4 https://www.ecologie.gouv.fr ORG-0001 Direction générale de l'énergie et du climat DGEC Tour Séquoia Puteaux 92800 FR105 FRA 12008701000068 +33140812122 snH2@climat-energie.gouv.fr https://www.conseil-etat.fr/ ORG-0002 Conseil d'Etat 1 Place du Palais Royal PARIS 75100 FR101 FRA 11000027000014 +33040802000 https://www.ademe.fr ORG-0003 Agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie ADEME 20 avenue du Grésillé ANGERS 49004 FRG02 FRA 38529030900454 soutien.productionh2@ademe.fr soutien.productionh2@ademe.fr 00597369-2026167/20262026-08-31+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 f9762a50-781f-4722-a7bd-0711023b89ab 2026-08-28+02:00 11:16:07.000+02:00 01 2026-09-01+02:00 32014L0024 pin-only FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga env-pro ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet 2026-DGEC-17 Procédure de mise en concurrence portant sur le soutien à la production d'hydrogène renouvelable ou bas-carbone au sens de l'article L811-1 du code de l'énergie par électrolyse de l'eau Cette procédure définie par le code de l'énergie sélectionnera les bénéficiaires soutenus pour produire de l'hydrogène décarboné sur le territoire français. Les modalités d'octroi de l'aide seront précisées dans le cahier des charges publié après sélection des candidats. Le soutien portera sur une durée de 15 ans. services La procédure de mise en concurrence comprend une phase de sélection des candidats éligibles et une phase de désignation des lauréats, parmi les candidats retenus, pour bénéficier du soutien. A l'issue de la phase de sélection des candidats éligibles, un cahier des charges sera adressé aux candidats en vue de la remise des demandes d'aides finales et de la décision des lauréats. Calendrier prévisionnel de la procédure : Les documents de consultation seront disponible sur le site de l'ADEME à partir du 01/09/2026.La date limite de dépot des candidatures est le 02/10/2026 (23h59). La date prévisionnelle de désignation des candidats éligibles à déposer une offre est le 02/11/2026. 1166000000 71314000 Tour Sequoia Puteaux 92800 FR105 FRA PAR-0001 FRA https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/catalogue non-restricted-document https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/catalogue none no ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 ORG-0002 ORG-0002 none none 2026-DGEC-17 Procédure de mise en concurrence portant sur le soutien à la production d’hydrogène renouvelable ou bas-carbone au sens de l’article L.811-1 du code de l’énergie par électrolyse de l’eau. Cette procédure, définie par les art. R. 812-1 et suivants du code de l'énergie, a pour objet la sélection des bénéficiaires du dispositif de soutien pour les filières de production d’hydrogène bas-carbone par électrolyse de l'eau ou d'hydrogène renouvelable sur le territoire français. Les modalités d’octroi de l’aide seront précisées dans le cahier des charges établi à l’issue de la phase de sélection des candidats éligibles à participer à la procédure. L’aide portera sur une durée maximale de 15 ans. Il s’agit de la deuxième vague du régime d’aide SA.101951 ayant fait l’objet d’une décision de la Commission européenne. services true 1166000000 71314000 PUTEAUX FR105 FRA 15