16 https://www.hyeres.fr ORG-0001 Commune d'Hyères 12 Avenue Joseph Clotis Hyeres cedex 83412 FRL05 FRA 21830069700016 service de la commande publique 0494007832 0494007981 marches.publics@mairie-hyeres.com https://toulon.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Toulon 5 Rue Racine Toulon 83041 FRL05 FRA 13000525900010 0494427930 0494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr 00596830-2026167/20262026-08-31+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 428329fc-3371-4dfb-8695-4fbd548dd8f4 12d066de-938b-4e53-aa3c-5d9a81cdecdb 2026-08-28+02:00 11:42:23+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-notice exg-natl Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par les articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique. open false AOO1025 INFRASTRUCTURES ET SYSTÈMES NUMÉRIQUES - Extension, déploiement et maintenance des installations THD, vidéoprotection et périphériques urbains connectés de la Commune d'Hyères - Accord cadre à bons de commande La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : -La fourniture et mise en œuvre de Réseau passif Fibre Optique dans les fourreaux existant ou en aérien, -La fourniture, pose/dépose, fixations, paramétrage des caméras, et des équipements de vidéo protection et objets urbains connectés, -La maintenance, garantie, astreinte et entretien des caméras, objets urbains connectés, -Des prestations accessoires d'assistance. Les prestations comprennent la maintenance du logiciel de vidéoprotection et des fonctionnalités IA. Les prestations peuvent être demandées sur l'ensemble du territoire de la commune d'Hyères y compris les îles. supplies Le marché est un accord-cadre à bons de commandes passé à compter du 5 décembre 2026 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée d'un an. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite, par périodes successives d'un an. Il peut y être également mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour l'acheteur d'en informer l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois au moins avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction en application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Les bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins. Les offres initiales par courriel ne sont pas acceptées, les modalités de remise des offres sont précisées à l'article 7 du RC. Les documents de la consultation et le présent avis sont rédigés en langue française. services 32323500 32562000 30232000 50312600 dans le périmètre de la commune d'Hyères Commune Hyères 83400 FRL05 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true Calendrier prévisionnel de relance : 2ème semestre 2030 FRA Document de marché non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_J7gJqmrJwh epo-procurement-document none performance no required not-allowed per-exa 55 quality Valeur technique, jugée d'après la grille de notation per-exa 35 price Prix des prestations, jugé d'après le montant TTC du DENC, le cas échéant corrigé per-exa 10 quality Performances environnementales, jugées d’après la grille de notation ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_J7gJqmrJwh ORG-0001 4 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; -à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n°358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-30+02:00 16:30:00+02:00 2026-10-01+02:00 08:00:00+02:00 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Aucune personne extérieure n'est autorisée. Les modalités d'ouverture sont indiquées à titre informatif. Commune d'Hyères false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Lot unique INFRASTRUCTURES ET SYSTÈMES NUMÉRIQUES - Extension, déploiement et maintenance des installations THD, vidéoprotection et périphériques urbains connectés de la Commune d'Hyères - Accord cadre à bons de commande La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : -La fourniture et mise en œuvre de Réseau passif Fibre Optique dans les fourreaux existant ou en aérien, -La fourniture, pose/dépose, fixations, paramétrage des caméras, et des équipements de vidéo protection et objets urbains connectés, -La maintenance, garantie, astreinte et entretien des caméras, objets urbains connectés, -Des prestations accessoires d’assistance. Les prestations comprennent la maintenance du logiciel de vidéoprotection et des fonctionnalités IA. Les prestations peuvent être demandées sur l’ensemble du territoire de la commune d’Hyères y compris les îles. supplies Documents relatifs à la candidature, et niveaux minimaux de capacité : - Capacité juridique du candidat : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail - Capacité économique et financière du candidat : Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations objets du marché (ou DC2) - Capacité technique et professionnelle du candidat : Une liste des principales livraisons et des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché. Niveaux minimaux de capacité : - Les certifications NF « services et APSAD » (NF367-I82) délivrées conjointement par AFNOR Certification et le CNPP ou titulaire d’une certification équivalente. Il présentera une copie, certifiée conforme, des agréments dont bénéficie l’entreprise ou tout autre document pouvant prouver leur compétence dans le domaine. - Arrêté du 22 mars 2019 (Annexe 9 du CCP) - Article 3 – 4° Le candidat devra fournir les noms ainsi que l’indication des titres professionnels des cadres de l’entreprise responsables de l’exécution des prestations du marché. Ils devront être titulaire des formations obligatoires orange WholeSale (prouvées par tout document). services 32323500 32562000 30232000 50312600 Dans le périmètre de la commune d'Hyères Commune d'Hyères 83400 FRL05 FRA 2026-12-05+02:00 48 Le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes : - Modalités de reconduction : tacite - nombre de reconductions : 3 / En application de l’article R2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché. 3