16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_w8oPxpp_Wv ORG-0001 AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (AMVS) 1 PLACE DU PAVILLON BP 234 Maubeuge cedex 59603 FRE11 FRA 20004339600015 Direction de la Commande publique - CAMVS 0327530100 marches-publics@amvs.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Lille Cedex 59014 FRE11 FRA 17590003400018 00600325-2026168/20262026-09-01+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 baeec9af-3f61-466e-a944-68ee88bf3649 0b7a4cab-dfe1-4dd3-993d-4e9e26dba558 2026-08-30+02:00 22:03:17+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp la gen-pub ORG-0001 epo-notice exg-natl open false AM26.24 AM26.24 - Assistance technique, juridique et financière pour la gestion de la fin de la concession de service public de l'Emeraude AM26.24 - Assistance technique, juridique et financière pour la gestion de la fin de la concession de service public de l'Emeraude. Il n'est pas prévu de décomposition en lots : l'objet du marché ne permet pas de l'allotir. Les prestations sont divisées en 11 tranches, en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique : 1 tranche ferme et 10 tranches optionnelles. La durée plafond prévisionnelle de chaque tranche est fixé dans les documents du marché. services 0.00 79311000 Lieu d'exécution : territoire de la CAMVS Louvroil 59720 FRE11 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds AM26.24 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_w8oPxpp_Wv epo-procurement-document none performance no required not-allowed per-exa 50 quality Le critère Qualité est défini dans le règlement de la consultation per-exa 40 price Le critère Prix est défini dans le règlement de la consultation per-exa 10 quality Le critère Performance en matière de développement durable est défini dans le règlement de la consultation www.achatpublic.com 4 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-05+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-25+02:00 12:00:00+02:00 false none none 1 AM26.24 - Assistance technique, juridique et financière pour la gestion de la fin de la concession de service public de l'Emeraude Assistance technique, juridique et financière pour la gestion de la fin de la concession de service public de l’Emeraude. Il n'est pas prévu de décomposition en lots : l'objet du marché ne permet pas de l'allotir. Les prestations sont divisées en 11 tranches, en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique : 1 tranche ferme et 10 tranches optionnelles. La durée plafond prévisionnelle de chaque tranche est fixé dans les documents du marché. services La durée mentionnée est la durée maximale si les tranches sont affermies. L'ensemble des durées maximales pour chaque tranche sont précisées dans les pièces du marché. Valeur estimée : la valeur estimée est calculée en cumulant le montant estimé de la tranche ferme et de toutes les tranches optionnelles (si elles étaient affermies). La tranche ferme est quand à elle estimée à 7 000 Euros HT. En ce qui concerne les tranches optionnelles, celles-ci seront affermies selon le choix des élus à l’issue de la tranche ferme. En cas de non-affermissement des tranches optionnelles, le titulaire ne pourra percevoir d’indemnité de dédit. 307000 79311000 Lieu d'exécution : territoire de la CAMVS Louvroil 59720 FRE11 FRA 28