1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Travaux de Matériaux Bitumineux Coulés à Froid sur le réseau routier et les domaines gérés par le Département du Var
Description: Le pésente accord-cadre concerne les travaux d'Enrobés Coulés à Froid ont pour objectif principal la maintenance préventive et curative des couches de surface du réseau routier. Leurs buts essentiels sont : - Améliorer l'adhérence : en rétablissant la rugosité (macrotexture) de la chaussée pour garantir la sécurité des usagers. - Imperméabiliser le support : afin de protéger la structure de la route contre les infiltrations d'eau et le gel, prolongeant ainsi sa durée de vie. - Apporter une réponse environnementale : en utilisant une technique à froid qui limite la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre par rapport aux enrobés classiques. L'information sur l'exécution des marchés antérieurs figure à l'article 2-3-7 du règlement dela consultaton (RC). Dans le cadre de certaines opérations de travaux neufs (hors entretien), les prestations, objet de la présente consultation, pourront relever d'une mission de coordination en matière de sécurité et santé de la catégorie 2 ou 3 au sens du Code du travail
Procedure identifier: b0ae3342-6326-45f9-82ea-db12779a966c
Internal identifier: 20261565
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45233141 Road-maintenance works
Additional classification (cpv): 45233142 Road-repair works
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Var (FRL05)
Country: France
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 3 826 950,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: Motifs exclusion : le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation par le code de la commande publique. L'estimation indiquée correspond à l'estimation du détail quantitatif estimatif indicatif pour 4 ans. L'accord-cadre est passé pour une première période allant du 01/04/2027, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, au 31/12/2027. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse par période d'un an. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder 4 ans. L'accord-cadre prendra fin de plein droit dès que le montant maximum de la dernière période sera atteint. Montants de l'accord-cadre par période: 1ère période : Montant minimum : sans minimum - Montant maximum : 2 000 000 euro(s) Ht 2ème et 3ème périodes : Montant minimum : 300 000 euro(s) Ht - Montant maximum : 2 000 000 euro(s) Ht 4ème période : Montant minimum : 300 000 euro(s) Ht - Montant maximum : 2 400 000 euro(s) Ht Accès aux documents : l'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur Les critères de jugement des offres Cf. article 4-2 du Rc : - prix 65% - valeur technique : 20% Sc1 : Moyens humains dédiés à l'organisation et à la qualité des travaux (5 points) Sc2 : Moyens humains et matériels dédiés à la réalisation d'une campagne de travaux de matériaux bitumineux coulés à froid (10 points) Sc3 : Formules Mbcf et constituants (5 points) - valeur environnementale : 15% Sc Env 1 : Gestion opérationnelle des déchets (5 points) Sc Env 2 : Suivi du bilan environnemental (10 points) Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Title: Travaux de Matériaux Bitumineux Coulés à Froid sur le réseau routier et les domaines gérés par le Département du Var
Description: Le pésente accord-cadre concerne les travaux d'Enrobés Coulés à Froid ont pour objectif principal la maintenance préventive et curative des couches de surface du réseau routier. Leurs buts essentiels sont : - Améliorer l'adhérence : en rétablissant la rugosité (macrotexture) de la chaussée pour garantir la sécurité des usagers. - Imperméabiliser le support : afin de protéger la structure de la route contre les infiltrations d'eau et le gel, prolongeant ainsi sa durée de vie. - Apporter une réponse environnementale : en utilisant une technique à froid qui limite la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre par rapport aux enrobés classiques. L'information sur l'exécution des marchés antérieurs figure à l'article 2-3-7 du règlement dela consultaton (RC). Dans le cadre de certaines opérations de travaux neufs (hors entretien), les prestations, objet de la présente consultation, pourront relever d'une mission de coordination en matière de sécurité et santé de la catégorie 2 ou 3 au sens du Code du travail
Internal identifier: T-PF-1857153
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45233141 Road-maintenance works
Additional classification (cpv): 45233142 Road-repair works
Options:
Description of the options: Clauses de réexamen : L'accord-cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du Ccp selon les dispositions définies aux articles 2.6.2 du Rc et 4.10.1 du Ccap. 3 reconductions expresses sont possibles. Marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7. du Ccp (articles 2.6.3 du Rc et 4.10.2 du Ccap)
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Ensemble du département
Town: Toulon
Postcode: 83000
Country subdivision (NUTS): Var (FRL05)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/04/2027
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: L'accord-cadre est passé, pour une première période : à compter du 01/04/2027, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, au 31/12/2027. Il est renouvelable trois fois par reconduction Expresse pour les périodes suivantes : 2ème période : du 01/01/2028 au 31/12/2028 3ème période : du 01/01/2029 au 31/12/2029 4ème période : du 01/01/2030 jusqu'à concurrence du temps restant pour atteindre 4 ans. La durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 3 826 950,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: References on specified works
Description of selection criterion: Cf. article 3.2 du Rc et notamment : 3) Une liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années, liée à l'objet de l'accord cadre assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Cf. article 3.2 du Rc et notamment : 1) Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. A défaut de l'utilisation du formulaire ci-dessus, la justification à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement est : - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Il devra dans les deux cas produire l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (Ue) 2022/576 Du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (cf. annexe 5 au présent règlement de consultation). En cas de groupement, cette pièce est à fournir par chaque membre du groupement
Criterion: General yearly turnover
Description of selection criterion: Cf. article 3.2 du Rc et notamment : 2) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 20
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur environnementale
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 15
Criterion:
Type: Price
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 65
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 09/10/2026 20:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Information about public opening:
Opening date: 12/10/2026 08:30:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Place: Toulon
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévue dans les conditions du code de la commande publique. L'accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En application de l'article R. 2142-21. du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupement, - en qualité de membres de plusieurs groupements. En application de l'article R. 2142-22 du CCP, après attribution de l'accord-cadre à un groupement, l'acheteur impose la forme d'un groupement solidaire, compte tenu de la nature des prestations à réaliser et notamment des enjeux de sécurité En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: CCIRA de Marseille
Review organisation: Tribunal administratif de Toulon
Information about review deadlines: Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Avenue-Web Systèmes
Registration number: 83607974-CAB2-2541-565BB0DEC296A00A
Town: Seyssinet-Pariset
Postcode: 38170
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Telephone: +33480041260
Roles of this organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Official name: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
Registration number: 55414
Postal address: Direction des infrastructures et de la mobilité 390, avenue des Lices , Cs 41303
Town: Toulon
Postcode: 83076
Country subdivision (NUTS): Var (FRL05)
Country: France
Contact point: FRONTY Michael
Telephone: 0483957700
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0003
Official name: Tribunal administratif de Toulon
Registration number: 836079A0-9440-F3FA-BE1EABB83C3EFC0C
Postal address: 5 rue Racine
Town: Toulon
Postcode: 83041
Country subdivision (NUTS): Var (FRL05)
Country: France
Telephone: 0494427930
Fax: 0494427989
Roles of this organisation:
Review organisation
8.1.
ORG-0004
Official name: CCIRA de Marseille
Registration number: 836079B2-EBF5-3BC4-D4E37838C9FACE91
Postal address: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - Cs 80001
Town: Marseille
Postcode: 13282
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
Telephone: 0484354554
Roles of this organisation:
Mediation organisation
Notice identifier/version: 47f99fe0-2912-4ec9-9d5f-f3258cd81a53 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 27/08/2026 01:10:02 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 595639-2026
OJ S issue number: 166/2026
Publication date: 28/08/2026