16 https://www.univ-lyon1.fr/ ORG-0001 Université Claude Bernard Lyon 1 43 Bd du 11 novembre 1918 VILLEURBANNE 69622 FRK26 FRA 19691774400019 Direction des Achats 04 72 44 79 63 achats@univ-lyon1.fr https://lyon.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin Lyon Cedex 69433 FRK26 FRA 176 900 058 00015 04 87 63 52 50 greffe.ta-lyon@juradm.fr ORG-0003 Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable Direction Régionale des Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône Secrétariat du CCIRA de Lyon 3, Rue de la Charité 69 268 LYON CEDEX 02 Lyon CEDEX 2 69268 FRK26 FRA 130 010 036 01385 Secrétariat du CCIRA de Lyon 04 72 56 96 83 ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 00597684-2026167/20262026-08-31+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 dec51fd8-4922-470c-b1b8-16fb71796f8c 2e8194ae-db48-4dae-8fc8-bdaf6cb37694 2026-08-28+02:00 10:22:06.197+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/ body-pl education ORG-0001 epo-procurement-document 10 10 open false 22022TMS404TRA Rénovation énergétique du bâtiment A de l’IUT Gratte-ciel Le contrat porte sur les prestations suivantes : Travaux de rénovation énergétique du bâtiment A de l’IUT Gratte-ciel. Opération intégrant les travaux d’amélioration énergétique du bâtiment, tant au niveau architectural que technique. works 7250000 45000000 Villeurbanne FRK26 FRA LOT-0001 no-eu-funds 22022T_MS4_04TRA non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance not-allowed not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/ 4 - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. 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ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-10-05+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none none Lot 02 Etanchéité Reprise des complexes isolation-étanchéité, y compris végétalisation et préparation pour installation photovoltaïque selon les zones works true 45000000 45261420 FRK26 FRA 29 LOT-0003 no-eu-funds false 22022T_MS4_04TRA non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance not-allowed not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/ 4 - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. 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