2972A1366140176 0491134830 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr ORG-0004 Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRAL) Marseille 13282 FRL04 FRA 76808786-AED6-18CF-57E88A00531D9433 0484354554 catherine.pietri@paca.gouv.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Marseille Marseille 13235 FRL04 FRA 76808794-9B5F-BADA-2DC0986C3CCF3DB3 0491134830 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr 00595520-2026166/20262026-08-28+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 a51f3251-e049-4552-a637-cc50b20d1d31 a41d8c6b-8b5a-4f7b-87b6-c52fffa49f4e 2026-08-26+02:00 19:10:02+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.marchespublics.agglo-accm.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 2026-041 Accord-cadre à bons de commande pour la réception en centre de tri, le tri et le conditionnement des déchets issus de la collecte sélective pour les communes d'Arles, Saint-Martin-de-Crau et Saintes-Maries-de-la-Mer Le présent accord-cadre porte sur la réception en centre de tri, le tri et le conditionnement des déchets issus de la collecte sélective pour les communes d'Arles, Saint-Martin-de-Crau et Saintes-Maries-de-la-Mer. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières. Les prestations de collecte et le transport des déchets vers le centre de tri ne font pas l'objet du présent accord-cadre. Montant de l'accord-cadre : Pour la période initiale de 12 mois, le montant maximum HT de commande est fixé à 1 500 000 euro(s) . Pour chaque période de reconduction de 3 mois, le montant maximum HT de commande est fixé à 375 000 euro(s) . Le montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre est fixé à 2 250 000 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er décembre 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. À l'issue de cette période initiale, l'accord-cadre pourra être reconduit deux fois, pour une durée de trois mois par reconduction, en cas de retard dans la mise en service du centre de tri Rhoda'Tri. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes de reconduction comprises, est ainsi de 18 mois. Le périmètre des apports évolue au cours de l'exécution de l'accord-cadre selon les périodes suivantes : Du 1er décembre 2026, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, au 31 décembre 2026 : - apport du flux « Multimatériaux » issu de la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer. À compter du 1er janvier 2027 et jusqu'au terme de l'accord-cadre : - apport du flux « Multimatériaux » issu de la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer ; - apport du flux « Multimatériaux » issu du centre de transfert d'Arles, correspondant aux apports des communes d'Arles et de Saint-Martin-de-Crau. Les prestations cessent au terme de la période initiale ou, en cas de reconduction, au terme de la dernière période de reconduction effectivement mise en oeuvre services Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur à l'adresse suivante : http:// www.marchespublics.aggloaccm. fr/accueil.htm. Les sous-critères de la valeur technique, notée sur 100 points et pondérée à 40 %, ainsi que ceux du critère environnemental, noté sur 100 points et pondéré à 10 %, sont définis dans le règlement de la consultation. La date et l'heure d'ouverture des plis peuvent être modifiées à tout moment par l'acheteur. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique 90500000 90514000 FRL04 FRA LOT-0000 not-allowed no-eu-funds 1860704 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1860704 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance Nous attirons votre attention sur le fait que ce marché comporte une clause d'insertion et d'emploi (articles L 2112-2 du code de la commande publique) visant à favoriser une meilleure adéquation entre offre et demande d'emploi sur notre territoire. Nous vous rappelons que cette démarche constitue une condition d'exécution du marché. Le titulaire s'engage à réserver, au titre de la période initiale de 12 mois, un minimum de 385 heures de travail à des personnes engagées dans un parcours d'insertion. En cas de reconduction de l'accord-cadre, cette obligation est fixée à 70 heures pour chacune des périodes de reconduction de 3 mois. Pour tous renseignements contacter : Taoufiq TOUIOUACH Communauté d'Agglomération ACCM Tel : 06-29-64-85-54 t.touiouach@agglo-accm.fr per-exa 40 quality Valeur technique per-exa 10 quality Critère environnemental per-exa 50 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1860704 6 ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-29+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-29+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none S-PF-1860704 Accord-cadre à bons de commande pour la réception en centre de tri, le tri et le conditionnement des déchets issus de la collecte sélective pour les communes d'Arles, Saint-Martin-de-Crau et Saintes-Maries-de-la-Mer Le présent accord-cadre porte sur la réception en centre de tri, le tri et le conditionnement des déchets issus de la collecte sélective pour les communes d'Arles, Saint-Martin-de-Crau et Saintes-Maries-de-la-Mer. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières. Les prestations de collecte et le transport des déchets vers le centre de tri ne font pas l'objet du présent accord-cadre. Montant de l'accord-cadre : Pour la période initiale de 12 mois, le montant maximum HT de commande est fixé à 1 500 000 euro(s) . Pour chaque période de reconduction de 3 mois, le montant maximum HT de commande est fixé à 375 000 euro(s) . Le montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre est fixé à 2 250 000 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er décembre 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. À l'issue de cette période initiale, l'accord-cadre pourra être reconduit deux fois, pour une durée de trois mois par reconduction, en cas de retard dans la mise en service du centre de tri Rhoda'Tri. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes de reconduction comprises, est ainsi de 18 mois. Le périmètre des apports évolue au cours de l'exécution de l'accord-cadre selon les périodes suivantes : Du 1er décembre 2026, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, au 31 décembre 2026 : - apport du flux « Multimatériaux » issu de la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer. À compter du 1er janvier 2027 et jusqu'au terme de l'accord-cadre : - apport du flux « Multimatériaux » issu de la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer ; - apport du flux « Multimatériaux » issu du centre de transfert d'Arles, correspondant aux apports des communes d'Arles et de Saint-Martin-de-Crau. 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