2026-08-28+02:0000:00:00+02:0016https://www.wallonie.beORG-0001Service public de wallonieAvenue Gouverneur Bovesse 37SPW-O8.08.01 - Direction des Routes de NamurJambes 5100BE352BEL0316381138_6352+32 81320982francesca.lodato@spw.wallonie.behttps://bosa.belgium.beORG-0002SPF Stratégie et AppuiBoulevard Simon Bolivar 30 Bte1Bruxelles1000BE100BELBE001+32 2 740 80 00revise@publicprocurement.behttps://www.sofico.orgORG-0003Société Wallonne de Financement Complémentaire des InfrastructuresRue Canal de l’Ourthe, 9 bte 3Liège4013BE332BELBCE 0252151302+3243674568benoit.rouard@sofico.orgORG-0004Conseil d'EtatRue de la Science, 33Bruxelles1040BE100BELBCE 0931814266+322349611info@raadvst-consetat.beORG-0005Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-BruxellesRue Lucien Namêche, 54Namur5000BE352BELBCE 0850032378+3280019199reclamation@le-mediateur.be00598746-2026167/20262026-08-31+02:002.3eforms-sdk-1.134cea5a24-7c5e-4584-a137-6a679b73748a8f7ba109-6ab3-4e4e-bf18-62991f5022b22026-08-28+02:0000:00:00+02:00012026-08-31+02:0032014L0024cn-standardFRAbody-plgen-pubORG-0003ted-esenORG-0002ragen-pubORG-0001epo-noticeexg-natl 1.3. Critères de sélection Conformément aux articles 65 et suivants de l’ARP, les soumissionnaires doivent satisfaire aux exigences suivantes et en apporter la preuve conformément aux modalités mentionnées ci-après pour être admis à participer au marché. a) Capacité économique et financière Le soumissionnaire doit démontrer qu’il dispose d’une capacité économique et financière suffisante pour l’exécution du présent marché. Cette capacité sera attestée par une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles. Le chiffre d’affaires annuel minimal que le soumissionnaire doit avoir réalisé est obtenu en appliquant la formule indiquée ci-dessous : Chiffre d’affaires annuel minimal = montant maximum annuel SPW + montant maximum annuel SOFICO Les montants maximums sont indiqués au point 2. Objet des marchés et description des services de l’accord- cadre – importance du marché. Au niveau du DUME, le pouvoir adjudicateur a fait le choix de limiter dans le DUME les informations à compléter à la seule question de savoir si l’opérateur économique remplit les critères de sélection requis, conformément à la section « Indication globale pour tous les critères de sélection ». Cette seule section doit donc être complétée par le soumissionnaire. b) Capacité technique et professionnelle L’adjudicataire pressenti devra fournir la preuve qu’il dispose de personnel en suffisance et qualifié (en propre ou en sous-traitance) pour répondre aux commandes prévues dans le présent marché. L’adjudicataire pressenti devra apporter la preuve de disposer de minimum : - En personnel : 6 ouvriers ; - En matériel : 1 camion brosse, 1 cureuse-suceuse, 1 pelle sur pneu, 1 camion, 2 FLR. Si le soumissionnaire souhaite déposer des offres pour plusieurs marchés du même type (Brossage Curage), la capacité technique en matériel peut être mutualisée sur un maximum de 5 marchés identiques. Pour la capacité technique en personnel, un ajout de 3 ouvriers est demandé par marché identique supplémentaire (2 marchés = 9 ouvriers, 3 marchés = 12 ouvriers, …). Cette capacité sera attestée par une déclaration sur l’honneur du soumissionnaire confirmant qu’il dispose bien du personnel ainsi que du matériel requis. Cette déclaration précisera clairement le nombre d’ouvriers disponibles (minimum 6 (si le soumissionnaire dépose offre pour un seul marché de brossage curage. Ce minimum sera adapté en fonction du nombre de marché de brossage curage pour lequel le soumissionnaire remet offre) et contiendra un dossier photographique du matériel exigé (1 camion brosse, 1 cureuse-suceuse, 1 pelle sur pneu, 1 camion, 2 FLR (flèches lumineuses de rabattement pour un maximum de 5 marchés identiques). Si le soumissionnaire dépose des offres dans plus de 5 marchés, il devra démontrer qu’il dispose du double du matériel mentionnés ci-dessus). Au niveau du DUME, le pouvoir adjudicateur a fait le choix de limiter dans le DUME les informations à compléter à la seule question de savoir si l’opérateur économique remplit les critères de sélection requis, conformément à la section « Indication globale pour tous les critères de sélection ». Cette seule section doit donc être complétée par le soumissionnaire. 1.4. Document Unique de Marché Européen Le soumissionnaire doit joindre à son dossier d’offre un DUME (Document unique de marché européen) en format électronique qu’il a rempli conformément aux instructions figurant dans le C.S.C. openfalseSOF-MI-O8.08.01-26-189Bail de Brossage et de Curage routier - District SPYChacun des marchés conclus sur la base de l’accord-cadre est un marché de services qui a pour objet le brossage et le curage des voiries du réseau de la Direction des routes de Namur, District de SPY Les services s’effectuent sur des routes appartenant au réseau I qui sont décrites en annexe 2 du présent cahier spécial des charges ainsi que sur des routes du réseau II. Les services sont de l’entretien préventif, conditionnel et curatif (voir glossaire). Les services concernent notamment : Voir le détail dans le Cahier spécial des chargesservicesLien d’aide à la soumission destiné aux entreprises : « https://bosa.service-now.com/csp?id=kb_article_view&sys_kb_id=c0ab3e59475dde1c38ca8f33036d43d5»90610000BE352BELLOT-0001slc-stand-otherConformément aux articles 65 et suivants de l’ARP, les soumissionnaires doivent satisfaire aux exigences suivantes et en apporter la preuve conformément aux modalités mentionnées ci-après pour être admis à participer au marché. a) Capacité économique et financière Le soumissionnaire doit démontrer qu’il dispose d’une capacité économique et financière suffisante pour l’exécution du présent marché. Cette capacité sera attestée par une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles. Le chiffre d’affaires annuel minimal que le soumissionnaire doit avoir réalisé est obtenu en appliquant la formule indiquée ci-dessous : Chiffre d’affaires annuel minimal = montant maximum annuel SPW + montant maximum annuel SOFICO Les montants maximums sont indiqués au point 2. Objet des marchés et description des services de l’accord- cadre – importance du marché. Au niveau du DUME, le pouvoir adjudicateur a fait le choix de limiter dans le DUME les informations à compléter à la seule question de savoir si l’opérateur économique remplit les critères de sélection requis, conformément à la section « Indication globale pour tous les critères de sélection ». Cette seule section doit donc être complétée par le soumissionnaire. b) Capacité technique et professionnelle L’adjudicataire pressenti devra fournir la preuve qu’il dispose de personnel en suffisance et qualifié (en propre ou en sous-traitance) pour répondre aux commandes prévues dans le présent marché. L’adjudicataire pressenti devra apporter la preuve de disposer de minimum : - En personnel : 6 ouvriers ; - En matériel : 1 camion brosse, 1 cureuse-suceuse, 1 pelle sur pneu, 1 camion, 2 FLR. Si le soumissionnaire souhaite déposer des offres pour plusieurs marchés du même type (Brossage Curage), la capacité technique en matériel peut être mutualisée sur un maximum de 5 marchés identiques. Pour la capacité technique en personnel, un ajout de 3 ouvriers est demandé par marché identique supplémentaire (2 marchés = 9 ouvriers, 3 marchés = 12 ouvriers, …). Cette capacité sera attestée par une déclaration sur l’honneur du soumissionnaire confirmant qu’il dispose bien du personnel ainsi que du matériel requis. Cette déclaration précisera clairement le nombre d’ouvriers disponibles (minimum 6 (si le soumissionnaire dépose offre pour un seul marché de brossage curage. Ce minimum sera adapté en fonction du nombre de marché de brossage curage pour lequel le soumissionnaire remet offre) et contiendra un dossier photographique du matériel exigé (1 camion brosse, 1 cureuse-suceuse, 1 pelle sur pneu, 1 camion, 2 FLR (flèches lumineuses de rabattement pour un maximum de 5 marchés identiques). Si le soumissionnaire dépose des offres dans plus de 5 marchés, il devra démontrer qu’il dispose du double du matériel mentionnés ci-dessus). Au niveau du DUME, le pouvoir adjudicateur a fait le choix de limiter dans le DUME les informations à compléter à la seule question de savoir si l’opérateur économique remplit les critères de sélection requis, conformément à la section « Indication globale pour tous les critères de sélection ». Cette seule section doit donc être complétée par le soumissionnaire. 1.4. Document Unique de Marché Européen Le soumissionnaire doit joindre à son dossier d’offre un DUME (Document unique de marché européen) en format électronique qu’il a rempli conformément aux instructions figurant dans le C.S.C. ---- VOIR LE DETAIL DANS LE C.S.C. falsenot-allowedno-eu-fundstruetrueLe cautionnement est constitué au profit de chaque pouvoir adjudicateur concerné. Le pouvoir adjudicateur s’engage à passer des commandes à concurrence d’un montant cumulé égal au montant minimum annuel HTVA du marché. (cfr. Généralités point 2- Objet des marchés et description des services de l’accord-cadre). Pour cette raison, le cautionnement sera constitué à concurrence d’un montant égal à 3% de ce montant minimum. Le cautionnement est reconduit à chaque reconduction. VOIR LE DETAIL DANS LE C.S.C.TenderDocumentRef-LOT-0001non-restricted-documenthttps://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/39edb966-eac9-4581-9912-8d7ee60654ed/documentsepo-noticenonenorequiredfalsenot-allowedtrueL’accord-cadre est attribué au soumissionnaire - non exclu et répondant aux critères de sélection - qui a remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse du point de vue du pouvoir adjudicateur sur base du critère prix.priceL’accord-cadre est attribué au soumissionnaire - non exclu et répondant aux critères de sélection - qui a remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse du point de vue du pouvoir adjudicateur sur base du critère prix.ORG-0001ORG-0002https://www.publicprocurement.be/supplier/enterprises/0/tendering-workspaces/publication-workspace-detail/39edb966-eac9-4581-9912-8d7ee60654ed/generalORG-0001ORG-0002180Voir le détail dans le document "Voies de recours"ORG-0004ORG-0005FRAfalsefalserequiredtrue2026-10-06+02:0011:00:00+02:002026-10-06+02:0011:00:00+02:00* IMPORTANCE du marché : --- Les prestations requises font l’objet de commandes passées par chacun des bénéficiaires du présent marché en fonction de leurs besoins et suivant les modalités du présent cahier spécial des charges. Chacun des bénéficiaires s’engage à commander chaque année, pendant le délai de validité du marché, des prestations pour un montant compris dans les fourchettes suivantes : Voir le détail dans le C.S.C. --- * RECONDUCTION : Les marchés sont conclus pour quatre périodes de 1 an se succédant sans interruption. Chaque bénéficiaire de la centrale d’achat peut toutefois mettre fin au marché qui le concerne à l’échéance de chaque période annuelle moyennant la notification d’un préavis par lettre recommandée, ou par envoi électronique assurant de manière équivalente la date exacte de l'envoi, 3 mois avant cette échéance. Les bénéficiaires de la centrale d’achat ne sont tenus à aucune indemnité à l’adjudicataire s’ils exercent ce droit de mettre fin au marché. En tout état de cause, les marchés de l’accord-cadre prennent fin de plein droit, sans préavis, à la fin de la 4ème année. --- * DUREE de l’accord-cadre et délais d'exécution: --- Le marché a une durée de 4 périodes d’un an se succédant sans interruption (cfr. Généralités – point 7- reconduction du marché) --- La date de début de la première période d’un an sera fixée et notifiée par le fonctionnaire dirigeant à l’adjudicataire. --- Le DELAI d’intervention est le délai entre l’ordre de service et le moment où l’adjudicataire est à pied d’œuvre pour le début de l’opération d’entretien. Le DELAI d’exécution est le temps passé entre le début de l’opération d’entretien et la fin de celle-ci. En cas de non-observance de ces délais, une ou des pénalités seront appliquées, conformément aux dispositions de l'article 45 du présent cahier spécial des charges.  --- Délais d’intervention : voir le détail dans le C.S.C.  --- Délai d’exécution : voir le détail des délais dans le C.S.C. --- * RENSEIGNEMENTS UTILES : --- Tout renseignement peut être obtenu auprès de : --- Frédéric BASTIN frederic.bastin@spw.wallonie.be --- Il peut également être obtenu auprès du chef de district concerné : --- District de Spy : Frédéric Bastin frederic.bastin@spw.wallonie.be --- * DUME : Le soumissionnaire doit joindre à son dossier d’offre un DUME (Document unique de marché européen) en format électronique qu’il a rempli conformément aux instructions figurant dans le C.S.C. false1buyer-categoriesfa-wo-rcnone1SOF-MI-O8.08.01-26-189 - 1Chacun des marchés conclus sur la base de l’accord-cadre est un marché de services qui a pour objet le brossage et le curage des voiries du réseau de la Direction des routes de Namur, District de SPY Les services s’effectuent sur des routes appartenant au réseau I qui sont décrites en annexe 2 du présent cahier spécial des charges ainsi que sur des routes du réseau II. Les services sont de l’entretien préventif, conditionnel et curatif (voir glossaire). Les services concernent notamment : Voir le détail dans le C.S.C.services* Importance du marché : --- Les prestations requises font l’objet de commandes passées par chacun des bénéficiaires du présent marché en fonction de leurs besoins et suivant les modalités du présent cahier spécial des charges. -- Chacun des bénéficiaires s’engage à commander chaque année, pendant le délai de validité du marché, des prestations pour un montant compris dans les fourchettes suivantes : * Montant minimum SOFICO HTVA 212.879,21 --- € Montant maximum SOFICO HTVA 431.027,18 € --- * Montant minimum SPW- MI TVAC 418.734,85 € --- Montant maximum SPW-MI TVAC 750.000,00 € --- Les montants s’entendent hors révisions Les montants ci-dessus sont reconduits chaque année. Voir le détail dans le C.S.C.true90610000BE352BEL1Les options libres sont interdites3Les marchés sont conclus pour quatre périodes de 1 an se succédant sans interruption. Chaque bénéficiaire de la centrale d’achat peut toutefois mettre fin au marché qui le concerne à l’échéance de chaque période annuelle moyennant la notification d’un préavis par lettre recommandée, ou par envoi électronique assurant de manière équivalente la date exacte de l'envoi, 3 mois avant cette échéance. Les bénéficiaires de la centrale d’achat ne sont tenus à aucune indemnité à l’adjudicataire s’ils exercent ce droit de mettre fin au marché. En tout état de cause, les marchés de l’accord-cadre prennent fin de plein droit, sans préavis, à la fin de la 4ème année.