RES-0001 clos-nw tch-pr-error part-req 6 LOT-0001 30 https://www.marches-publics.gouv.fr/ ORG-0001 Société des grands projets Immeuble Le MOODS - 2 Mail de la petite Espagne La plaine st denis cedex 93212 FR106 FRA 52504601700048 +33182462000 marches-sgp@sgp.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig Montreuil 93558 FR106 FRA 13000686900015 http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ +33149202000 greffe.ta-montreuil@juradm.fr 00599529-2026167/20262026-08-31+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 9c7ff0e3-d1bd-4d14-affb-3bf02cc30105 14ab3f95-b083-4eed-921b-819c5705265e 2026-08-28+02:00 10:47:03.119+02:00 01 32014L0025 can-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/ rail ORG-0001 La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L. 2124-3, R.2124-4 et R.2161-21 à R.2161-23 du code de la commande publique. neg-w-call 73b3f6fa-b9a7-4278-a3ea-56d55fafba33-02 2025PN012 Étude et fourniture de rames LRS pour la maintenance des infrastructures des lignes 15, 16 et 17 du Grand Paris Express Il s'agit d'un marché unique à prix mixtes (avec des prix unitaires et des prix forfaitaires) pour des prestations d'études, fournitures, d'essais et de mises en service. Le périmètre géographique du marché objet de la présente consultation porte sur les lignes 15, 16 et 17 du Grand Paris Express. Le marché comprend les études de développement, la validation, la fabrication, les essais, la mise en service, le SLI et la garantie attachés à l'acquisition de rames LRS nécessaires à la maintenance des lignes 15, 16 et 17 du Grand Paris Express. supplies Vu l’article R2162-4 du Code de la commande publique précisant que les accords-cadres peuvent être conclus : 1° Soit avec un minimum et un maximum en valeur ou en quantité ; 2° Soit avec seulement un maximum en valeur ou en quantité ; Considérant qu’en raison d’une erreur matérielle, il n’a pas été indiqué à l’avis d’appel public le montant maximum en valeur conformément à l’article R2162-4 CCP étant également applicable au marché mixte comportant une partie forfaitaire et une partie à prix unitaires exécutée par bons de commande ; Considérant que cette erreur conduit à un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence susceptible de porter atteinte à la liberté d’accès à la commande publique. L'Acheteur décide : de déclarer sans suite pour motif d’intérêt général la procédure relative au marché 2025PN012 – marché relatif à l’Étude et la fourniture de rames LRS pour la maintenance des infrastructures des lignes 15, 16 et 17 du Grand Paris Express, compte tenu d’un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence susceptible de porter atteinte à la liberté d’accès à la commande publique. 34621200 34940000 FR10 : Ile de France FR106 FRA LOT-0001 eu-funds per-exa 60 price Prix per-exa 40 quality Le terme "Qualité" doit être entendu comme "Valeur technique" ORG-0001 ORG-0001 Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens, accessible sur le site internet www.telerecours.fr Voies de recours : - Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivant), qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) (CJA article R551-7 et suivants) ; -Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le présent contrat peut être consulté, sur simple demande, au siège de la Société des grands projets dont l'adresse figure au présent avis, sous réserve du respect des secrets protégés par la loi. ORG-0002 ORG-0002 true 73b3f6fa-b9a7-4278-a3ea-56d55fafba33-02 false buyer-categories none none 2025PN012 Étude et fourniture de rames LRS pour la maintenance des infrastructures des lignes 15, 16 et 17 du Grand Paris Express Le périmètre du marché comprend : - Les prestations générales de management de projet, de coordination et de traitement des interfaces ; - La rédaction de tous les documents généraux et spécifiques pour l’organisation et la réalisation de toutes les prestations d’étude et de fourniture des rames LRS ; - Les études générales, les études détaillées, les études Fiabilité, Maintenabilité & Disponibilité (FMD), les études de sécurité, les essais de qualification et notes de calculs relatives à la bonne réalisation des prestations du marché ; - Les études pour la fabrication des rames LRS, comprenant les contrôles et essais en usine, les essais eventuellement sur base d’essais ainsi que les livraisons, essais et réceptions sur les sites du Grand Paris Express ; - La fourniture et la livraison des rames LRS ; - La logistique et les moyens techniques sur le SMI après livraison ; - Les essais sur matériaux, équipements, sous-systèmes ou convois, en statique ou dynamique, en laboratoire, usine, sur voie d’essais ou site client, nécessaires à la validation et la qualification des rames LRS ; - L’étude et la fourniture des éléments de soutien logistique pour l’exploitation et la maintenance des rames LRS (pièces de rechange, outillages et formation du personnel de RATP Infrastructures et de l’Intégrateur Général) ; - La réalisation de l’ensemble des essais et la fourniture des dossiers nécessaires à l’obtention des autorisations à circuler sur les lignes 15-16-17 du GPE par les services de l’État ; - Le maintien en condition opérationnelle des équipements jusqu’à leur réception ; - Les prestations concernant la période de garantie des matériels sur le SMI d’Aulnay, Vitry et de Rosny. - La fourniture de la documentation des rames LRS et de leurs éléments de soutien logistique ainsi que sa mise à jour. L’obligation de fourniture de la documentation est applicable également aux éventuels sous-traitants du Titulaire. - La réalisation des études dans le cadre de l’autorisation de mise sur le marché des rames LRS sur le RFN et leur homologation suivant le décret STPG. - La méthodologie adaptée à l’utilisation des rames LRS sur les chantiers LRS des lignes 15, 16 et 17 du Grand Paris Express. supplies La présente consultation portant sur la mise en place d’un marché mixte, la rubrique 5.1,5 a été renseignée pour ce qui concerne exclusivement la partie à bons de commande du marché. 1 34621200 34940000 FR10 : Ile de France FR106 FRA 82 0 2000-01-01Z