16 https://v2.marches-securises.fr https://www.cannesamenagementhabitat.fr ORG-0001 SEM Cannes Lerins Aménagement et Habitat (06) 22 Boulevard Louis Négrin 06 Cannes 06150 FRL03 FRA 69592089200046 +33 493481222 marches@ophcannes.net http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur ORG-0003 Organe chargé des procédures de médiation Comité Consultatif Interrégional de Rè CS 80001 Place Félix-Baret CS 61039 MARSEILLE CEDEX 06 13282 FRL03 FRA 000000000000000 +33 334843545 +33 334911561 catherine.pietri@paca.gouv.fr http://nice.tribunal-administratif.fr ORG-0004 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE 18, avenue des Fleurs CS 61039 NICE CEDEX 1 06050 FRL03 FRA 17060005000026 +33 492041313 +33 334935578 greffe.ta-nice@juradm.fr 00596047-2026166/20262026-08-28+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 e3cf8f30-2c1a-4af2-ae27-6f6156c2e789 325c1140-1623-4e40-b1b0-c3cd2e9dd8a5 2026-08-26Z 15:18:16Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://v2.marches-securises.fr body-pl hc-am ORG-0001 epo-procurement-document open false 26/092 Installation, location-maintenance et dépose de systèmes anti intrusion sur le patrimoine de CLAH Installation, location-maintenance et dépose de systèmes anti intrusion sur le patrimoine de CLAH. supplies Modalités de financement et de paiement - Le financement est fait sur le budget de CLAH voté chaque année, paiement par virement bancaire. - Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours - Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. -Prix unitaires révisables -Pas de sûreté services 200000 44421500 LOT-0001 no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0004 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0004 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://v2.marches-securises.fr/ epo-procurement-document Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir Adjudicateur pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. false no required not-allowed Il convient de se référer au règlement de consultation. price Il convient de se référer au règlement de consultation. quality Il convient de se référer au règlement de consultation. quality Démarche RSE. Il convient de se référer au règlement de consultation. ORG-0001 ORG-0001 https://v2.marches-securises.fr/ ORG-0001 ORG-0001 4 Introduction des recours Avant la conclusion du contrat : 1. le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. Après la conclusion du contrat : 2. le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3. le recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d’un référé-suspension issu de l’article L521-1 4. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. ORG-0004 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false required true 2026-09-28+02:00 12:00:00+02:00 false 100 fa-wo-rc none 26/092 Installation, location-maintenance et dépose de systèmes anti intrusion sur le patrimoine de CLAH La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande en application des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. La valeur de l’ensemble des prestations est définie de la manière suivante : Montant minimum par periode 10 000€ HT Montant maximum par periode : 50 000€ HT Par dérogation à l’article 3.7.5 du CCAG FCS il n’est pas prévu de versement d’indemnité en cas de non atteinte du montant minimum périodique. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. La première période court à compter du 16/12/2026 pour une durée de 12 mois. Le présent accord cadre est reconductible de manière tacite 3 fois par période de 12 mois dans la limite des 48 mois. Les modalités de reconduction sont décrites au CCAP. Les délais d'exécution sont décrits au CCAP. Par ailleurs, aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations supplies 200000 44421500 12