596855-2026 - Competition
France – Planting and maintenance services of green areas – ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA VILLE DE GRASSE ET DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PAYS DE GRASSE (5 LOTS) Groupement de commandes Ville de Grasse et Communauté d’agglomération du Pays de Grasse
OJ S 167/2026 31/08/2026
Contract or concession notice – standard regime
Services - Supplies
1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Ville de Grasse (06)
Email: marches.publics@ville-grasse.fr
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA VILLE DE GRASSE ET DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PAYS DE GRASSE (5 LOTS) Groupement de commandes Ville de Grasse et Communauté d’agglomération du Pays de Grasse
Description: ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA VILLE DE GRASSE ET DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GRASSE (5 LOTS) Groupement de commandes Ville de Grasse et Communauté d'agglomération du Pays de Grasse
Procedure identifier: ef7581e5-b2be-4f5e-8023-b0b5a65cbd05
Internal identifier: 2026.JV.CD.AZ.OR.
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
Main features of the procedure: Le présent appel d'offres est lancé dans le cadre d'un groupement de commande dont les membres sont la Ville de Grasse et la communauté d’agglomération du Pays de Grasse (CAPG). Le coordonnateur du groupement est la Ville de Grasse, chargée de lancer la consultation, signer et notifier les marchés. Chaque membre du groupement procèdera à ses propres commandes.
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Additional nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 77310000 Planting and maintenance services of green areas
2.1.4.
General information
Additional information: Type et forme de contrat : L'accord-cadre sans minimum et avec un maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Forme juridique du groupement : En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique. Durée du contrat : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du CCAG-FCS. Reconduction : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Réalisation de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Modification du contrat : Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV : Modification du marché du Code de la commande publique (Titre IX : Exécution du marché). Dématérialisation des échanges : Dans le cadre de l’exécution du contrat, les correspondances entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire seront réalisés par voie dématérialisée au moyen de l’envoi d’un courriel avec accusé de réception. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit lorsqu’il l’estime nécessaire de transmettre ses correspondances par l’envoi papier en recommandé avec accusé de réception. Les montants indiqués dans chaque lot correspondent aux montants totaux.
Legal basis: 
Directive 2014/24/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission: 
The tenderer must submit tenders for all lots
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: TAILLE, ELAGAGE ET ABATTAGE D’ARBRES
Description: Exécution des travaux de taille, d’élagage et d’abattage sur tous les arbres dont les arbres d’alignement, des écoles, des cimetières
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Additional nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 77310000 Planting and maintenance services of green areas
Additional classification (cpv): 77340000 Tree pruning and hedge trimming
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Territoire de la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse  
Town: GRASSE
Postcode: 06130
Country subdivision (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 600 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 600 000,00 EUR
5.1.6.
General information
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion: 
Type: Price
Name: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 60
Criterion: 
Type: Quality
Name: Valeur technique
Description: Valeur technique (1-Description des moyens humains et matériels affectés à la réalisation des prestations 10% / 2-Description des modalités, en termes d’organisation et de sécurité, mises en œuvre pour la réalisation de prestations en site occupé 20%)
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 30
Criterion: 
Type: Quality
Name: Démarche RSE
Description: Démarche RSE du candidat dans le cadre de l'exécution du contrat (prise en compte et mise en pratique par les entreprises des enjeux environnementaux, sociaux, économiques et éthiques dans leurs activités)
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
Address of the procurement documents: www.marches-securises.fr
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission: 
Electronic submission: Required
Address for submission: www.marches-securises.fr
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 12/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Information about public opening: 
Opening date: 12/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract: 
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: 
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 99
Information about the dynamic purchasing system: 
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille
Review organisation: Tribunal administratif de Nice
Information about review deadlines: CF REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Ville de Grasse (06)
Organisation providing offline access to the procurement documents: Ville de Grasse (06)
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Nice
Organisation receiving requests to participate: Ville de Grasse (06)
Organisation processing tenders: Ville de Grasse (06)
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: ENTRETIEN ET RENOVATION D’ESPACES VERTS
Description: Exécution des travaux d’entretien des espaces verts dans les jardins publics dont les écoles, les crèches et haltes garderies
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Additional nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 77310000 Planting and maintenance services of green areas
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Territoire de la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse  
Town: GRASSE
Postcode: 06130
Country subdivision (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 800 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 800 000,00 EUR
5.1.6.
General information
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion: 
Type: Price
Name: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 60
Criterion: 
Type: Quality
Name: Valeur technique
Description: Valeur technique (1-Description des moyens humains et matériels affectés à la réalisation des prestations 10% / 2-Description des modalités, en termes d’organisation et de sécurité, mises en œuvre pour la réalisation de prestations en site occupé 20%)
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 30
Criterion: 
Type: Quality
Name: Démarche RSE
Description: Démarche RSE du candidat dans le cadre de l'exécution du contrat (prise en compte et mise en pratique par les entreprises des enjeux environnementaux, sociaux, économiques et éthiques dans leurs activités)
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
Address of the procurement documents: www.marches-securises.fr
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission: 
Electronic submission: Required
Address for submission: www.marches-securises.fr
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 12/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Information about public opening: 
Opening date: 12/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract: 
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: 
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 99
Information about the dynamic purchasing system: 
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille
Review organisation: Tribunal administratif de Nice
Information about review deadlines: CF REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Ville de Grasse (06)
Organisation providing offline access to the procurement documents: Ville de Grasse (06)
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Nice
Organisation receiving requests to participate: Ville de Grasse (06)
Organisation processing tenders: Ville de Grasse (06)
5.1.
Lot: LOT-0003
Title: FLEURISSEMENT AERIEN
Description: Réalisation des travaux de création et de maintenance de décorations florales suspendues sur mâts et autres
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Additional nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 77310000 Planting and maintenance services of green areas
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Territoire de la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse  
Town: GRASSE
Postcode: 06130
Country subdivision (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 400 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 400 000,00 EUR
5.1.6.
General information
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion: 
Type: Price
Name: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 60
Criterion: 
Type: Quality
Name: Valeur technique
Description: Valeur technique (1-Description des moyens humains et matériels affectés à la réalisation des prestations 10% / 2-Description des modalités, en termes d’organisation et de sécurité, mises en œuvre pour la réalisation de prestations en site occupé 20%)
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 30
Criterion: 
Type: Quality
Name: Démarche RSE
Description: Démarche RSE du candidat dans le cadre de l'exécution du contrat (prise en compte et mise en pratique par les entreprises des enjeux environnementaux, sociaux, économiques et éthiques dans leurs activités)
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
Address of the procurement documents: www.marches-securises.fr
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission: 
Electronic submission: Required
Address for submission: www.marches-securises.fr
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 12/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Information about public opening: 
Opening date: 12/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract: 
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: 
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 99
Information about the dynamic purchasing system: 
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille
Review organisation: Tribunal administratif de Nice
Information about review deadlines: CF REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Ville de Grasse (06)
Organisation providing offline access to the procurement documents: Ville de Grasse (06)
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Nice
Organisation receiving requests to participate: Ville de Grasse (06)
Organisation processing tenders: Ville de Grasse (06)
5.1.
Lot: LOT-0004
Title: DEBROUSSAILLAGE MECANIQUE MANUEL
Description: Traitement des talus, des terrains et des bordures de chaussées en débroussaillage mécanique manuel (débroussailleuse)
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Additional nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 77310000 Planting and maintenance services of green areas
Additional classification (cpv): 45111220 Scrub-removal work
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Territoire de la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse  
Town: GRASSE
Postcode: 06130
Country subdivision (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 240 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 240 000,00 EUR
5.1.6.
General information
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion: 
Type: Price
Name: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 60
Criterion: 
Type: Quality
Name: Valeur technique
Description: Valeur technique (1-Description des moyens humains et matériels affectés à la réalisation des prestations 10% / 2-Description des modalités, en termes d’organisation et de sécurité, mises en œuvre pour la réalisation de prestations en site occupé 20%)
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 30
Criterion: 
Type: Quality
Name: Démarche RSE
Description: Démarche RSE du candidat dans le cadre de l'exécution du contrat (prise en compte et mise en pratique par les entreprises des enjeux environnementaux, sociaux, économiques et éthiques dans leurs activités)
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
Address of the procurement documents: www.marches-securises.fr
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission: 
Electronic submission: Required
Address for submission: www.marches-securises.fr
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 12/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Information about public opening: 
Opening date: 12/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract: 
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: 
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 99
Information about the dynamic purchasing system: 
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille
Review organisation: Tribunal administratif de Nice
Information about review deadlines: CF REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Ville de Grasse (06)
Organisation providing offline access to the procurement documents: Ville de Grasse (06)
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Nice
Organisation receiving requests to participate: Ville de Grasse (06)
Organisation processing tenders: Ville de Grasse (06)
5.1.
Lot: LOT-0005
Title: DEBROUSSAILLAGE AVEC TRACTEUR EPAREUSE
Description: Traitement des talus en débroussaillage mécanique avec tracteur épareuse
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Additional nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 77310000 Planting and maintenance services of green areas
Additional classification (cpv): 45111220 Scrub-removal work
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Territoire de la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse  
Town: GRASSE
Postcode: 06130
Country subdivision (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 200 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 240 000,00 EUR
5.1.6.
General information
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion: 
Type: Price
Name: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 60
Criterion: 
Type: Quality
Name: Valeur technique
Description: Valeur technique (1-Description des moyens humains et matériels affectés à la réalisation des prestations 10% / 2-Description des modalités, en termes d’organisation et de sécurité, mises en œuvre pour la réalisation de prestations en site occupé 20%)
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 30
Criterion: 
Type: Quality
Name: Démarche RSE
Description: Démarche RSE du candidat dans le cadre de l'exécution du contrat (prise en compte et mise en pratique par les entreprises des enjeux environnementaux, sociaux, économiques et éthiques dans leurs activités)
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
Address of the procurement documents: www.marches-securises.fr
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission: 
Electronic submission: Required
Address for submission: www.marches-securises.fr
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 12/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Information about public opening: 
Opening date: 12/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract: 
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: 
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 99
Information about the dynamic purchasing system: 
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille
Review organisation: Tribunal administratif de Nice
Information about review deadlines: CF REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Ville de Grasse (06)
Organisation providing offline access to the procurement documents: Ville de Grasse (06)
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Nice
Organisation receiving requests to participate: Ville de Grasse (06)
Organisation processing tenders: Ville de Grasse (06)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Ville de Grasse (06)
Registration number: 210600699800018
Postal address: Place du Petit Puy
Town: Grasse
Postcode: 06130
Country subdivision (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Country: France
Email: marches.publics@ville-grasse.fr
Telephone: +33 497055000
Fax: +33 497055101
Internet address: https://www.marches-securises.fr
Information exchange endpoint (URL): http://www.ville-grasse.fr/accueil
Buyer profile: https://www.marches-securises.fr
Roles of this organisation: 
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0003
Official name: Tribunal administratif de Nice
Registration number: 17060005000026
Postal address: 18 Avenue des Fleurs CS 61039
Town: NICE CEDEX 1
Postcode: 06050
Country subdivision (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Country: France
Email: greffe.ta-nice@juradm.fr
Telephone: +33 489978600
Internet address: www.nice.tribunal-administratif.fr
Roles of this organisation: 
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
8.1.
ORG-0004
Official name: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille
Registration number: 17130000700019
Postal address: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales CCIRA de Marseille Place Félix-Baret - CS 80001
Town: MARSEILLE CEDEX 06
Postcode: 13282
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
Email: catherine.pietri@paca.gouv.fr
Telephone: +33 484354554
Internet address: www.paca.gouv.fr
Roles of this organisation: 
Mediation organisation
Notice information
Notice identifier/version: 9869e332-d579-4db5-935c-07603f511c55  -  01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 27/08/2026 15:26:26 (UTC+00:00) Western European Time, GMT
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 596855-2026
OJ S issue number: 167/2026
Publication date: 31/08/2026