1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
Activity of the contracting entity: Urban railway, tramway, trolleybus or bus services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Prestations d'audits de cybersécurité - Ligne C du métro Toulousain
Description: La présente consultation concerne la réalisation d'un ensemble d'audits sur le système de la nouvelle Ligne C de métro à Toulouse. Le projet Ligne C consiste en la construction d'une nouvelle ligne de métro automatique desservant l'agglomération Toulousaine à horizon 2028, de Colomiers à Labège. Le démarrage des audits de cybersécurité est prévu en mars 2027. L'objectif de cet ensemble d'audit est de : -S'assurer de la bonne configuration sécurisée des équipements critiques -Mettre à l'épreuve la mise en place effective des mesures de sécurité des sous-systèmes -Détecter d'éventuelles vulnérabilités spécifiques par une démarche exploratoire Ainsi, les audits cybersécurité porteront sur la réalisation des prestations suivantes : -Un audit d'architecture -Un audit de configuration -Un audit organisationnel et physique -Un test d'intrusion
Procedure identifier: eda0fc60-625c-4798-8811-9d4458065a83
Internal identifier: M3 2026 04147 M
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 72810000 Computer audit services
Additional classification (cpv): 72810000 Computer audit services
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Country: France
2.1.4.
General information
Additional information: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise à remettre dans la candidature : -Une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-10 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; -Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ; -Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché Les sous critères techniques sont les suivants : Pertinence des méthodologies déployées pour la réalisation des audits : 36 points (Audit d'architecture : 9 points, Audit de configuration : 9 points, Audit organisationnel et physique : 9 points, Test d'intrusion : 9 points) Pertinence de l'organisation et moyens humains : 24 points (Présentation détaillée de l'organisation : 12 points, Cv : 8 points, -Chronogramme d'intervention : 4 points) Du fait de la protection de la confidentialité de certaines informations, une annexe est identifiée confidentielle et elle sera fournie après signature de l'accord de confidentialité (Cf Rc pour les modalités)
Legal basis:
Directive 2014/25/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Title: Prestations d'audits de cybersécurité - Ligne C du métro Toulousain
Description: La présente consultation concerne la réalisation d'un ensemble d'audits sur le système de la nouvelle Ligne C de métro à Toulouse. Le projet Ligne C consiste en la construction d'une nouvelle ligne de métro automatique desservant l'agglomération Toulousaine à horizon 2028, de Colomiers à Labège. Le démarrage des audits de cybersécurité est prévu en mars 2027. L'objectif de cet ensemble d'audit est de : -S'assurer de la bonne configuration sécurisée des équipements critiques -Mettre à l'épreuve la mise en place effective des mesures de sécurité des sous-systèmes -Détecter d'éventuelles vulnérabilités spécifiques par une démarche exploratoire Ainsi, les audits cybersécurité porteront sur la réalisation des prestations suivantes : -Un audit d'architecture -Un audit de configuration -Un audit organisationnel et physique -Un test d'intrusion
Internal identifier: S-PF-1862843
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 72810000 Computer audit services
Additional classification (cpv): 72810000 Computer audit services
Options:
Description of the options: Le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Agglomération Toulousaine
Town: Toulouse
Postcode: 31000
Country subdivision (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/03/2027
Duration: 21 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 0
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Tools, plant, or technical equipment
Description of selection criterion: Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Criterion: Average yearly manpower
Description of selection criterion: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Criterion: General yearly turnover
Description of selection criterion: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles ; Niveau minimal de capacité demandé : Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires global annuel de 500 000 euro(s) Ht
Criterion: Relevant educational and professional qualifications
Description of selection criterion: Une liste présentant les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des services de même nature que celle du marché ;
Criterion: Certificates by quality control institutes
Description of selection criterion: Les certificats de qualifications professionnelles Passi (Prestataire d'audit de sécurité des systèmes d'information)
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Au moins 3 références de test d'intrusion conduits pour des systèmes industriels (Operation Technlologies - Ot) devront être présentés par le candidat
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 60
Criterion:
Type: Price
Description: Prix des prestations
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 30/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Information about public opening:
Opening date: 30/10/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Cette consultation ne comporte pas de conditions particulières d'exécution
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire. Pour la bonne exécution du marché, si le marché est attribué à un groupement d'entreprises, il sera conclu avec un groupement Conjoint d'entreprises (avec mandataire Solidaire) ou un groupement Solidaire d'entreprises
Financial arrangement: Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Cette opération est financée par Tisséo Collectivités, principalement par l'emprunt. Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au Ccap, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Toulouse
Information about review deadlines: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. » Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Société de la Mobilité de l'Agglomération Toulous
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Avenue-Web Systèmes
Registration number: A39448AD-0AAC-575F-5C23467364787995
Town: Seyssinet-Pariset
Postcode: 38170
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Telephone: +33480041260
Roles of this organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Official name: Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
Registration number: 54809
Postal address: 21 boulevard de la Marquette Bp 10416
Town: Toulouse
Postcode: 31004
Country subdivision (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Country: France
Contact point: Service Commande Publique
Telephone: 0561144850
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0003
Official name: Société de la Mobilité de l'Agglomération Toulous
Registration number: A39448E5-93FB-9E06-57F2A20A3FD9018E
Postal address: 21 Boulevard de la Marquette
Town: Toulouse
Postcode: 31000
Country subdivision (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Country: France
Telephone: 0561144850
Roles of this organisation:
Organisation providing additional information about the procurement procedure
8.1.
ORG-0004
Official name: Tribunal administratif de Toulouse
Registration number: A39448F4-FA16-785F-48420E26B725ABFE
Postal address: 68, rue Raymond Iv
Town: Toulouse
Postcode: 31068
Country subdivision (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Country: France
Telephone: 0562735757
Fax: 0562735740
Roles of this organisation:
Review organisation
10. Change
10.1.
Change
Section identifier: PROCEDURE
Description of changes: : Au lieu de Sans objet, lire Les variantes sont interdites
Notice identifier/version: 09120d24-ed0b-4ae3-8ac4-d51cbd8fe073 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 17
Notice dispatch date: 27/08/2026 16:10:29 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 597168-2026
OJ S issue number: 167/2026
Publication date: 31/08/2026