16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA A5B88DA6-D561-851B-24AD718F28514E55 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://gard.fr ORG-0002 Conseil départemental du Gard Rue Guillemette Nîmes 30044 FRJ12 FRA 73496 LAURENT PERRIGOT Françoise Présidente du Conseil départemental du Gard 0466767676 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères Cs 88010 Nîmes 30941 FRJ12 FRA A5B88DC4-CAA0-4B0E-9771A306C804ECB1 0466273700 0466362786 greffe.ta-nimes@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères Cs 88010 Nîmes 30941 FRJ12 FRA A5B88DD2-EF7F-10C7-30F0130F4BC96DB6 0466273700 0466362786 greffe.ta-nimes@juradm.fr 00599717-2026167/20262026-08-31+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 e29dc08d-23dd-45ee-94dd-573888feb54d 4eaa5a14-6e20-4c00-8147-c4952d1a540e 2026-08-27+02:00 17:10:22+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.info la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 1 2 open false 26SMR002 Accord cadre de coordination SPS de niveau I, II et III pour les opérations routières (chaussées et ouvrages) et voies vertes de catégories I, II et III dans le département du Gard Accord-cadre avec montant annuel maximum exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Conformément au livre V du code du travail, le présent accord-cadre porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, relative aux opérations de Catégories I, II et III, au sens de l'article R.4532-1 du Code du Travail services Présence de Clause Sociale et de critères Environnementaux (cf Rc, Ccap). Le montant maximum s'élève à 1 600 000 euro(s) Ht toutes périodes confondues pour les 2 lots. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 1 lots. (Cf Rc Art 1.4) Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Le Département engagera une nouvelle procédure de mise en concurrence avant le terme du contrat. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat 881172 71317210 71317210 FRJ12 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ true Le Département engagera une nouvelle procédure de mise en concurrence avant le terme du contrat not-allowed 1865627 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1865627 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Le projet sera financé sur les fonds propres du Conseil Départemental du Gard https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1865627 6 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-28+02:00 16:00:00+02:00 2026-10-05+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 01 Secteur sud Secteur des unités territoriales de Bagnols sur Cèze et Vauvert<br/> services other other 352048 71317210 71317210 Département du Gard Lot 1 : Secteur des unités territoriales de Bagnols sur Cèze et Vauvert Lot 2 : secteur des unités territoriales d'Alès, Bessèges et Le Vigan Département du Gard 30000 FRJ12 FRA 2026-11-28+01:00 12 3 L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans LOT-0002 not-allowed no-eu-funds not-requ true Le Département engagera une nouvelle procédure de mise en concurrence avant le terme du contrat not-allowed 1865627 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1865627 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Le projet sera financé sur les fonds propres du Conseil Départemental du Gard https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1865627 6 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-28+02:00 16:00:00+02:00 2026-10-05+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 02 Secteur nord Secteur des unités territoriales d'Alès, Bessèges et Le Vigan<br/> services other other 529124 71317210 71317210 Département du Gard Lot 1 : Secteur des unités territoriales de Bagnols sur Cèze et Vauvert Lot 2 : secteur des unités territoriales d'Alès, Bessèges et Le Vigan Département du Gard 30000 FRJ12 FRA 2026-11-28+01:00 12 3 L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans