1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: ARTE FRANCE
Legal type of the buyer: Public undertaking
Activity of the contracting authority: Recreation, culture and religion
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Gestion de la présence d'ARTE sur le numérique
Description: Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, ayant pour objet la fourniture d'une solution informatique permettant la gestion de la présence d'ARTE sur le numérique (ci-après désignée par le terme la " Solution "). Il est précisé que l'accord-cadre sera conclu avec un minimum de 25 (vingt-cinq) accès utilisateurs et avec un maximum de 100 (cent) accès utilisateurs simultanés par an. Un groupement de commandes a été constitué entre ARTE FRANCE et ARTE GEIE pour la mise en oeuvre du marché, conformément à l'article L.2113-6 du Code de la Commande Publique.
Procedure identifier: 7d705d55-fd45-4e9e-a72d-a6400e0a1e8a
Previous notice: 370491-2026
Internal identifier: ARTE DE-2026-1 BIS
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
Main features of the procedure: Il s'agit de la 2nde Consultation ayant pour objet la "Gestion de la présence d'ARTE sur le numérique ". La 1ère Consultation (Avis de Marché publié au Journal Officiel de l'Union Européenne le 29 janvier 2026 sous la référence : OJ S 102/370491-2026, sur le Profil Acheteur d'ARTE France sous le numéro 1163470 et référencé DE-2026-1 chez ARTE France) a en effet été déclarée sans suite en raison d'une modification du besoin. Les principaux changements opérés dans la 2nde Consultation par rapport à la 1ère Consultation sont surlignés en jaune dans le DCE et listés en 1ère page du RC / CCA / CCT.
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 79400000 Business and management consultancy and related services
2.1.2.
Place of performance
Town: Issy-les-Moulineaux
Postcode: 92130
Country subdivision (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Country: France
Additional information: Compte tenu de la nature dématérialisée des prestations objet du marché, le lieu principal d'exécution du marché est laissé au libre choix du titulaire. Toutefois, il est demandé que les données soient hébergées dans l'Union Européenne.
2.1.2.
Place of performance
Town: Strasbourg
Postcode: 67000
Country subdivision (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Country: France
Additional information: Compte tenu de la nature dématérialisée des prestations objet du marché, le lieu principal d'exécution du marché est laissé au libre choix du titulaire. Toutefois, il est demandé que les données soient hébergées dans l'Union Européenne.
2.1.4.
General information
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Gestion de la présence d'ARTE sur le numérique
Description: Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, ayant pour objet la fourniture d'une solution informatique permettant la gestion de la présence d'ARTE sur le numérique (ci-après désignée par le terme la " Solution "). Il est précisé que l'accord-cadre sera conclu avec un minimum de 25 (vingt-cinq) accès utilisateurs et avec un maximum de 100 (cent) accès utilisateurs simultanés par an. Un groupement de commandes a été constitué entre ARTE FRANCE et ARTE GEIE pour la mise en oeuvre du présent marché, conformément à l'article L.2113-6 du Code de la Commande Publique.
Internal identifier: ARTE DE-2026-1 BIS
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 79400000 Business and management consultancy and related services
5.1.2.
Place of performance
Town: Issy-les-Moulineaux
Postcode: 92130
Country subdivision (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Country: France
Additional information: Compte tenu de la nature dématérialisée des prestations objet du marché, le lieu principal d'exécution du marché est laissé au libre choix du titulaire. La communication entre les équipes d'ARTE France et celles du titulaire du marché pourra se faire par tout moyen (outil de visioconférence, téléphone, courriel, lettre, course...). Toutefois, des réunions et séances de travail, auxquelles le titulaire du marché s'engage à assister, pourront avoir lieu sur le site d'ARTE France situé au 10 boulevard des Frères Voisin - CS 60281 - 92785 Issy-les-Moulineaux Cedex, ou sur le site d'ARTE GEIE situé 4 quai du Chanoine Winterer à Strasbourg (67080). Il est également demandé que les données soient hébergées dans l'Union européenne.
5.1.2.
Place of performance
Town: Strasbourg
Postcode: 67000
Country subdivision (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Country: France
Additional information: Compte tenu de la nature dématérialisée des prestations objet du marché, le lieu principal d'exécution du marché est laissé au libre choix du titulaire. La communication entre les équipes d'ARTE France et celles du titulaire du marché pourra se faire par tout moyen (outil de visioconférence, téléphone, courriel, lettre, course...). Toutefois, des réunions et séances de travail, auxquelles le titulaire du marché s'engage à assister, pourront avoir lieu sur le site d'ARTE France situé au 10 boulevard des Frères Voisin - CS 60281 - 92785 Issy-les-Moulineaux Cedex, ou sur le site d'ARTE GEIE situé 4 quai du Chanoine Winterer à Strasbourg (67080). Il est également demandé que les données soient hébergées dans l'Union européenne.
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 28/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 200 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Cf DCE
Electronic invoicing: Allowed
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal judiciaire de Nanterre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: ARTE FRANCE
Registration number: 334 689 122 00078
Postal address: 10 boulevard des Frères Voisin CS 60281
Town: Issy les Moulineaux Cedex
Postcode: 92785
Country subdivision (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Country: France
Telephone: +33 155007038
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal judiciaire de Nanterre
Registration number: 00000000000000
Postal address: 179-191 AVENUE JOLIOT CURIE
Town: NANTERRE CEDEX
Postcode: 92020
Country subdivision (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Country: France
Telephone: 33 (0)1 40 97 10 10
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
8.1.
ORG-0000
Official name: DEMATIS
Registration number: 45072478600030
Town: Paris
Postcode: 75015
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Telephone: +33 172365548
Roles of this organisation:
TED eSender
Notice identifier/version: c9ab83af-d5aa-47ff-b1d4-808650c535c2 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 27/08/2026 15:40:02 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 598439-2026
OJ S issue number: 167/2026
Publication date: 31/08/2026