16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA CE7B08FF-D711-0D6B-7C4BBD6AFAE93D9F +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://approlys.marches-publics.info ORG-0002 Ville de Châlette-sur-Loing 1 place de la République Châlette sur Loing 45120 FRB06 FRA 12196 DEMAUMONT Franck Maire 0238895959 olivier.billard@ville-chalette.fr ORG-0003 Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Orléans 45057 FRB06 FRA CE7B092A-CE13-1DFC-2EAA947CAAC5D902 0238775900 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr ORG-0004 Greffe du Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Orléans 45057 FRB06 FRA CE7B093D-9086-656B-17D25A4066E09C1A 0238775900 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr 00597692-2026167/20262026-08-31+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 12f97b81-3da0-4d64-801e-c7a68748fcaa 02f423e9-02f0-4a52-8d21-f73399ebb89c 2026-08-28+02:00 12:10:06+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://approlys.marches-publics.info la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false 2026-FCS-0008 MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE (LOT 1) ET MISSION DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS (LOT 2) POUR L'ENSEMBLE DES SITES DE CHALETTE SUR LOING L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent accord-cadre porte sur la réalisation des missions de contrôle technique (CT) et la coordination de la sécurité et la protection de la santé (SPS) pour les opérations de catégorie 2 et 3, dans le cadre de travaux de construction, rénovation, réhabilitation, démolition ou maintenance d'ouvrages réalisés par la commune de Chalette sur Loing services 272000 71631300 71631300 FRB06 FRA LOT-0001 slc-abil-mgmt-env Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat slc-stand-ins Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-staff-qual Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat not-allowed no-eu-funds not-requ true not-allowed 1865787 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1865787 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1865787 4 Cf. Greffe du Tribunal administratif d'Orléans à l'adresse ci-dessus ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-06+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-06+02:00 12:00:00+02:00 Chalette sur Loing false 1 fa-wo-rc none 01 Mission de Contrôle Technique Mission de Contrôle Technique<br/> services other 180000 71631300 71631300 Place de la République Chalette sut Loing 45120 FRB06 FRA 2026-11-02+01:00 2027-11-02+01:00 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Pour tout bon de commande émis avant la fin de l'accord cadre, la prestation sera considérée comme due LOT-0002 slc-abil-mgmt-env Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat slc-stand-ins Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-staff-qual Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat not-allowed no-eu-funds not-requ true not-allowed 1865787 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1865787 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1865787 4 Cf. Greffe du Tribunal administratif d'Orléans à l'adresse ci-dessus ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-06+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-06+02:00 12:00:00+02:00 Chalette sur Loing false 1 fa-wo-rc none 02 Mission de Coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé des travailleurs Mission de Coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé des travailleurs<br/> services other 92000 71631300 71317210 Place de la République Chalette sut Loing 45120 FRB06 FRA 2026-11-02+01:00 2027-11-02+01:00 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Pour tout bon de commande émis avant la fin de l'accord cadre, la prestation sera considérée comme due