17 https://www.dalkia.fr ORG-0001 DALKIA SA 15 A AVENUE ALBERT EINSTEIN VILLEURBANNE 69100 FRK26 FRA 45650053706585 Direction des Achats 04 87 64 73 00 marche.centre.est@dalkia.fr ORG-0002 Tribunal judiciaire de Lyon 67 rue Servient LYON Cedex 03 69433 FRK26 FRA 17690111400403-1 04 72 60 70 12 tj-lyon@justice.fr ORG-0003 Greffe du Tribunal judiciaire de Lyon 67 rue Servient LYON Cedex 03 69433 FRK26 FRA 17690111400403-2 04 72 60 70 12 tj-lyon@justice.fr www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 00600349-2026168/20262026-09-01+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 bdd7c82c-0a18-4791-81b8-c9793af66b12 97cfd8e1-0e98-4985-891c-b3ea76ae56db 2026-08-31+02:00 10:00:03+02:00 01 32014L0025 cn-standard FRA https://dalkia-centreest.e-marchespublics.com gas-heat ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document PROCEDURE : Procédure avec négociation passée en application des articles R2124-3 à R2124- 4 du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure restreinte : le Dossier de Consultation des Entreprises sera communiqué aux candidats justifiant des capacités suffisantes pour exécuter les prestations après analyse des dossiers de candidature. Le contenu du dossier de candidature est précisé à l'article 5.1.9 du présent avis. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R 2122-7 du Code de la commande publique. Chaque candidat doit remettre son numéro unique d'identification (SIREN), ou, à défaut, un document équivalent permettant l'identification du candidat (extrait KBIS par exemple). Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Chaque candidat fournit également à l'appui de sa candidature les FORMULAIRES DC1 et DC2 (disponibles à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/les-formulaires-de-declaration-du-candidat) ou équivalents. Le formulaire DC1 inclut une déclaration de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (case à cocher impérativement en page 5). En cas de groupement, le mandataire doit justifier des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Ces habilitations doivent être établies par une personne dûment habilitée à engager chacun des cotraitants concernés(production de pouvoir nécessaire si la personne ne figure pas sur l'extrait KBIS ou équivalent). S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple un sous-traitant), le candidat doit : 1. apporter la preuve que l'opérateur(s) économique(s) met à la disposition du candidat les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché, en produisant soit un formulaire DC4, soit une attestation sur l'honneur signée par l'opérateur économique concerné sur lequel s'appuie le candidat ; 2. produire pour l'opérateur économique concerné : a. au titre de l'habilitation à exercer l'activité professionnelle, les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par l'entité adjudicatrice pour le candidat à l'exclusion du DC1 ; pour les niveaux de capacité technique professionnel et financier, tout document parmi ceux définis dans le présent avis permettant d'apprécier la capacité de l''opérateur économique au regard des prestations qui lui sont confiées. Les candidats étrangers doivent certifier par une déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays. L'entité adjudicatrice fera application de l'article R2143-14 du Code de la commande publique. SIGNATURE ÉLECTRONIQUE : Le dépôt de la candidature sur la plateforme emarchespublics.com requiert l'utilisation d'un certificat de signature électronique en cours de validité. L'ensemble des documents du marché (contrat et annexes) devront être signés électroniquement par une personne habilitée à représenter la société (production de pouvoir nécessaire si la personne ne figure pas sur l'extrait KBIS ou équivalent). neg-w-call false ECC DJANGO Marchés de travaux Electricité contrôle commande relatifs à construction d'une nouvelle chaufferie industrielle dans le cadre du développement du réseau de chauffage urbain de Dijon Energies. Marché de travaux comprenant l'étude et la mise en oeuvre du lot électricité et contrôle commande dans le cadre de la création de la nouvelle chaufferie biomasse et gaz dite Django à Dijon. works 1200000 45311200 52 Boulevard Petitjean DIJON 21000 FRC11 FRA LOT-0001 slc-stand-to-gen 1) CHIFFRE D'AFFAIRES - Pour que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, chaque candidat fourni à l'appui de sa candidature : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois (3) derniers exercices disponibles. Chiffre d'affaires global minimal : 1 800 000 euros par an exigé sur les 3 dernières années. true per-exa 10 slc-stand-to-spec 2) CHIFFRE D'AFFAIRES - Pour que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, chaque candidat fourni à l'appui de sa candidature : Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisé au cours des trois (3) derniers exercices disponibles. true per-exa 10 slc-stand-other 3) SANTE FINANCIERE - Pour que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, chaque candidat fourni à l'appui de sa candidature : Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois (3) dernières années. true per-exa 5 slc-stand-ins 4) ASSURANCES. RESPONSABILITÉ CIVILE - Pour que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, chaque candidat fourni à l'appui de sa candidature une attestation d'assurance de Responsabilité Civile : Garanties minimales : Avant et pendant la réception : - Dommages matériels et immatériels consécutifs : 3 000 000 euros par sinistre ; - Dommages immatériels non consécutifs : 500 000 euros par sinistre. Après réception : - Dommages matériels et immatériels consécutifs : 3 000 000 euros par sinistre et par an ; - Dommages immatériels non consécutifs : 500 000 euros par sinistre et par an. Atteintes à l'environnement accidentelles : garanties minimales de 150 000 euros par sinistre et par an. Les garanties d'assurance doivent s'appliquer en France. Pour les dommages immatériels, consécutifs ou non, les garanties d'assurance devront couvrir les surcoûts d'énergie causés au Maître d'Ouvrage. true per-exa 20 slc-abil-ref-work 5) REFERENCES - Pour que sa capacité technique et professionnelle puisse être évaluée, chaque candidat fournit à l'appui de sa candidature une liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années dans le domaine objet du marché, indiquant le montant approximatif, la date et le destinataire public ou privé. La qualité des références indiquées sera appréciée en tenant compte de la similarité avec l'objet de la consultation. true per-exa 25 slc-abil-staff-tech-work 6) MOYENS HUMAINS - Pour que sa capacité technique et professionnelle puisse être évaluée, chaque candidat fourni à l'appui de sa candidature une indication des techniciens ou des organismes techniques, intégrés ou non au candidat, auxquels le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'installation et sa mise en service. Il sera étudié l'adéquation des moyens humains dont dispose le candidat avec les besoins du marché (importance des effectifs, qualité et pertinence de l'encadrement humain sur la zone d'intervention). true per-exa 20 slc-abil-facil-tools 7) OUTILLAGE ET MOYENS TECHNIQUES - Pour que sa capacité technique et professionnelle puisse être évaluée, chaque candidat fourni à l'appui de sa candidature une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Il sera étudié l'adéquation des moyens techniques dont dispose le candidat avec les besoins du marché (importance des moyens techniques, qualité et pertinence des moyens techniques sur la zone d'intervention). true per-exa 10 allowed not-requ true Les garanties éventuellement exigées seront définies dans les documents de la consultation. DOC-1 non-restricted-document https://dalkia-centreest.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_22929_1180016.html Paiement à l'avancement selon l'échéancier précisé dans les documents de la consultation. true Groupement momentané d'entreprises solidaires, ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. Au regard des caractéristiques du marché et des engagements de résultat exigé, l'entité adjudicatrice impose la forme susmentionnée. En cas de groupement, un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement. Le mandataire doit justifier des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Ces habilitations doivent être établies par une personne dûment habilitée à engager chacun des cotraitants concernés. Le dossier de candidature doit comporter pour chaque cotraitant : au titre de l'habilitation à exercer l'activité professionnelle, les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par l'entité adjudicatrice pour le candidat à l'exclusion du DC1 ; pour les niveaux de capacité technique professionnel et financier, tout document parmi ceux définis dans le présent avis permettant d'apprécier la capacité de l'opérateur économique au regard des prestations qui lui sont confiées. none epo-notice performance Les modalités d'exécution du contrat seront décrites dans le DCE not-allowed no required Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et les critères d'attribution seront indiqués dans le DCE. ORG-0001 https://dalkia-centreest.e-marchespublics.com/ ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required true true 2026-09-25+02:00 18:00:00+02:00 true 4 2 false none none Marchés de travaux Electricité contrôle commande relatifs à la construction d'une nouvelle chaufferie industrielle biomasse /gaz dans le cadre du développement du réseau de chauffage urbain de Dijon Métropole. Marchés de travaux électricité et contrôle commande relatifs à la création d'un process de production et de distribution d'énergie dans le cadre de la construction d'une nouvelle chaufferie mixte Biomasse de 7 MW utile minimum et Gaz de 36 MW utile comprenant un système de condensation des fumées biomasse. Cette chaufferie sera située Boulevard des Péjoces, sur la commune de Dijon et sera raccordée sur le réseau de chauffage urbain de DIjon Energies. Les travaux comprendront : 1/ Une distribution haute tension depuis un poste de livraison installé en limite de propriété ; 2/ 1 poste de transformation HTA / BT équipé de 2 transformateurs ; 3/ Une distribution basse tension comprenant les TGBT, les tableaux services généraux, et les raccordements vers les aboutissants ; 4/ Une distribution ondulée secourant la partie sécurité du site ; 5/ L'équipement tertiaire du bureau supervision du local analyse ; 6/ Un ensemble d'armoires automates ainsi que la distribution issue de ces armoires ; 7/ L'ensemble des interfaces de sécurité (APS, relayage, arrêts d'urgence...) ; 8/ Une détection gaz naturel dans le hall chaudières gaz ; 9/ Une détection incendie sur l'ensemble du site ; 10/ Une détection ammoniac dans la local PAC ; 11/ En option : les filtres actifs dans les locaux basse tension ; 12/ La mise à la terre des équipements sur l'intégralité du site. La phase prévisionnelle de rendu des études est prévue en Mars / Avril 2027. La phase prévisionnelle de début des travaux sur site est prévue en mars 2028. works La date prévisionnelle d'attribution est prévue en Janvier 2027 ; la phase prévisionnelle de rendu des études est prévue en Mars / Avril 2027 ; la phase prévisionnelle de début des travaux sur site est prévue en mars 2028. La durée indiquée à l'article 5.1.3. est prévisionnelle : le marché s'achève à la réception sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, qui seront alors décrites dans le DCE. 1200000 45311200 52 Boulevard Petitjean DIJON 21000 FRC11 FRA 36 Le cas échéant les options seront définies dans le DCE. 0