17 https://www.dalkia.fr ORG-0001 DALKIA SA 15 A AVENUE ALBERT EINSTEIN VILLEURBANNE 69100 FRK26 FRA 45650053706585 Direction des Achats 04 87 64 73 00 marche.centre.est@dalkia.fr ORG-0002 Tribunal judiciaire de Lyon 67 rue Servient LYON Cedex 03 69433 FRK26 FRA 17690111400403-1 04 72 60 70 12 tj-lyon@justice.fr ORG-0003 Greffe du Tribunal judiciaire de Lyon 67 rue Servient LYON Cedex 03 69433 FRK26 FRA 17690111400403-2 04 72 60 70 12 tj-lyon@justice.fr www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 00598394-2026167/20262026-08-31+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 15d75bef-786d-424d-a699-7a99dbbe99c1 587822d4-e1ab-464c-b088-2339b3f8de97 2026-08-27+02:00 16:30:02+02:00 01 32014L0025 cn-standard FRA https://dalkia-centreest.e-marchespublics.com gas-heat ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document PROCEDURE : Procédure avec négociation passée en application des articles R2124-3 à R2124- 4 du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure restreinte : le Dossier de Consultation des Entreprises sera communiqué aux candidats justifiant des capacités suffisantes pour exécuter les prestations après analyse des dossiers de candidature. Le contenu du dossier de candidature est précisé à l'article 5.1.9 du présent avis. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R 2122-7 du Code de la commande publique. Chaque candidat doit remettre son numéro unique d'identification (SIREN), ou, à défaut, un document équivalent permettant l'identification du candidat (extrait KBIS par exemple). Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Chaque candidat fournit également à l'appui de sa candidature les FORMULAIRES DC1 et DC2 (disponibles à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/les-formulaires-de-declaration-du-candidat) ou équivalents. Le formulaire DC1 inclut une déclaration de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (case à cocher impérativement en page 5). Les candidats étrangers doivent certifier par une déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays. L'entité adjudicatrice fera application de l'article R2143-14 du Code de la commande publique. SIGNATURE ÉLECTRONIQUE : Le dépôt de la candidature sur la plateforme emarchespublics.com requiert l'utilisation d'un certificat de signature électronique en cours de validité. L'ensemble des documents du marché (contrat et annexes) devront être signés électroniquement. neg-w-call false DIJON ENERGIES_DJANGO_FUMISTERIE Marché de travaux relatif à la conception, ingénierie détaillée, fabrication, livraison, mise en oeuvre et mise en service d'ouvrages destinés à évacuer les gaz de combustion des productions bois et gaz de la chaufferie Django du réseau de chauffage urbain exploité par Dijon Energies. Les prestations objet du présent lot comprennent la conception et la réalisation des ouvrages destinés à évacuer les gaz de combustion de la chaudière biomasse de 7 MW utile et de 3 chaudières gaz de 9 MW utile. Les prestations comprennent notamment la fourniture, la mise en oeuvre et les raccordements des carneaux, les coudes, les registres, les pièges à son, les systèmes d'évacuation des condensats, les systèmes complets de protection foudre, les passerelles et moyens d'accès ainsi que le supportage et les accès aux registres et trappes de mesure associés. works 650000 45262610 Réseau de chauffage urbain exploité par Dijon Energies sur la commune Dijon. Boulevard Petitjean DIJON 21000 FRC11 FRA LOT-0001 slc-stand-to-gen 1) CHIFFRE D'AFFAIRES - Pour que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, chaque candidat fourni à l'appui de sa candidature : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois (3) derniers exercices disponibles. Chiffre d'affaires global minimal : 950 000 euros par an exigé sur les 3 dernières années. true slc-stand-to-spec 2) CHIFFRE D'AFFAIRES - Pour que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, chaque candidat fournit à l'appui de sa candidature : Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisé au cours des trois (3) derniers exercices disponibles. true slc-stand-other 3) SANTÉ FINANCIÈRE - Pour que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, chaque candidat fournit à l'appui de sa candidature : Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois (3) dernières années. true slc-stand-ins 4) RESPONSABILITÉ CIVILE - Pour que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, chaque candidat fourni à l'appui de sa candidature : Avant et pendant la livraison : Dommages matériels et immatériels consécutifs : 1 000 000 euros par sinistre ; Dommages immatériels non consécutifs : 500 000 euros par sinistre. Après livraison : Dommages matériels et immatériels consécutifs : 1 000 000 euros par sinistre et par an ; Dommages immatériels non consécutifs : 500 000 euros par sinistre et par an. true slc-stand-ins 5) ASSURANCE DE RESPONSABILITÉ DÉCENNALE - S'il dispose d'une assurance de Responsabilité Décennale garantissant les ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance tels que définis à l'article L.243-1-1 du Code des assurances, le candidat en fournit l'attestation true slc-abil-staff-yrly-avg-mp 6) EFFECTIF - Pour permettre l'évaluation sa capacité technique et professionnelle, chaque candidat fournit à l'appui de sa candidature : Déclaration indiquant les effectifs moyens pour chacune des trois dernières années. true slc-abil-staff-yrly-no-mgmt 7) ENCADREMENT - Pour permettre l'évaluation sa capacité technique et professionnelle, chaque candidat fournit à l'appui de sa candidature : Déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. true slc-abil-ref-work 8) RÉFÉRENCES - Afin que sa capacité technique et professionnelle puisse être évaluée, le candidat fournit la liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La réalisation des travaux est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. true slc-abil-facil-tools 9) MOYENS TECHNIQUES - Pour permettre l'évaluation sa capacité technique et professionnelle, le candidat fournit la description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont il dispose en adéquation avec les besoins du marché. true slc-abil-qual-inst 10) Sans que cela ne soit une cause de non-conformité, le candidat fournit, s'il en dispose, les certifications ISO 9001, ISO 14001 et ISO 45001, MASE ou équivalent. true slc-abil-qual-inst Sans que cela ne soit une cause de non-conformité, le candidat fournit, s'il en dispose, les certifications ISO 9001, ISO 14001 et ISO 45001, MASE ou équivalent. true slc-abil-mgmt-env 11) MESURES DE GESTION ENVIRONNEMENTALE - Pour permettre l'évaluation sa capacité technique et professionnelle, le candidat fournit les mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché. true slc-abil-mgmt-env 11) MESURES DE GESTION ENVIRONNEMENTALE - Afin que sa capacité technique et professionnelle puisse être évaluée, le candidat fournit les mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché. true allowed not-requ true Les garanties éventuellement exigées seront définies dans les documents de la consultation. DOC-1 non-restricted-document https://dalkia-centreest.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_22929_1179635.html Paiement à l'avancement selon l'échéancier précisé dans les documents de la consultation. true Groupement momentané d'entreprises solidaires, ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. Au regard des caractéristiques du marché et des engagements de résultat exigé, l'entité adjudicatrice impose la forme susmentionnée. En cas de groupement, un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple un co­traitant ou un sous­-traitant), le candidat doit : 1. apporter la preuve que l'opérateur(s) économique(s) met à la disposition du candidat les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché, en produisant soit un formulaire DC4, soit une attestation sur l'honneur signée par l'opérateur économique concerné sur lequel s'appuie le candidat ; 2. produire pour l'opérateur économique concerné : a. au titre de l'habilitation à exercer l'activité professionnelle, les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par l'entité adjudicatrice pour le candidat à l'exclusion du DC1 ; pour les niveaux de capacité technique professionnel et financier, tout document parmi ceux définis dans le présent avis permettant d'apprécier la capacité de l''opérateur économique au regard des prestations qui lui sont confiées. none epo-notice performance Les modalités d'exécution du contrat seront décrites dans le DCE not-allowed no required Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et les critères d'attribution seront indiqués dans le DCE. ORG-0001 https://dalkia-centreest.e-marchespublics.com/ ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required true true 2026-09-23+02:00 12:00:00+02:00 true 4 2 false none none Marché de travaux relatif à la conception, ingénierie détaillée, fabrication, livraison, mise en oeuvre et mise en service d'ouvrages destinés à évacuer les gaz de combustion des productions bois et gaz de la chaufferie Django du réseau de chauffage urbain exploité par Dijon Energies. Les prestations objet du présent lot comprennent la conception et la réalisation des ouvrages destinés à évacuer les gaz de combustion de la chaudière biomasse de 7 MW utile et de 3 chaudières gaz de 9 MW utile. Les prestations comprennent notamment la fourniture, la mise en oeuvre et les raccordements des carneaux, les coudes, les registres, les pièges à son, les systèmes d'évacuation des condensats, les systèmes complets de protection foudre, les passerelles et moyens d'accès ainsi que le supportage et les accès aux registres et trappes de mesure associés. works DATE PRÉVISIONNELLE DE LIVRAISON : AVRIL 2027. DATE PRÉVISIONNELLE DE FIN DES TRAVAUX : DÉCEMBRE 2028. La durée indiquée à l'article 5.1.3. est prévisionnelle : le marché s'achève à la réception sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles. 650000 45262610 Réseau de chauffage urbain exploité par Dijon Energies sur la commune Dijon. Boulevard Petitjean DIJON 21000 FRC11 FRA 24 Le cas échéant les options seront définies dans le DCE. 0