16 http://www.smem.fr https://www.antilles-legales.fr ORG-0001 SMEM ZAC de l'Etang z'Abricots CS 30528 FORT DE FRANCE CEDEX 97206 FRY20 FRA 25972010000025 Eve BOINET 0596484091 boinet.e@smem.fr http://martinique.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de la Martinique 12 rue du Citronnier - Plateau Fofo CS 17103 SCHOELCHER CEDEX 97271 FRY20 FRA 17972000800020 Tribunal administratif de la Martinique 05 96 71 66 67 greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 00597176-2026167/20262026-08-31+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 8c01ad66-d9c9-404b-b0f4-c05ef6635eeb a0553f68-2ecf-4209-9c95-1b48380e0701 2026-08-27+02:00 22:00:00+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.antilles-legales.fr la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions du Code de la commande publique. open false 2026 DT 0002 ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES SANS MINIMUM AVEC MAXIMUM POUR L'EXECUTION DE TRAVAUX D'ELECTRIFICATION SUR L'ENSEMBLE DU RESEAU PUBLIC DU TERRITOIRE DE LA MARTINIQUE PROGRAMME 2026 2030 La présente consultation concerne l'accord-cadre multi attributaires sans minimum avec maximum pour l'exécution de travaux d'électrification sur l'ensemble du réseau public du territoire de la Martinique programme 2026 2030 à savoir: Réseau moyenne tension ; Réseau basse tension; Sécurisation des réseaux; Poste de transformation HT/BT ;déplacements d'ouvrages ; Équipements connexes ; Branchements. L'accord cadre comprend la fourniture des matériaux et matériels et leur mise en oeuvre, nécessaires à la complète installation des ouvrages. Ces divers travaux sont susceptibles d'intéresser l'ensemble du territoire des communes adhérentes au SMEM. works 45231400 Ces divers travaux sont susceptibles d'intéresser l'ensemble du territoire des communes adhérentes au SMEM. Centre d'affaire AGORA 2 - 4ème étage - ZAC Etang Z'Abricot CS 30528 FORT DE FRANCE CEDEX 97206 FRY20 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Justifications : nécessité d'assurer les prestations en cas de défaillance d'une entreprise du groupement. Règlement de consultation non-restricted-document https://www.antilles-legales.fr/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=20570 DCE non-restricted-document https://www.antilles-legales.fr/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=20570 Documents non-restricted-document https://www.antilles-legales.fr les prix sont unitaires conformément au BPU. Modalités de variations des prix : les prix sont actualisables et révisables. epo-procurement-document none no required not-allowed poi-exa 60.0 price Prix des prestations L'analyse des offres se fera sur la base d'une simulation prédéfinie par le Maître de l'ouvrage et représentative des opérations réalisées lors des exercices précédents tous types d'opération confondu poi-exa 40.0 quality Valeur technique L'entreprise devra mettre en évidence dans son mémoire technique son mode opératoire, à savoir sa capacité à réaliser tous les ouvrages prévus et pouvant lui être commandés au titre du présent marché. https://www.antilles-legales.fr ORG-0001 6 - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; ORG-0002 FRA true true required true 2026-10-02+02:00 17:00:00+02:00 2026-09-25+02:00 06:00:00+02:00 2026-10-02+02:00 11:10:00+02:00 false 4 fa-wo-rc none 2026 DT 0002 ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES SANS MINIMUM AVEC MAXIMUM POUR L'EXECUTION DE TRAVAUX D'ELECTRIFICATION SUR L'ENSEMBLE DU RESEAU PUBLIC DU TERRITOIRE DE LA MARTINIQUE PROGRAMME 2026 2030 marché unique non alloti. L'accord-cadre est multi-attributaires. Le nombre maximum d'opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) est de 4 opérateurs économiques. works none 4600000 18400000.00 45231400 Ces divers travaux sont susceptibles d'intéresser l'ensemble du territoire des communes adhérentes au SMEM. Centre d'affaire AGORA 2 - 4ème étage - ZAC Etang Z'Abricot CS 30528 FORT DE FRANCE CEDEX 97206 FRY20 FRA 48