6200000 RES-0001 selec-w TEN-0001 tenders 8 t-esubm 8 t-sme 3 t-no-eea 0 t-oth-eea 0 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 tenders 6 t-esubm 6 t-sme 2 t-no-eea 0 t-oth-eea 0 CON-0002 LOT-0002 RES-0003 selec-w TEN-0003 tenders 10 t-esubm 10 t-sme 4 t-no-eea 0 t-oth-eea 0 CON-0003 LOT-0003 RES-0004 selec-w TEN-0004 tenders 8 t-esubm 8 t-sme 2 t-no-eea 0 t-oth-eea 0 CON-0004 LOT-0004 TEN-0001 672379 not-known TPA-0004 LOT-0001 Groupement MIFENEC/Patrice Lebrun Conseils/CREA CONCEPT (lot 1A) TEN-0002 416725 not-known TPA-0006 LOT-0002 ABO SEGED (lot 2A) TEN-0003 633397 not-known TPA-0005 LOT-0003 Groupement MIFENEC/Patrice Lebrun Conseils/CREA CONCEPT (lot 1B) TEN-0004 342075 not-known TPA-0007 LOT-0004 ABO SEGED (lot 2B) CON-0001 2026-08-24+02:00 true 651725-2025 ORG-0001 26223054 TEN-0001 CON-0002 2026-08-24+02:00 true 651725-2025 ORG-0001 26223056 TEN-0002 CON-0003 2026-08-24+02:00 true 651725-2025 ORG-0001 26223055 TEN-0003 CON-0004 2026-08-24+02:00 true 651725-2025 ORG-0001 26223057 TEN-0004 TPA-0004 Groupement MIFENEC/Patrice Lebrun Conseils/CREA CONCEPT (lot 1A) ORG-0003 true ORG-0004 false ORG-0005 false TPA-0005 Groupement MIFENEC/Patrice Lebrun Conseils/CREA CONCEPT (lot 1B) ORG-0003 true ORG-0004 false ORG-0005 false TPA-0006 ABO SEGED (lot 2A) ORG-0006 TPA-0007 ABO SEGED (lot 2B) ORG-0006 29 http://www.vinci-autoroutes.com https://consultations-asf.omnikles.com ORG-0001 AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF) 1973 Boulevard de la Défense - Bâtiment HYDRA - CS 10268 NANTERRE CEDEX 92757 FR105 FRA 572 139 996 03633 ASF - DOIO +33 5 57 77 79 39 ao.dmoo@vinci-autoroutes.com ORG-0002 Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie NANTERRE Cedex F-92020 FR105 FRA 17780111500151 +33 1 40 97 10 10 accueil.tj-nanterre@justice.fr sme ORG-0003 MIFENEC 456 CHEMIN DU MOULIN NEUF D’URT BARDOS 64520 FRI15 FRA 50794104500027 sme ORG-0004 Patrice Lebrun Conseils 53 ruedelaVictoire REIGNAC 33860 FRI12 FRA 94849547800018 sme ORG-0005 CREA CONCEPT 45 ROUTE DES GRAVE PORTETS 33640 FRI12 FRA 45024854700066 sme ORG-0006 ABO SEGED Lot n°21 ZA de la Laouve Saint Maximin la Sainte Baume 83470 FRL05 FRA 43454681800049 false https://op.europa.eu ORG-0000 Publications Office of the European Union Luxembourg 2417 LU000 LUX PUBL +352 29291 ted@publications.europa.eu 00596888-2026167/20262026-08-31+02:00 2.3 eforms-sdk-1.14 5deede99-4516-4a30-99c5-9d943579ccb7 4ecd3893-385d-414c-a82d-8b7dbcfdfac2 2026-08-28Z 08:35:19Z 01 32014L0024 can-standard FRA https://consultations-asf.omnikles.com body-pl econ-aff ORG-0001 ted-esen ORG-0000 open 651725-2025 false Prestations environnementales relatives aux travaux autoroutiers de maintenance (inventaires, dossiers règlementaires et contrôles) Dans le cadre des travaux de diagnostics, de maintenance des ouvrages d’art et ouvrages en terre sensibles, ainsi que d’entretien des chaussées, la prestation prévoit la réalisation d’inventaires écologiques, la rédaction de dossiers règlementaires nécessaires à l’obtention d’autorisations administratives, les contrôles extérieurs (notamment des travaux) et l’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO). Le marché est décomposé en 4 lots. Il implique la mise en place d'un accord-cadre mono-attributaire (AC) à bons de commandes, par lot, sans minimum et avec un maximum en montant. services 90713000 FRI12 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 35 price Note de prix per-exa 65 quality Valeur technique ORG-0001 L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre : - un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. - un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009. ORG-0002 ORG-0002 true 384108-2024 false fa-wo-rc none LOT 1A LOT 1.A – Inventaires écologiques et Procédures – périmètre DRE Sud-Ouest (SO) et Sud-Atlantique Pyrénées (SAP) Réalisation d’inventaires faune, flore et habitats (y compris zones humides) dans le cadre d’opération de travaux de maintenance et d’entretien du patrimoine autoroutier, et rédaction de comptes-rendus détaillés (y compris cartographies), de dossiers de demande de dérogation à la destruction d’espèces protégées et de notice d’incidence Natura 2000. services Origine du financement 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront actualisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire. Les modalités de cautionnement et de garantie sont définies au CCAP (contrat). 2000000 90713000 FRJ21 FRA FRJ11 FRA FRI21 FRA FRI11 FRA FRI12 FRA FRJ25 FRA FRI14 FRA FRJ28 FRA FRJ23 FRA FRI13 FRA FRI15 FRA FRJ26 FRA FRJ15 FRA FRJ27 FRA 48 Cet accord-cadre peut faire l'objet de reconductions. Description des modalités de reconductions : Durée initiale de 24 mois reconductibles 2 fois tacitement par période de 12 mois, soit 48 mois au total. LOT-0002 no-eu-funds per-exa 65 quality Valeur technique per-exa 35 price Note de prix ORG-0001 L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre : - un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. - un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009. ORG-0002 ORG-0002 true 384108-2024 false fa-wo-rc none LOT 2A LOT 2.A – Inventaires écologiques et Procédures – périmètre DRE Ouest Atlantique (OA) Réalisation d’inventaires faune, flore et habitats (y compris zones humides) dans le cadre d’opération de travaux de maintenance et d’entretien du patrimoine autoroutier, et rédaction de comptes-rendus détaillés (y compris cartographies),de dossiers de demande de dérogation à la destruction d’espèces protégées et de notice d’incidence Natura 2000. services Origine du financement 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront actualisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire. Les modalités de cautionnement et de garantie sont définies au CCAP (contrat). 1100000 90713000 FRI32 FRA FRI12 FRA FRG01 FRA FRG02 FRA FRG04 FRA FRI33 FRA FRG05 FRA FRI34 FRA 48 Cet accord-cadre peut faire l'objet de reconductions. Description des modalités de reconductions : Durée initiale de 24 mois reconductibles 2 fois tacitement par période de 12 mois, soit 48 mois au total. LOT-0003 no-eu-funds per-exa 35 price Note prix per-exa 65 quality Valeur technique ORG-0001 L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre : - un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. - un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009. ORG-0002 ORG-0002 true 384108-2024 false fa-wo-rc none LOT 1B LOT 1.B – Contrôles Extérieurs Environnement et AMO – périmètre DRE Sud-Ouest (SO) et Sud-Atlantique Pyrénées (SAP) Réalisation de prestations de contrôle extérieur environnement sur chantier et de missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage incluant des interventions de terrain (balisage et mise en défens, effarouchage, accompagnement d’entreprises et conseils, inventaires ponctuels, suivi d’aménagement écologiques et bilan d’impacts résiduels post-travaux, …) et des contrôles de documents (dossiers réglementaires, dossiers techniques (sous l’angle environnemental), documents d’exécution en phase travaux, …). services Origine du financement 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront actualisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire. Les modalités de cautionnement et de garantie sont définies au CCAP (contrat). 2000000 90713000 FRJ21 FRA FRJ11 FRA FRI21 FRA FRI11 FRA FRI12 FRA FRJ25 FRA FRI14 FRA FRJ28 FRA FRJ23 FRA FRI13 FRA FRI15 FRA FRJ26 FRA FRJ15 FRA FRJ27 FRA 48 Cet accord-cadre peut faire l'objet de reconductions. Description des modalités de reconductions : Durée initiale de 24 mois reconductibles 2 fois tacitement par période de 12 mois, soit 48 mois au total. LOT-0004 no-eu-funds per-exa 65 quality Valeur technique per-exa 35 price Note de prix ORG-0001 L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre : - un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. - un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009. ORG-0002 ORG-0002 true 384108-2024 false fa-wo-rc none LOT 2B LOT 2.B – Contrôles Extérieurs Environnement et AMO – périmètre DRE Ouest Atlantique (OA) Réalisation de prestations de contrôle extérieur environnement sur chantier et de missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage incluant des interventions de terrain (balisage et mise en défens, effarouchage, accompagnement d’entreprises et conseils, inventaires ponctuels, suivi d’aménagement écologiques et bilan d’impacts résiduels post-travaux, …) et des contrôles de documents (dossiers réglementaires, dossiers techniques (sous l’angle environnemental), documents d’exécution en phase travaux, …). services Origine du financement 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront actualisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire. Les modalités de cautionnement et de garantie sont définies au CCAP (contrat). 1100000 90713000 FRI32 FRA FRI12 FRA FRG01 FRA FRG02 FRA FRG04 FRA FRI33 FRA FRG05 FRA FRI34 FRA 48 Cet accord-cadre peut faire l'objet de reconductions. Description des modalités de reconductions : Durée initiale de 24 mois reconductibles 2 fois tacitement par période de 12 mois, soit 48 mois au total. 2000-01-01Z