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Cela concerne plus précisément la détection des réseaux sensibles dans le cadre de la gestion du patrimoine et la détection de réseaux dans le cadre d'investigations complémentaires avant travaux. Le but est de localiser précisément et de géoréférencer les ouvrages existants. La prestation comprend : - La localisation des ouvrages sensibles et non sensibles par procédés de détection non intrusifs et/ou intrusifs - Le géoréférencement des ouvrages localisés - Le cas échéant, l'identification d'ouvrages ou tronçons d'ouvrages n'ayant pas pu être localisés en classe A - Les fichiers des levés de chaque ouvrage localisé - Le plan de synthèse des ouvrages localisés services 1240000 79714100 71352000 71510000 LOT-0001 no-eu-funds per-exa 45 quality Valeur technique per-exa 15 quality Etude de cas per-exa 40 price Prix des prestations ORG-0003 Un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat. Un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. Un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. Un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale ORG-0004 true 191490-2026 false fa-wo-rc none 1 Détection et géolocalisation de réseaux enterrés secteur nord Détection et géolocalisation de réseaux enterrés secteur nord services 79714100 79714100 71352000 71510000 3 Durée du marché : 1 an renouvelable 3 fois 1 an par tacite reconduction LOT-0002 no-eu-funds per-exa 45 quality Valeur technique per-exa 15 quality Etude de cas per-exa 40 price Prix des prestations ORG-0003 Un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat. Un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. Un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. 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