3588125RES-0001selec-wTEN-0001tenders3CON-0001LOT-0000 TEN-0001false 3588125 not-knownTPA-0001LOT-0000TEN-0001CON-00012026-06-05+02:00Prestations De Location, Entretien & Telereleve Des Compteurs D'Eau Froide Et D'Eau Chaude Sanitaire Installes Dans Les Groupes Immobiliers Geres Par L'O.P.A.C. De L'Oise26-076TEN-0001 TPA-0001 ORG-000529 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset38170FRK24FRAA16FDBAD-979C-03AF-4D18EFD83436EDF1 +33480041260publications-joue@aws-france.com http://www.opacoise.fr ORG-0002 OPAC de L'OISE 806169 avenue du BeauvaisisBeauvais60016FRE22FRA20456 Le Directeur Général0344795050lddj-marches@opacoise.fr ORG-0003 Tribunal administratif d'Amiens 14, rue LemerchierAmiens80011FRE23FRAA16FDBE9-DBC9-945B-F721E4F7E558011E 03223361700322336171greffe.ta-amiens@juradm.fr ORG-0004 Cour administrative d'appel de Nancy 6, Rue du Haut BourgeoisC.O. 50015Nancy54035FRF31FRAA16FDC05-ED7A-D316-2BDC4590662DA78D 03833505060383327832greffe.caa-nancy@juradm.fr falseUBO-0005 large ORG-0005 COMPTAGE IMMOBILIER SERVICES ISTA 27 Av CarnotMassy91300FR104FRA1789149-1-0-1 UBO-0005 FRA00596981-2026167/20262026-08-31+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 1e9b95e9-ceaa-482d-b9c0-4833e84e8ff443b4294b-c58e-4ae7-ad3e-03d9f51afd2b2026-08-27+02:0015:10:35+02:000132014L0024can-standardFRAhttp://www.marches-publics.info/body-plhc-am ORG-0002 ted-esen ORG-0001open falseAO_COMPTAGE EF/ECPRESTATIONS DE LOCATION, ENTRETIEN & TELERELEVE DES COMPTEURS D'EAU FROIDE ET D'EAU CHAUDE SANITAIRE INSTALLES DANS LES GROUPES IMMOBILIERS GERES PAR L'O.P.A.C. DE L'OISELe marché objet du présent appel d'offres a pour objet la location, entretien & télérelève des compteurs d'eau froide et d'eau chaude sanitaire installes dans les groupes immobiliers gères par OPAC De l'Oise. Au regard de la durée de vie des compteurs actuellement, l'acheteur souhaite la conservation des compteurs existants lorsque leur maintien est techniquement possible et compatible avec la solution de télérelève proposée. Les prestations font l'objet d'un lot unique Le marché est conclu pour une durée ferme de dix (10) ans comprise entre le 1er juin 2026 et le 31 mai 2036. Dans le cas où la notification ne pourrait intervenir avant la date du 1er juin 2026, la prise d'effet du marché serait alors fixée à la date de notification de celui-ci au titulaire, la date déchéance restant le 31 mai 2036. Le marché fait l'objet de deux types de prestations : o Des prestations de Location, d'Entretien et de télérelève traité à prix forfaitaire o Des prestations accessoires traitées en application des prix tels que spécifiés dans le bordereau de prix unitaires Les prestations à prix unitaires s'exécutent sans montant minimum avec un maximum de 500 000 euro(s) HT sur la durée totale du marchéservicesMontants annuels Mt forfaitaire annuel prestation location et entretien : 102 412,50 euro(s) Ht Mt estimatif annuel prestations accessoires : 256 400 euro(s) Ht5041110065500000LOT-0000no-eu-funds per-exa60qualityValeur Technique per-exa40pricePrixUn recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués. Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994). Un recours indemnitaire peut également être intenté ORG-0003 ORG-0004true false none noneS-PF-1789149PRESTATIONS DE LOCATION, ENTRETIEN & TELERELEVE DES COMPTEURS D'EAU FROIDE ET D'EAU CHAUDE SANITAIRE INSTALLES DANS LES GROUPES IMMOBILIERS GERES PAR L'O.P.A.C. DE L'OISELe marché objet du présent appel d'offres a pour objet la location, entretien & télérelève des compteurs d'eau froide et d'eau chaude sanitaire installes dans les groupes immobiliers gères par OPAC De l'Oise. Au regard de la durée de vie des compteurs actuellement, l'acheteur souhaite la conservation des compteurs existants lorsque leur maintien est techniquement possible et compatible avec la solution de télérelève proposée. Les prestations font l'objet d'un lot unique Le marché est conclu pour une durée ferme de dix (10) ans comprise entre le 1er juin 2026 et le 31 mai 2036. Dans le cas où la notification ne pourrait intervenir avant la date du 1er juin 2026, la prise d'effet du marché serait alors fixée à la date de notification de celui-ci au titulaire, la date déchéance restant le 31 mai 2036. 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