665acf0d-3327-4920-a166-4baf9880d305-01 Remise des offres: Au lieu du 10/09/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 28/09/2026 à 12h00 au plus tard. PROCEDURE Date d'ouverture des offres: Au lieu du 10/09/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 28/09/2026 à 14h00 au plus tard. PROCEDURE16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset38170FRK24FRAC80C20BD-97D0-EFB3-142327FE9E0076D5 +33480041260publications-joue@aws-france.com https://www.gironde-habitat.fr ORG-0002 GIRONDE HABITAT 40 rue d'ArmagnacCs 71232Bordeaux33074FRI12FRA48550 MONNIER SigridDirectrice Générale0557592727correspondre@aws-france.com ORG-0003 Tribunal administratif de Bordeaux 9479 Rue TastetBordeaux33063FRI12FRAC80C20DC-945B-B388-28D43225248D3D78 05569938000556243903greffe.ta-bordeaux@juradm.fr00596804-2026167/20262026-08-31+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 62b535b9-731c-4f7f-bad4-ba6ec26f3229e7ead215-2e6d-4aee-bcdf-e12401a859e22026-08-28+02:0009:10:13+02:000132014L0024cn-standardFRAhttps://www.gironde-habitat.frbody-plhc-am ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document33open false26-9520Accord cadre visant à la réalisation de prestations de géomètres experts et de topographesL'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconductionservicesDétail des critères et sous-critères : Lots 1 et 2 : 1-Prix total des prestations du Dqe 60.0 % 2-Valeur technique 40.0 % 2.1-Cohérence des capacités humaines et matérielles avec les objectifs de l'exécution : 17.0 % - Capacités humaines et matérielles affectées à la coordination globale du marché, selon le cadre de réponse technique (5%) - Cohérence des capacités globales simultanées : compléter les capacités humaines par missions, et les équipes types projetées en répondant aux scenarii ainsi qu'en présentant de plus un macro-planning type, selon les données du cadre de réponse technique (12%) 2.2-Efficacité de l'exécution des missions : méthodologie des modes opératoires, optimisation des délais moyens et pertinence des restitutions : 20.0 % - Qualité de la méthodologie des modes opératoires des missions types 1a, 2a, 2b, 2c, 3a et 3b, 4a et 4b ; détailler les modes opératoires selon les attendus selon les exigences du cadre de réponse technique (12%) - Cohérence des délais d'exécution : les délais des missions engagés au Bpu seront analysés et comparés aux attendus du Cctp. Un taux d'optimisation permettra la notation globale. Sans complétion attendue dans le cadre de réponse technique (données du Bpu) (2%) - Qualité des livrables de l'exécution : présenter les modèles de livrables attendus pour les missions 1a et 2a selon les exigences du cadre de réponse technique (6%) 2.3-Démarche de développement durable : 3.0 % - Efficience des actions en faveur du développement durable : plans d'actions mesurés et chiffrés avec impact à l'échelle de l'organisation globale, selon le cadre de réponse technique (2%) - Capacité à restituer de façon chiffrée l'empreinte carbone annuelle lors des opérations de ce marché : méthode de calcul et restitution, selon le cadre de réponse technique (1%) Lot 3 : 1-Prix total des prestations du Dqe 60.0 % 2-Valeur technique 40.0 % 2.1-Cohérence des capacités humaines et matérielles avec les objectifs de l'exécution : 17.0 % - Capacités humaines et matérielles affectées à la coordination globale du marché, selon le cadre de réponse technique (5%) - Cohérence des capacités globales simultanées : compléter les capacités humaines par missions, et les équipes types projetées en répondant aux scenarii ainsi qu'en présentant de plus un macro-planning type, selon les données du cadre de réponse technique (12%) 2.2-Efficacité de l'exécution des missions : pertinence des restitutions et optimisation des délais moyens globaux, … : 20.0 % - Qualité des livrables de l'exécution : présenter des modèles de livrables pour les missions types 6a, 6b, 6d et 8 selon les exigences du cadre de réponse technique (15%) - Analyse de la cohérence des délais d'exécution : les délais des missions engagés au Bpu seront analysés et comparés aux attendus du Cctp. Un taux d'optimisation permettra la notation globale. Sans complétion attendue dans le cadre de réponse technique (données du Bpu) (5%) 2.3-Démarche de développement durable : 3.0 % - Efficience des actions en faveur du développement durable : plans d'actions mesurés et chiffrés avec impact à l'échelle de l'organisation globale, selon le cadre de réponse technique (2%) - Capacité à restituer de façon chiffrée l'empreinte carbone annuelle lors des opérations de ce marché : méthode de calcul et restitution, selon le cadre de réponse technique (1%) Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Afin de simplifier et de sécuriser la remise de ces documents ayant trait à la candidature et de s'assurer de la bonne conformité de ses fournisseurs, le candidat est informé que Gironde Habitat a choisi de mettre gratuitement à sa disposition la solution « Aprovall ». Si le candidat est déjà inscrit sur cette plateforme https://portal.aprovall.com , il peut se connecter avec ses identifiants habituels. Dans le cas contraire, il reçoit un courriel de la plateforme lui communiquant ses identifiants. Lot 1 : Montant plafond 560 000 euro(s) Lot 2 : Montant plafond 560 000 euro(s) Lot 3 : Montant plafond 200 000 euro(s)13200007125000071250000 FRI12 FRALOT-0001 slc-abil-staff-yrly-avg-mpDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-stand-otherDéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner slc-stand-to-specDéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-ref-servicesListe des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatnot-allowedno-eu-fundsnot-requfalsenot-allowed 1850705non-restricted-documentFRAofficial https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1850705 epo-notice nonerequired not-allowed false no performanceL'exécution des prestations débute à compter de la date la plus tardive des deux dates suivantes : date de notification du contrat ou 1er janvier 2027. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges per-exa40qualityValeur technique per-exa60pricePrix total des prestations du Dqe https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=18507056Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus ORG-0003FRA falsefalse AW Solutionsrequiredtrue2026-09-28+02:0012:00:00+02:00510238-20262026-09-28+02:0014:00:00+02:00 false1fa-wo-rc none01Secteur 1 : Carbon Blanc, Artigues, Langon, Bordeaux, LibourneMissions foncières globales : développement d'une nouvelle offre foncière, divisions d'ensembles immobiliers en vue de la vente, d'opérations foncières spécifiques<br/>services other other7125000071250000 2027-01-01+01:0012 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires3 Le contrat est reconductible 3 fois par période d'un anLOT-0002 slc-abil-staff-yrly-avg-mpDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-stand-otherDéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner slc-stand-to-specDéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-ref-servicesListe des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatnot-allowedno-eu-fundsnot-requfalsenot-allowed 1850705non-restricted-documentFRAofficial https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1850705 epo-notice nonerequired not-allowed false no performanceL'exécution des prestations débute à compter de la date la plus tardive des deux dates suivantes : date de notification du contrat ou 1er janvier 2027. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges per-exa40qualityValeur technique per-exa60pricePrix total des prestations du Dqe https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=18507056Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus ORG-0003FRA falsefalse AW Solutionsrequiredtrue2026-09-28+02:0012:00:00+02:00510238-20262026-09-28+02:0014:00:00+02:00 false1fa-wo-rc none02Secteur 2 : Le Bouscat, Mérignac, Pessac, Le Teich, MédocMissions foncières globales : développement d'une nouvelle offre foncière, divisions d'ensembles immobiliers en vue de la vente, d'opérations foncières spécifiques<br/>services other other7125000071250000 2027-01-01+01:0012 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires3 Le contrat est reconductible 3 fois par période d'un anLOT-0003 slc-abil-staff-yrly-avg-mpDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-stand-otherDéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner slc-stand-to-specDéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-ref-servicesListe des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatnot-allowedno-eu-fundsnot-requfalsenot-allowed 1850705non-restricted-documentFRAofficial https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1850705 epo-notice nonerequired not-allowed false no performanceL'exécution des prestations débute à compter de la date la plus tardive des deux dates suivantes : date de notification du contrat ou 1er janvier 2027. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges per-exa40qualityValeur technique per-exa60pricePrix total des prestations du Dqe https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=18507056Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus ORG-0003FRA falsefalse AW Solutionsrequiredtrue2026-09-28+02:0012:00:00+02:00510238-20262026-09-28+02:0014:00:00+02:00 false1fa-wo-rc none03Tous secteursMissions de relevés topographiques, d'implantations et de détection et géolocalisation de réseaux, tous secteurs Gironde<br/>services other other7125000071351810 2027-01-01+01:0012 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires3 Le contrat est reconductible 3 fois par période d'un an