fdbf6db9-b72a-4b12-85e7-638623e1fa7b-01 La date limite de réception des offres est désormais fixée au jeudi 1er octobre 2026 à 12h00. 2026-08-27+01:00 true LOT-0001 cor-buy 16 http://ville-gravelines.fr ORG-0001 COMMUNE DE GRAVELINES RUE DES CLARISSES GRAVELINES 59820 FRE11 FRA France 0328235952 marches@ville-gravelines.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Lille 59000 FRE11 FRA 17590003400026 03 59 54 23 42 greffe.ta-lille@juradm.fr 00597901-2026167/20262026-08-31+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 1ef6c0e6-8f9d-42d1-a30a-c5bbc44b7ac7 d76297d3-9c00-44c9-a521-88e6f1892dbc 2026-08-27+02:00 16:16:02.601+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.marches-securises.fr la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document true La consultation est soumise à la procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique. open false 315 PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE COMMUNE DE GRAVELINES Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurance "Dommages Ouvrage", "Tous Risques Chantier" et "Contrat Collectif de Responsabilité Décennale" services 66515000 66513200 FRE11 FRA LOT-0001 allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed 315 non-restricted-document http://www.marches-securises.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed false Critère technique : conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l'annexe technique de gestion des assurances (coefficient 0,5) Critère prix : conditions financières (coefficient 0,4) Critère social et environnemental : selon les réponses apportées à l'annexe (coefficient 0,1) http://www.marches-securises.fr 120 • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-17+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none none 315 ASSURANCE "DOMMAGES OUVRAGE", "TOUS RISQUES CHANTIER" ET "CONTRAT COLLECTIF DE RESPONSABILITE DECENNALE" Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurance construction "dommages ouvrage", "Tous risques chantier" et "Contrat collectif de responsabilité décennale" par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique. services 66515000 66513200 FRE11 FRA 10