16 https://www.mayenne-habitat.fr https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_esIFdxwA4T ORG-0001 Mayenne Habitat 4 , rue Claude Chappe Laval 53000 FRG03 FRA 27530001000145 +33 0253545556 contact@mayenne-habitat.fr https://nantes.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette Nantes 44041 FRG01 FRA 17440005100010 0255101002 greffe.ta-nantes@juradm.fr 00599449-2026167/20262026-08-31+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 26ddab81-915a-4bb6-ab8f-ff81a1c2bf26 112d94a1-daa5-43d5-8bf1-7b6b86ca0d4e 2026-08-28+02:00 11:17:48+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl-la hc-am ORG-0001 epo-procurement-document open false 26MP30 ENTRETIEN DES RESEAUX D'EVACUATION, DES FOSSES SEPTIQUES ET VERIFICATION DES POMPES DE RELEVAGE Le présent marché a pour objet, les prestations d'entretien préventives et curatives des canalisations (EU/EP/EV), des fosses septiques et des pompes de relevage du patrimoine de Mayenne Habitat. Ainsi, le titulaire devra : - Les canalisations EP, EU et EV : Patrimoine collectif : les prestations préventives et curatives de débouchage des canalisations, Patrimoine individuel : les prestations curatives sur le réseau horizontal privatif de raccordement au réseau public, Les fosses septiques : -La vidange des fosses septiques. Les Pompes de relevage : Le nettoyage du fond de fosse et la vérification du fonctionnement des pompes de relevage. -Blanchiment des locaux : Le blanchiment des locaux vide-ordures. services 320000 90460000 45259000 FRG03 FRA LOT-0001 no-eu-funds FRA 26MP30 non-restricted-document https://www.achatpublic.com none epo-procurement-document performance no required not-allowed price Prix sur 60 points quality Valeur technique sur 40 points https://www.achatpublic.com 120 Les candidats disposent des voies de recours suivantes : ▪ Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. ▪ Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. ▪ Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. ▪ Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. ORG-0003 ORG-0003 FRA true true required true 2026-10-05+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 26MP30 ENTRETIEN DES RESEAUX D'EVACUATION, DES FOSSES SEPTIQUES ET VERIFICATION DES POMPES DE RELEVAGE Le présent accord-cadre a pour objet, les prestations d'entretien préventives et curatives des canalisations (EU/EP/EV), des fosses septiques et des pompes de relevage du patrimoine de Mayenne Habitat. Ainsi, le titulaire devra réaliser les prestations suivantes : • Les canalisations EP, EU et EV : o Patrimoine collectif : les prestations préventives et curatives de débouchage des canalisations, o Patrimoine individuel : les prestations curatives sur le réseau horizontal privatif de raccordement au réseau public, • Les fosses septiques : o La vidange des fosses septiques. • Les Pompes de relevage : o Le nettoyage du fond de fosse et la vérification du fonctionnement des pompes de relevage. • Blanchiment des locaux : o Le blanchiment des locaux vide-ordures, services 320000 320000 90460000 FRG03 FRA 1 3