1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Société Wallonne de Financement Complémentaire des Infrastructures
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: General public services
1.1.
Buyer
Official name: Service public de wallonie
Legal type of the buyer: Regional authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Bail de Brossage et de Curage routier - District SPY
Description: Chacun des marchés conclus sur la base de l’accord-cadre est un marché de services qui a pour objet le brossage et le curage des voiries du réseau de la Direction des routes de Namur, District de SPY Les services s’effectuent sur des routes appartenant au réseau I qui sont décrites en annexe 2 du présent cahier spécial des charges ainsi que sur des routes du réseau II. Les services sont de l’entretien préventif, conditionnel et curatif (voir glossaire). Les services concernent notamment : Voir le détail dans le Cahier spécial des charges
Procedure identifier: 8f7ba109-6ab3-4e4e-bf18-62991f5022b2
Internal identifier: SOF-MI-O8.08.01-26-189
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90610000 Street-cleaning and sweeping services
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Country: Belgium
2.1.4.
General information
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Notice
Purely national exclusion grounds: 1.3. Critères de sélection Conformément aux articles 65 et suivants de l’ARP, les soumissionnaires doivent satisfaire aux exigences suivantes et en apporter la preuve conformément aux modalités mentionnées ci-après pour être admis à participer au marché. a) Capacité économique et financière Le soumissionnaire doit démontrer qu’il dispose d’une capacité économique et financière suffisante pour l’exécution du présent marché. Cette capacité sera attestée par une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles. Le chiffre d’affaires annuel minimal que le soumissionnaire doit avoir réalisé est obtenu en appliquant la formule indiquée ci-dessous : Chiffre d’affaires annuel minimal = montant maximum annuel SPW + montant maximum annuel SOFICO Les montants maximums sont indiqués au point 2. Objet des marchés et description des services de l’accord- cadre – importance du marché. Au niveau du DUME, le pouvoir adjudicateur a fait le choix de limiter dans le DUME les informations à compléter à la seule question de savoir si l’opérateur économique remplit les critères de sélection requis, conformément à la section « Indication globale pour tous les critères de sélection ». Cette seule section doit donc être complétée par le soumissionnaire. b) Capacité technique et professionnelle L’adjudicataire pressenti devra fournir la preuve qu’il dispose de personnel en suffisance et qualifié (en propre ou en sous-traitance) pour répondre aux commandes prévues dans le présent marché. L’adjudicataire pressenti devra apporter la preuve de disposer de minimum : - En personnel : 6 ouvriers ; - En matériel : 1 camion brosse, 1 cureuse-suceuse, 1 pelle sur pneu, 1 camion, 2 FLR. Si le soumissionnaire souhaite déposer des offres pour plusieurs marchés du même type (Brossage Curage), la capacité technique en matériel peut être mutualisée sur un maximum de 5 marchés identiques. Pour la capacité technique en personnel, un ajout de 3 ouvriers est demandé par marché identique supplémentaire (2 marchés = 9 ouvriers, 3 marchés = 12 ouvriers, …). Cette capacité sera attestée par une déclaration sur l’honneur du soumissionnaire confirmant qu’il dispose bien du personnel ainsi que du matériel requis. Cette déclaration précisera clairement le nombre d’ouvriers disponibles (minimum 6 (si le soumissionnaire dépose offre pour un seul marché de brossage curage. Ce minimum sera adapté en fonction du nombre de marché de brossage curage pour lequel le soumissionnaire remet offre) et contiendra un dossier photographique du matériel exigé (1 camion brosse, 1 cureuse-suceuse, 1 pelle sur pneu, 1 camion, 2 FLR (flèches lumineuses de rabattement pour un maximum de 5 marchés identiques). Si le soumissionnaire dépose des offres dans plus de 5 marchés, il devra démontrer qu’il dispose du double du matériel mentionnés ci-dessus). Au niveau du DUME, le pouvoir adjudicateur a fait le choix de limiter dans le DUME les informations à compléter à la seule question de savoir si l’opérateur économique remplit les critères de sélection requis, conformément à la section « Indication globale pour tous les critères de sélection ». Cette seule section doit donc être complétée par le soumissionnaire. 1.4. Document Unique de Marché Européen Le soumissionnaire doit joindre à son dossier d’offre un DUME (Document unique de marché européen) en format électronique qu’il a rempli conformément aux instructions figurant dans le C.S.C.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: SOF-MI-O8.08.01-26-189 - 1
Description: Chacun des marchés conclus sur la base de l’accord-cadre est un marché de services qui a pour objet le brossage et le curage des voiries du réseau de la Direction des routes de Namur, District de SPY Les services s’effectuent sur des routes appartenant au réseau I qui sont décrites en annexe 2 du présent cahier spécial des charges ainsi que sur des routes du réseau II. Les services sont de l’entretien préventif, conditionnel et curatif (voir glossaire). Les services concernent notamment : Voir le détail dans le C.S.C.
Internal identifier: 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90610000 Street-cleaning and sweeping services
Options:
Description of the options: Les options libres sont interdites
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Country: Belgium
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 1 Year
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: Les marchés sont conclus pour quatre périodes de 1 an se succédant sans interruption. Chaque bénéficiaire de la centrale d’achat peut toutefois mettre fin au marché qui le concerne à l’échéance de chaque période annuelle moyennant la notification d’un préavis par lettre recommandée, ou par envoi électronique assurant de manière équivalente la date exacte de l'envoi, 3 mois avant cette échéance. Les bénéficiaires de la centrale d’achat ne sont tenus à aucune indemnité à l’adjudicataire s’ils exercent ce droit de mettre fin au marché. En tout état de cause, les marchés de l’accord-cadre prennent fin de plein droit, sans préavis, à la fin de la 4ème année.
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: * Importance du marché : --- Les prestations requises font l’objet de commandes passées par chacun des bénéficiaires du présent marché en fonction de leurs besoins et suivant les modalités du présent cahier spécial des charges. -- Chacun des bénéficiaires s’engage à commander chaque année, pendant le délai de validité du marché, des prestations pour un montant compris dans les fourchettes suivantes : * Montant minimum SOFICO HTVA 212.879,21 --- € Montant maximum SOFICO HTVA 431.027,18 € --- * Montant minimum SPW- MI TVAC 418.734,85 € --- Montant maximum SPW-MI TVAC 750.000,00 € --- Les montants s’entendent hors révisions Les montants ci-dessus sont reconduits chaque année. Voir le détail dans le C.S.C.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Conformément aux articles 65 et suivants de l’ARP, les soumissionnaires doivent satisfaire aux exigences suivantes et en apporter la preuve conformément aux modalités mentionnées ci-après pour être admis à participer au marché. a) Capacité économique et financière Le soumissionnaire doit démontrer qu’il dispose d’une capacité économique et financière suffisante pour l’exécution du présent marché. Cette capacité sera attestée par une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles. Le chiffre d’affaires annuel minimal que le soumissionnaire doit avoir réalisé est obtenu en appliquant la formule indiquée ci-dessous : Chiffre d’affaires annuel minimal = montant maximum annuel SPW + montant maximum annuel SOFICO Les montants maximums sont indiqués au point 2. Objet des marchés et description des services de l’accord- cadre – importance du marché. Au niveau du DUME, le pouvoir adjudicateur a fait le choix de limiter dans le DUME les informations à compléter à la seule question de savoir si l’opérateur économique remplit les critères de sélection requis, conformément à la section « Indication globale pour tous les critères de sélection ». Cette seule section doit donc être complétée par le soumissionnaire. b) Capacité technique et professionnelle L’adjudicataire pressenti devra fournir la preuve qu’il dispose de personnel en suffisance et qualifié (en propre ou en sous-traitance) pour répondre aux commandes prévues dans le présent marché. L’adjudicataire pressenti devra apporter la preuve de disposer de minimum : - En personnel : 6 ouvriers ; - En matériel : 1 camion brosse, 1 cureuse-suceuse, 1 pelle sur pneu, 1 camion, 2 FLR. Si le soumissionnaire souhaite déposer des offres pour plusieurs marchés du même type (Brossage Curage), la capacité technique en matériel peut être mutualisée sur un maximum de 5 marchés identiques. Pour la capacité technique en personnel, un ajout de 3 ouvriers est demandé par marché identique supplémentaire (2 marchés = 9 ouvriers, 3 marchés = 12 ouvriers, …). Cette capacité sera attestée par une déclaration sur l’honneur du soumissionnaire confirmant qu’il dispose bien du personnel ainsi que du matériel requis. Cette déclaration précisera clairement le nombre d’ouvriers disponibles (minimum 6 (si le soumissionnaire dépose offre pour un seul marché de brossage curage. Ce minimum sera adapté en fonction du nombre de marché de brossage curage pour lequel le soumissionnaire remet offre) et contiendra un dossier photographique du matériel exigé (1 camion brosse, 1 cureuse-suceuse, 1 pelle sur pneu, 1 camion, 2 FLR (flèches lumineuses de rabattement pour un maximum de 5 marchés identiques). Si le soumissionnaire dépose des offres dans plus de 5 marchés, il devra démontrer qu’il dispose du double du matériel mentionnés ci-dessus). Au niveau du DUME, le pouvoir adjudicateur a fait le choix de limiter dans le DUME les informations à compléter à la seule question de savoir si l’opérateur économique remplit les critères de sélection requis, conformément à la section « Indication globale pour tous les critères de sélection ». Cette seule section doit donc être complétée par le soumissionnaire. 1.4. Document Unique de Marché Européen Le soumissionnaire doit joindre à son dossier d’offre un DUME (Document unique de marché européen) en format électronique qu’il a rempli conformément aux instructions figurant dans le C.S.C. ---- VOIR LE DETAIL DANS LE C.S.C.
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: L’accord-cadre est attribué au soumissionnaire - non exclu et répondant aux critères de sélection - qui a remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse du point de vue du pouvoir adjudicateur sur base du critère prix.
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: L’accord-cadre est attribué au soumissionnaire - non exclu et répondant aux critères de sélection - qui a remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse du point de vue du pouvoir adjudicateur sur base du critère prix.
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Description of the financial guarantee: Le cautionnement est constitué au profit de chaque pouvoir adjudicateur concerné. Le pouvoir adjudicateur s’engage à passer des commandes à concurrence d’un montant cumulé égal au montant minimum annuel HTVA du marché. (cfr. Généralités point 2- Objet des marchés et description des services de l’accord-cadre). Pour cette raison, le cautionnement sera constitué à concurrence d’un montant égal à 3% de ce montant minimum. Le cautionnement est reconduit à chaque reconduction. VOIR LE DETAIL DANS LE C.S.C.
Deadline for receipt of tenders: 06/10/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Information about public opening:
Opening date: 06/10/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Additional information: * IMPORTANCE du marché : --- Les prestations requises font l’objet de commandes passées par chacun des bénéficiaires du présent marché en fonction de leurs besoins et suivant les modalités du présent cahier spécial des charges. Chacun des bénéficiaires s’engage à commander chaque année, pendant le délai de validité du marché, des prestations pour un montant compris dans les fourchettes suivantes : Voir le détail dans le C.S.C. --- * RECONDUCTION : Les marchés sont conclus pour quatre périodes de 1 an se succédant sans interruption. Chaque bénéficiaire de la centrale d’achat peut toutefois mettre fin au marché qui le concerne à l’échéance de chaque période annuelle moyennant la notification d’un préavis par lettre recommandée, ou par envoi électronique assurant de manière équivalente la date exacte de l'envoi, 3 mois avant cette échéance. Les bénéficiaires de la centrale d’achat ne sont tenus à aucune indemnité à l’adjudicataire s’ils exercent ce droit de mettre fin au marché. En tout état de cause, les marchés de l’accord-cadre prennent fin de plein droit, sans préavis, à la fin de la 4ème année. --- * DUREE de l’accord-cadre et délais d'exécution: --- Le marché a une durée de 4 périodes d’un an se succédant sans interruption (cfr. Généralités – point 7- reconduction du marché) --- La date de début de la première période d’un an sera fixée et notifiée par le fonctionnaire dirigeant à l’adjudicataire. --- Le DELAI d’intervention est le délai entre l’ordre de service et le moment où l’adjudicataire est à pied d’œuvre pour le début de l’opération d’entretien. Le DELAI d’exécution est le temps passé entre le début de l’opération d’entretien et la fin de celle-ci. En cas de non-observance de ces délais, une ou des pénalités seront appliquées, conformément aux dispositions de l'article 45 du présent cahier spécial des charges. --- Délais d’intervention : voir le détail dans le C.S.C. --- Délai d’exécution : voir le détail des délais dans le C.S.C. --- * RENSEIGNEMENTS UTILES : --- Tout renseignement peut être obtenu auprès de : --- Frédéric BASTIN frederic.bastin@spw.wallonie.be --- Il peut également être obtenu auprès du chef de district concerné : --- District de Spy : Frédéric Bastin frederic.bastin@spw.wallonie.be --- * DUME : Le soumissionnaire doit joindre à son dossier d’offre un DUME (Document unique de marché européen) en format électronique qu’il a rempli conformément aux instructions figurant dans le C.S.C.
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
A non-disclosure agreement is required: no
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Review organisation: Conseil d'Etat
Information about review deadlines: Voir le détail dans le document "Voies de recours"
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Service public de wallonie
Organisation providing offline access to the procurement documents: SPF Stratégie et Appui
Organisation receiving requests to participate: Service public de wallonie
Organisation processing tenders: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Service public de wallonie
Registration number: 0316381138_6352
Department: SPW-O8.08.01 - Direction des Routes de Namur
Postal address: Avenue Gouverneur Bovesse 37
Town: Jambes
Postcode: 5100
Country subdivision (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Country: Belgium
Telephone: +32 81320982
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation receiving requests to participate
8.1.
ORG-0002
Official name: SPF Stratégie et Appui
Registration number: BE001
Postal address: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Town: Bruxelles
Postcode: 1000
Country subdivision (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Country: Belgium
Telephone: +32 2 740 80 00
Roles of this organisation:
TED eSender
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0003
Official name: Société Wallonne de Financement Complémentaire des Infrastructures
Registration number: BCE 0252151302
Postal address: Rue Canal de l’Ourthe, 9 bte 3
Town: Liège
Postcode: 4013
Country subdivision (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Country: Belgium
Telephone: +3243674568
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0004
Official name: Conseil d'Etat
Registration number: BCE 0931814266
Postal address: Rue de la Science, 33
Town: Bruxelles
Postcode: 1040
Country subdivision (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Country: Belgium
Telephone: +322349611
Roles of this organisation:
Review organisation
8.1.
ORG-0005
Official name: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Registration number: BCE 0850032378
Postal address: Rue Lucien Namêche, 54
Town: Namur
Postcode: 5000
Country subdivision (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Country: Belgium
Telephone: +3280019199
Roles of this organisation:
Mediation organisation
Notice identifier/version: 4cea5a24-7c5e-4584-a137-6a679b73748a - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 28/08/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Notice dispatch date (eSender): 28/08/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 598746-2026
OJ S issue number: 167/2026
Publication date: 31/08/2026