1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Commune de Montbrun les Bains
Legal type of the buyer: Body governed by public law, controlled by a local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Gestion du service public d'accueil et d'hôtellerie de plein air et de loisirs " Le pré des arbres "
Description: La Collectivité confie au Gestionnaire l'exploitation et la maintenance du service public d'accueil et d'hôtellerie de plein air et de loisirs (ci-après " le Service public AHPAL "). L'exploitation de l'équipement consiste notamment dans sa promotion, sa commercialisation, sa gestion, et son animation. Le Gestionnaire s'engage à assurer le bon fonctionnement, la continuité, la qualité ainsi que la bonne organisation du service aux usagers. Le Gestionnaire poursuivra l'exploitation du service à ses risques et périls. Il est autorisé à percevoir auprès des usagers un prix fixé dans les conditions prévues au chapitre 6. Le Gestionnaire devra notamment assurer la prise en charge et l'exploitation complète du service public AHPAL à ses risques et périls, - la gestion administrative et financière du service public AHPAL - le respect de la réglementation en vigueur ; - la mise en place de la billetterie (tickets d'entrée, cartes d'abonnements, etc.) ; - la perception des recettes sur les usagers ; - l'accueil du public, la promotion du service, l'information aux usagers, la commercialisation et le développement du service public AHPAL dans toutes ces dimensions ; - la sécurité des installations et des usagers ; - le respect des normes d'hygiène et de sécurité et l'ensemble des contrôles techniques réglementaires nécessaires ; - le parfait état de propreté des ouvrages, installations et biens confiés ; - La mise en oeuvre d'une démarche d'exploitation visant la réduction des consommations de fluides, d'énergies et l'utilisation de consommables éco compatibles ; - l'entretien, la maintenance et le renouvellement des ouvrages, équipements, installations et biens confiés selon des modalités et la répartition entre la Collectivité et le Gestionnaire prévus dans le présent contrat ; - une qualité globale de service dans toutes les missions dont le Gestionnaire devra rendre compte à la Collectivité ; - une communication étroite avec la Collectivité ; - la fourniture de rapports d'activité. La Collectivité conserve la direction et le contrôle du service.
Procedure identifier: 32216471-a30b-471e-a0d0-b66460ba8552
Type of procedure: Other multiple stage procedure
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 55200000 Camping sites and other non-hotel accommodation
2.1.2.
Place of performance
Town: Montbrun-les-Bains
Country subdivision (NUTS): Drôme (FRK23)
Country: France
2.1.4.
General information
Legal basis:
Directive 2014/23/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Gestion du service public d'accueil et d'hôtellerie de plein air et de loisirs " Le pré des arbres "
Description: La Collectivité confie au Gestionnaire l'exploitation et la maintenance du service public d'accueil et d'hôtellerie de plein air et de loisirs (ci-après " le Service public AHPAL "). L'exploitation de l'équipement consiste notamment dans sa promotion, sa commercialisation, sa gestion, et son animation. Le Gestionnaire s'engage à assurer le bon fonctionnement, la continuité, la qualité ainsi que la bonne organisation du service aux usagers. Le Gestionnaire poursuivra l'exploitation du service à ses risques et périls. Il est autorisé à percevoir auprès des usagers un prix fixé dans les conditions prévues au chapitre 6. Le Gestionnaire devra notamment assurer la prise en charge et l'exploitation complète du service public AHPAL à ses risques et périls, - la gestion administrative et financière du service public AHPAL - le respect de la réglementation en vigueur ; - la mise en place de la billetterie (tickets d'entrée, cartes d'abonnements, etc.) ; - la perception des recettes sur les usagers ; - l'accueil du public, la promotion du service, l'information aux usagers, la commercialisation et le développement du service public AHPAL dans toutes ces dimensions ; - la sécurité des installations et des usagers ; - le respect des normes d'hygiène et de sécurité et l'ensemble des contrôles techniques réglementaires nécessaires ; - le parfait état de propreté des ouvrages, installations et biens confiés ; - La mise en oeuvre d'une démarche d'exploitation visant la réduction des consommations de fluides, d'énergies et l'utilisation de consommables éco compatibles ; - l'entretien, la maintenance et le renouvellement des ouvrages, équipements, installations et biens confiés selon des modalités et la répartition entre la Collectivité et le Gestionnaire prévus dans le présent contrat ; - une qualité globale de service dans toutes les missions dont le Gestionnaire devra rendre compte à la Collectivité ; - une communication étroite avec la Collectivité ; - la fourniture de rapports d'activité. La Collectivité conserve la direction et le contrôle du service.
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 55200000 Camping sites and other non-hotel accommodation
5.1.2.
Place of performance
Town: Montbrun-les-Bains
Country subdivision (NUTS): Drôme (FRK23)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration: 12 Years
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): no
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Allowed
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Deadline for receipt of requests to participate: 28/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Commune de Montbrun les Bains
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Grenoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Commune de Montbrun les Bains
Registration number: 21260193400012
Postal address: 75 l'Autin Mairie de Montbrun les Bains
Town: Montbrun-les-Bains
Postcode: 26570
Country subdivision (NUTS): Drôme (FRK23)
Country: France
Telephone: 04 75 28 80 42
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal administratif de Grenoble
Registration number: 17380005300014
Postal address: 2 PLACE DE VERDUN
Town: GRENOBLE
Postcode: 38000
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
8.1.
ORG-0000
Official name: DEMATIS
Registration number: 45072478600030
Town: Paris
Postcode: 75015
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Telephone: +33 172365548
Roles of this organisation:
TED eSender
Notice identifier/version: eda47a44-f4a4-4c3b-a511-164417153f5f - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 19
Notice dispatch date: 27/08/2026 16:00:06 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 596758-2026
OJ S issue number: 167/2026
Publication date: 31/08/2026