1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Ville de Reims
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Prestations d'accueil, de réservation, d'information, de vente, d'accompagnement des publics et prestations de contrôle, de sécurité incendie et de sûreté des musées de la Ville de Reims et du centre de conservation des œuvres-.
Description: Le présent accord-cadre a pour objet l’accueil, la réservation, l’information, la vente, l’accompagnement des publics et le contrôle, la sécurité incendie et la sûreté des musées de la Ville de Reims et du centre de conservation des œuvres.
Procedure identifier: 0dcdb8ee-1096-4cbb-ace7-6ead5c7e30bd
Internal identifier: 2026VI9033
Type of procedure: Open
Main features of the procedure: - Le présent accord-cadre est établi pour une durée de quarante-huit (48) mois à compter de sa date de notification. - Chaque lot est un accord-cadre « composite », correspondant pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre. La partie accord-cadre est principalement exécutée par émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Elle donnera également lieu à la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-9 du code de la commande publique. Lors de la survenance d’un besoin relevant de la partie à marchés subséquents, le titulaire sera invité par voie électronique à compléter par écrit son offre initiale, en fournissant un devis détaillé et tout document demandé dans les délais qui lui seront indiqués. - La partie accord-cadre (bons de commande et marchés subséquents) est conclue sans minimum et avec un maximum de 2 000 000 euros HT pour le lot 1 et de 500 000 euros HT pour le lot 2. - Les délais d'exécution seront précisés dans chaque bon de commande. - Début prévisionnel d'exécution : Lot 1 : fin mai/début juin 2027 ; Lot 2 : 1er janvier 2027 pour le centre de conservation et mi-juin 2027 pour le musée des Beaux-arts.
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 92521000 Museum services
2.1.4.
General information
Additional information: - Visite : Les candidats ont l'obligation d'effectuer une visite des lieux. Les modalités de visite sont décrites dans le Règlement de Consultation (RC). - Négociation : L'acheteur public se réserve la possibilité de négocier l'ensemble des offres reçues. Les modalités sont décrites dans le règlement de consultation. - Pour le lot 2, les prestations sont réservées aux professions de sécurité privée, professions réglementées par le code de la sécurité intérieure et/ou aux professions de sécurité incendie, professions réglementées par le code de la sécurité intérieure, le code de la construction et de l’habitation, les arrêtés du 25 juin 1980 relatif à la prévention des risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public, du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grandes hauteurs. - Dans le cadre des objectifs de développement durable et dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, la Ville de Reims a décidé d’appliquer les dispositions de l’article L.2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant dans chaque lot de l’accord-cadre une clause sociale obligatoire d’insertion par l’activité économique (cf. article 5.1 du CCAP). Les volumes horaires exécutés dans le périmètre de l’accord-cadre, en lien avec l’objet de l’accord-cadre, doivent être affectés à des personnes éligibles aux dispositifs d’insertion à hauteur de : 5h/50 000 € HT pour le lot 1 et 3h/10 000 € HT pour le lot 2. - Modalités de remise des offres : Les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre uniquement par transmission électronique. Les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante : https://www.xmarches.fr/ En cas de difficulté technique, l’assistance est assurée par la société SPLXdemat. Pour y accéder, les candidats doivent cliquer sur « Besoin d’assistance » en haut à droite du site. Attention, la remise des candidatures et des offres par courrier, télécopie ou courriel n'est pas admise. - Attribution : l'analyse des candidatures s'effectuant après l'examen des offres, l'acheteur ne procédera à la vérification des conditions de participation que du seul titulaire pressenti. Le candidat retenu à l'issue de l'analyse des offres devra produire, dans le délai fixé par le pouvoir adjudicateur, les documents demandés aux articles R2143-5 et suivants du Code de la commande publique. - Introduction des recours : Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (CJA) : - un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA, - un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, - un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'Etat n° 358994 du 4 avril 2014 « Département de Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 du CJA), - un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
Code de la commande publique
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 2
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 2
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Notice
Breaching of obligations set under purely national exclusion grounds: Les motifs d'exclusion figurent dans le Règlement de Consultation (RC).
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Prestations d’accueil, de réservation, d’information, de vente, d’accompagnement des publics au musée des Beaux-arts et musée de la Reddition
Description: Prestations d’accueil, de réservation, d’information, de vente, d’accompagnement des publics au musée des Beaux-arts et musée de la Reddition
Internal identifier: 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 92521000 Museum services
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 0
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: - Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Inscription de l'entreprise sur un registre professionnel (lot2)
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: - Capacité économique et financière : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l’accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: - Capacité technique et professionnelle : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10.
Award criteria
Justification for not indicating the weighting of the award criteria: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 12/10/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 5 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Prestations de contrôle, de sécurité incendie et de sûreté au musée des Beaux-arts et au centre de conservation des œuvres
Description: Prestations de contrôle, de sécurité incendie et de sûreté au musée des Beaux-arts et au centre de conservation des œuvres
Internal identifier: 2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 79710000 Security services
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 0
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: - Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Inscription de l'entreprise sur un registre professionnel (lot2)
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: - Capacité économique et financière : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l’accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: - Capacité technique et professionnelle : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10.
Award criteria
Justification for not indicating the weighting of the award criteria: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 12/10/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 5 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Ville de Reims
Registration number: 21510421700017
Postal address: CS80036
Town: REIMS Cedex
Postcode: 51722
Country subdivision (NUTS): Marne (FRF23)
Country: France
Telephone: 0326777330
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Registration number: FRF2351036
Postal address: 25, rue du Lycée
Town: Châlons-en-Champagne
Postcode: 51036
Country subdivision (NUTS): Marne (FRF23)
Country: France
Telephone: 0326668687
Roles of this organisation:
Organisation providing more information on the review procedures
8.1.
ORG-0003
Official name: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Registration number: FRF2351036
Postal address: 25, rue du Lycée
Town: Châlons-en-Champagne
Postcode: 51036
Country subdivision (NUTS): Marne (FRF23)
Country: France
Telephone: 0326668687
Roles of this organisation:
Review organisation
Notice identifier/version: 1f40e4de-8ae0-4403-8c7b-7a6d073f61ec - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract notice – light regime
Notice subtype: 20
Notice dispatch date: 27/08/2026 15:09:30 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 598822-2026
OJ S issue number: 167/2026
Publication date: 31/08/2026