17 https://www.ratp.fr https://ratp.bravosolution.com/ ORG-0001 RATP 54 quai de la Rapée Cedex Paris 12 Paris 75599 FR101 FRA 77566343801906 Richard CLEMENT 0616520440 richard.clement@ratp.fr https://paris.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris Cedex 04 Paris 75181 FR101 FRA 17750005500013 0144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr 00596970-2026167/20262026-08-31+02:00 2.3 eforms-sdk-1.14 6237b20f-568c-4bb1-99e6-7015d3b6cbcb 181ab849-9284-40c8-ae99-815dc97b5490 2026-08-27Z 13:20:25Z 01 32014L0025 cn-standard FRA https://ratp.bravosolution.com/web/login.html pub-undert rail ORG-0001 epo-notice exg-natl Tous les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et sont attestés sur l'honneur par le candidat dans le formulaire DC1. A défaut de DC1 le candidat doit fournir une attestation sur l'honneur. 2 2 neg-w-call 180101-2021 false DHA_2024M2E20013 Fourniture et livraison de revêtements muraux (céramiques) et de revêtements au sol (pierre agglomérée à liant résine) dans le cadre de la maintenance effectuée par la RATP Cette procédure porte sur la fourniture et la livraison de revêtements muraux (céramiques) et de revêtements au sol (pierre agglomérée à liant résine) dans le cadre de la maintenance effectuée par la RATP. Les revêtements faisant l’objet de la présente consultation doivent répondre aux caractéristiques définies dans les Cahiers des Charges Techniques et Particulières (CCTP) et conforme aux normes mentionnées dans le CCTP. La présente consultation porte sur deux accords­cadres comme suit : ­ - Lot n°1 : Fourniture et livraison de revêtements muraux (céramiques) dans le cadre de la maintenance effectuée par la RATP à commandes sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 300 000 €HT ; ­- Lot n°2 : Fourniture et livraison de revêtements au sol (pierre agglomérée à liant résine) dans le cadre de la maintenance effectuée par la RATP à commandes sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 €HT. supplies - CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation n°DHA_2024M2E20013 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel - ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.  Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours. - INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde - LAC EM08 • 56 rue Roger Salengro, 94120 Fontenay sous-bois ou  remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 09h à 17h au LAC EM08 • 56 rue Roger Salengro, 94120 Fontenay sous-bois à l'attention de Guillaume ROSIN - Département M2E. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Informations sur la réduction du nombre d'offres durant la négociation: Il sera fait recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des offres à négocier. 2600000 44000000 Île-de-France FR101 FRA LOT-0001 slc-stand-other Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française. slc-stand-to-spec-avg Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Pour apprécier la capacité économique et financière, le candidat doit indiquer à la rubrique F1 du DC2 son chiffre d'affaires des 3 dernières années. Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Les candidats fourniront en outre le dernier bilans ou extrait de bilan disponible. la déclaration appropriée de banque ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents (responsabilité civile et décennale). Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers. Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins une virgule cinq (1,5) fois le montant annuel estimé du lot. slc-abil-ref-supply Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution des prestations. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous : 1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années en lien avec les fournitures du Marché (céramique et/ou pierre agglomérée à liant résine), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment : - Soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant) ; - Soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat ; - Soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché. Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires). Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs. slc-abil-facil-tools Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution des prestations. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous : 2. Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment : - Soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant) ; - Soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat ; - Soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché. Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires). Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs. not-allowed true false FRA DHA_2024M2E20013 non-restricted-document https://ratp.bravosolution.com/web/login.html Ressources propres. Modalités de paiement : Prix fermes pendant 12 mois et révisables par la suite annuellement. Modalités pratiques de paiement : Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Aucun acompte et avance ne sont prévus. true Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également ­: - En qualité de candidat individuel ; ­ - En tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements ; ­ - En qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. Dans l’un des cas de défaillance, définis à l’article R2142¬26 du CCP, d’un membre du groupement, le candidat peut demander à l’acheteur l’autorisation de modifier la composition du groupement. Par ailleurs, l'acheteur peut autoriser le candidat qui en fait la demande à se constituer en groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, avec un ou plusieurs des candidats invités à négocier ou un ou plusieurs des opérateurs économiques aux capacités desquels il a eu recours. Dans ces 2 hypothèses, les conditions suivantes doivent être remplies : ­ 1/ Le groupement dispose des garanties économiques, financières, techniques et professionnelles exigées par l'acheteur pour participer à la procédure ; ­ 2/ La constitution d'un groupement ne porte pas atteinte au principe d'égalité de traitement des candidats ni à une concurrence effective entre ceux­-ci. En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en « groupement solidaire » s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du Marché. epo-notice none late-all no performance Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles required false allowed true price Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du Marché. ORG-0001 ORG-0001 https://ratp.bravosolution.com/web/login.html ORG-0001 ORG-0001 Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande. ORG-0001 ORG-0002 ORG-0001 FRA false https://ratp.bravosolution.com/web/login.html required true https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 2026-09-10+02:00 12:00:00+02:00 180101-2021 false 2 buyer-categories fa-wo-rc none DHA_­2024M2E20013 Lot n°1 : Fourniture et livraison de revêtements muraux (céramiques) dans le cadre de la maintenance effectuée par la RATP Cette procédure concerne la mise en place d’un accord­cadre à commandes multi-attributaire comprenant un montant maximum fixé à 2 300 000 €HT et sans montant minimum, qui s’exécute par l’émission d’Ordre de Livraison ou de Service (OLS) pour une durée de 84 mois. Le candiat classé premier, après l'analyse technico -financière finale se verra attribuer 60% du Marché (entendu 60% du montant maximum - 1 380 000 €HT ); le candidat classé second, après l'analyse technico - financière finale, se verra attribué 40% du Marché (entendu 40% du Marché maximum - 920 000 €HT) Les prestations prévues sont les suivantes : - Fourniture et livraison entre autres de cimaise, de frise, de moulure, de mitre, de boudin, de plinthe, de rigole angle 2A et de paroi de rigole selon référence au Bordereau des Prix ; - Pour d’éventuelles nouvelles références, reproduction de certaines pièces en céramique avec l’élaboration d’une fiche technique conformément au CCTP. La description des attentes techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les quantités inscrites au titre du Cadre de prix sont indicatives et non contractuelles. Le présent Marché comporte une obligation de résultat tenant compte des contraintes et exigences de la RATP. supplies B17 – Matériaux de construction Conformément à l'article R2161¬23 du CCP, la RATP pourra attribuer le Marché sur la base des offres initiales sans négociation. true 2300000 2300000 44000000 Île-de-France FR101 FRA 2520 Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194¬1 à R2194¬9 du Code de la Commande Publique. 0 LOT-0002 slc-stand-other Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française. slc-stand-to-spec-avg Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Pour apprécier la capacité économique et financière, le candidat doit indiquer à la rubrique F1 du DC2 son chiffre d'affaires des 3 dernières années. Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Les candidats fourniront en outre le dernier bilans ou extrait de bilan disponible. la déclaration appropriée de banque ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents (responsabilité civile et décennale). Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers. Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins une virgule cinq(1,5) fois le montant annuel estimé du lot. slc-abil-ref-supply Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution des prestations. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous : 1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années en lien avec les fournitures du Marché (céramique et/ou pierre agglomérée à liant résine), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment : - Soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant) ; - Soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat ; - Soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché. Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires). Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs. slc-abil-facil-tools Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution des prestations. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous : 2. Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment : - Soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant) ; - Soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat ; - Soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché. Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires). Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs. not-allowed true false FRA DHA_2024M2E20013 non-restricted-document https://ratp.bravosolution.com/web/login.html Ressources propres. Modalités de paiement : Prix fermes pendant 12 mois et révisables par la suite annuellement. Modalités pratiques de paiement : Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Aucun acompte et avance ne sont prévus. true Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également ­: - En qualité de candidat individuel ; ­ - En tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements ; ­ - En qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. Dans l’un des cas de défaillance, définis à l’article R2142¬26 du CCP, d’un membre du groupement, le candidat peut demander à l’acheteur l’autorisation de modifier la composition du groupement. Par ailleurs, l'acheteur peut autoriser le candidat qui en fait la demande à se constituer en groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, avec un ou plusieurs des candidats invités à négocier ou un ou plusieurs des opérateurs économiques aux capacités desquels il a eu recours. Dans ces 2 hypothèses, les conditions suivantes doivent être remplies : ­ 1/ Le groupement dispose des garanties économiques, financières, techniques et professionnelles exigées par l'acheteur pour participer à la procédure ; ­ 2/ La constitution d'un groupement ne porte pas atteinte au principe d'égalité de traitement des candidats ni à une concurrence effective entre ceux­-ci. En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en « groupement solidaire » s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du Marché. epo-notice none late-all no performance Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles required false allowed true price Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du Marché. ORG-0001 ORG-0001 https://ratp.bravosolution.com/web/login.html ORG-0001 ORG-0001 Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande. ORG-0001 ORG-0002 ORG-0001 FRA false https://ratp.bravosolution.com/web/login.html required true https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 2026-09-10+02:00 12:00:00+02:00 180101-2021 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none DHA­_2024M2E20013 Lot n°2 : Fourniture et livraison de revêtements au sol (pierre agglomérée à liant résine) dans le cadre de la maintenance effectuée par la RATP Cette procédure concerne la mise en place d’un accord­cadre à commandes mono-attributaire comprenant un montant maximum fixé à 300 000 €HT et sans montant minimum, qui s’exécute par l’émission d’Ordre de Livraison ou de Service (OLS) pour une durée de 48 mois. Les prestations prévues sont les suivantes : -­ Fourniture et livraison entre autres de pierres agglomérées à liant résine ; - Reproduction de certaines pièces en pierres agglomérées à liant résine avec l’élaboration d’une fiche technique conformément au CCTP. La description des attentes techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les quantités inscrites au titre du Cadre de prix sont indicatives et non contractuelles. Le présent Marché comporte une obligation de résultat tenant compte des contraintes et exigences de la RATP. supplies B17 – Matériaux de construction Conformément à l'article R2161¬23 du CCP, la RATP pourra attribuer le Marché sur la base des offres initiales sans négociation. true 300000 300000 44000000 Île-de-France FR101 FRA 1460 Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194¬1 à R2194¬9 du Code de la Commande Publique. 0