1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Métropole de Lyon
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Transport, Élaboration et Valorisation de mâchefers issus de l'Usine de Traitement et de Valorisation Énergétique de Lyon Sud
Description: L'Unité de Traitement et de Valorisation Énergétique (UTVE) des ordures ménagères de Lyon Sud est exploitée en régie par la Direction Déchets de la Métropole de Lyon avec un effectif d'environ 65 personnes. L'unité a été mise en service en 1990 et fonctionne 365 jours par an, 24 heures sur 24. Cette unité traite actuellement de l'ordre de 250 000 tonnes de déchets par an. La présente consultation a pour objet le transport, l'élaboration et la valorisation en matériau de technique routière de mâchefers issus de l'UTVE des déchets de Lyon Sud. Les mâchefers d'incinération de déchets non dangereux (MIDND) sont des scories résultant de l'extraction des matières solides en sortie de four des installations de traitement thermique de déchets non dangereux (ordures ménagères, refus de tri des collectes sélectives des emballages). Le marché comprendra les prestations suivantes : -Mise à disposition en flux tendus d'un moyen de transport par voie d'eau sous le système de chargement adapté sur la darse n°2 du Port Édouard Herriot avec alternative possible par camions sur les quatre premiers mois du marché puis en secours sur des périodes très ponctuelles, après accord de la Métropole de Lyon, -Transport des mâchefers ; -Réception des mâchefers produits par l'UTVE de Lyon Sud sur une Installation de Maturation et d'Élaboration (IME) du Titulaire ; -Extraction des matériaux ferreux et non ferreux, y compris pour les mâchefers non valorisables ; -Stockage provisoire des mâchefers par lot mensuel sur une IME du Titulaire ou de son sous-traitant ; -Élaboration des mâchefers en matériaux alternatifs (grave de mâchefers) sur une IME du Titulaire ; -Réalisation des analyses sur le comportement à la lixiviation conformément à la réglementation ; -Recyclage en technique routière des mâchefers valorisables selon 3 cas : o Valorisation des matériaux alternatifs sur un chantier identifié par le Titulaire ; o À la demande de la Métropole de Lyon, transport des matériaux alternatifs vers un chantier désigné par la Métropole de Lyon ; o À la demande de la Métropole de Lyon, mise à disposition et chargement des matériaux alternatifs dans les véhicules du Titulaire de la Métropole de Lyon pour une valorisation sur un chantier sous maîtrise d'ouvrage de la Métropole de Lyon ; -Mise à disposition et chargement des mâchefers non valorisables dans les véhicules du Titulaire de la Métropole de Lyon chargé de l'accueil des mâchefers en Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux (ISDND) ; -Traçabilité de l'ensemble de ces prestations
Procedure identifier: 2558cf97-0262-415b-9bae-a825cd08fe59
Internal identifier: 26-DEC-071
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90513000 Non-hazardous refuse and waste treatment and disposal services
Additional classification (cpv): 90513000 Non-hazardous refuse and waste treatment and disposal services
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Rhône (FRK26)
Country: France
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 10 000 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis). Le marché comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 16.1.1 du Ccap. Renseignements complémentaires : Les justificatifs visés aux rubriques "capacités économiques et financières" et "références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.R2412.25 Ccp). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.R2143.12 Ccp). En application de l'article R2151.7 Ccp, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret : Non -Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. -Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Title: Transport, Élaboration et Valorisation de mâchefers issus de l'Usine de Traitement et de Valorisation Énergétique de Lyon Sud
Description: L'Unité de Traitement et de Valorisation Énergétique (UTVE) des ordures ménagères de Lyon Sud est exploitée en régie par la Direction Déchets de la Métropole de Lyon avec un effectif d'environ 65 personnes. L'unité a été mise en service en 1990 et fonctionne 365 jours par an, 24 heures sur 24. Cette unité traite actuellement de l'ordre de 250 000 tonnes de déchets par an. La présente consultation a pour objet le transport, l'élaboration et la valorisation en matériau de technique routière de mâchefers issus de l'UTVE des déchets de Lyon Sud. Les mâchefers d'incinération de déchets non dangereux (MIDND) sont des scories résultant de l'extraction des matières solides en sortie de four des installations de traitement thermique de déchets non dangereux (ordures ménagères, refus de tri des collectes sélectives des emballages). Le marché comprendra les prestations suivantes : -Mise à disposition en flux tendus d'un moyen de transport par voie d'eau sous le système de chargement adapté sur la darse n°2 du Port Édouard Herriot avec alternative possible par camions sur les quatre premiers mois du marché puis en secours sur des périodes très ponctuelles, après accord de la Métropole de Lyon, -Transport des mâchefers ; -Réception des mâchefers produits par l'UTVE de Lyon Sud sur une Installation de Maturation et d'Élaboration (IME) du Titulaire ; -Extraction des matériaux ferreux et non ferreux, y compris pour les mâchefers non valorisables ; -Stockage provisoire des mâchefers par lot mensuel sur une IME du Titulaire ou de son sous-traitant ; -Élaboration des mâchefers en matériaux alternatifs (grave de mâchefers) sur une IME du Titulaire ; -Réalisation des analyses sur le comportement à la lixiviation conformément à la réglementation ; -Recyclage en technique routière des mâchefers valorisables selon 3 cas : o Valorisation des matériaux alternatifs sur un chantier identifié par le Titulaire ; o À la demande de la Métropole de Lyon, transport des matériaux alternatifs vers un chantier désigné par la Métropole de Lyon ; o À la demande de la Métropole de Lyon, mise à disposition et chargement des matériaux alternatifs dans les véhicules du Titulaire de la Métropole de Lyon pour une valorisation sur un chantier sous maîtrise d'ouvrage de la Métropole de Lyon ; -Mise à disposition et chargement des mâchefers non valorisables dans les véhicules du Titulaire de la Métropole de Lyon chargé de l'accueil des mâchefers en Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux (ISDND) ; -Traçabilité de l'ensemble de ces prestations
Internal identifier: S-PF-1865491
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90513000 Non-hazardous refuse and waste treatment and disposal services
Additional classification (cpv): 90513000 Non-hazardous refuse and waste treatment and disposal services
5.1.2.
Place of performance
Town: Lyon
Postcode: 69505
Country subdivision (NUTS): Rhône (FRK26)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/12/2026
Duration: 60 Months
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 10 000 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Description: Aout 2030
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur Technique
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 25
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur Environnementale
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 20
Criterion:
Type: Price
Description: Prix Des Prestations
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 55
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 02/10/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Information about public opening:
Opening date: 05/10/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Place: Métropole de Lyon
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Le marché comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 16.1.1 du CCAP
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Justification for the duration of the framework agreement: La dernière année concerne uniquement la finalisation de l'élaboration et de la valorisation des mâchefers collectés durant la 4ème année
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Siret : 20004697700019
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Avenue-Web Systèmes
Registration number: A16DBE2B-C29E-CE40-210BCD5A75D64F7A
Town: Seyssinet-Pariset
Postcode: 38170
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Telephone: +33480041260
Roles of this organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Official name: Métropole de Lyon
Registration number: 55056
Postal address: 20 rue du Lac Cs 33569
Town: Lyon
Postcode: 69505
Country subdivision (NUTS): Rhône (FRK26)
Country: France
Contact point: La Présidente
Telephone: 0478634040
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0003
Official name: Siret : 20004697700019
Registration number: A16DBE53-0CA9-3773-EC5CBCC8EA65DA4F
Town: Lyon
Postcode: 69505
Country subdivision (NUTS): Rhône (FRK26)
Country: France
Contact point: DTEE /DED/Direction adjointe Eau et assainissement/Unité marchés publics
Telephone: 0478634040
Roles of this organisation:
Organisation providing additional information about the procurement procedure
8.1.
ORG-0004
Official name: Tribunal administratif de Lyon
Registration number: A16DBE63-EB65-5BD3-FF329B78990924B2
Postal address: 184 rue Duguesclin
Town: Lyon
Postcode: 69433
Country subdivision (NUTS): Rhône (FRK26)
Country: France
Telephone: 0487635000
Fax: 0487635250
Roles of this organisation:
Review organisation
8.1.
ORG-0005
Official name: Tribunal administratif de Lyon
Registration number: A16DBE75-AD2C-2807-F8BF59188E9C70F3
Postal address: 184, rue Duguesclin
Town: Lyon
Postcode: 69433
Country subdivision (NUTS): Rhône (FRK26)
Country: France
Telephone: 0478141010
Fax: 0478141065
Roles of this organisation:
Organisation providing more information on the review procedures
Notice identifier/version: 81b77cab-81c8-4dc0-b41b-da76a79218da - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 27/08/2026 15:10:21 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 599514-2026
OJ S issue number: 167/2026
Publication date: 31/08/2026