600394-2026 - Competition
France – Evaluation consultancy services – PRESTATION D'APPUI A L'ANIMATION DE DISPOSITIFS OU D'ACTIONS D'INSERTION
OJ S 168/2026 01/09/2026
Contract or concession notice – standard regime
Services
1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Email: contact.sampcs@departement13.fr
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: PRESTATION D'APPUI A L'ANIMATION DE DISPOSITIFS OU D'ACTIONS D'INSERTION
Description: PRESTATION D'APPUI A L'ANIMATION DE DISPOSITIFS OU D'ACTIONS D'INSERTION
Procedure identifier: dd963b41-1786-41da-88d6-58f6800267ff
Internal identifier: 2026-0268
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 79419000 Evaluation consultancy services
Additional classification (cpv): 79952000 Event services
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
Additional information: Accord-cadre en appel d'offres ouvert, non alloti, mono-attributaire, à bons de commande, avec un minimum annuel de 11000 € HT et avec un maximum annuel de 40000 € HT. D'une durée de 12 mois à compter de la date de notification, le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. Le marché contient des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué à l'article 16 du CCAP.
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 21 750,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 160 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: La candidature est présentée sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr) soit sous la forme d'un Document Unique du Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention "copie de sauvegarde" ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : -lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; -lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Modalités de transmission de la copie de sauvegarde : Cf. le règlement de la consultation. L’attributaire signera de préférence électroniquement l’acte d’engagement et le retournera via le profil acheteur. Numéro de la consultation 2026-0268
Legal basis: 
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Notice
Purely national exclusion grounds: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique (voir DC1)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: PRESTATION D'APPUI A L'ANIMATION DE DISPOSITIFS OU D'ACTIONS D'INSERTION
Description: PRESTATION D'APPUI A L'ANIMATION DE DISPOSITIFS OU D'ACTIONS D'INSERTION
Internal identifier: 2026-0268
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 79419000 Evaluation consultancy services
Additional classification (cpv): 79952000 Event services
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 21 750,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 160 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation: 
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Specific average yearly turnover
Description of selection criterion: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.

Criterion: Average yearly manpower
Description of selection criterion: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années

Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire
5.1.10.
Award criteria
Criterion: 
Type: Price
Description: Prix des prestations noté sur 40
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
Criterion: 
Type: Quality
Description: Qualité noté sur 30 Sous-critères: - "Description des contenus des deux prestations des articles 4.1 et 4.2 du CCTP" noté sur 10 - "Description de la méthodologie déployée pour les prestations des articles 4.1 et 4.2 du CCTP" noté sur 10 - "Supports utilisés et livrables proposés (cf. article 4.1 et 4.2) et bilans (article 5 du CCTP)" noté sur 10
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 30
Criterion: 
Type: Quality
Description: Organisation - Moyens humains noté sur 20
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 20
Criterion: 
Type: Quality
Description: Performance en matière de protection de l'environnement noté sur 10
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
Address of the procurement documents: https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512182?orgAcronyme=cg13
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission: 
Electronic submission: Required
Address for submission: https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512182?orgAcronyme=cg13
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 05/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract: 
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: 
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 999
Information about the dynamic purchasing system: 
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Marseille,
Information about review deadlines: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation providing offline access to the procurement documents: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Marseille,
Organisation receiving requests to participate: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation processing tenders: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Registration number: 22130001500247
Postal address: 52 avenue de Saint Just
Town: Marseille
Postcode: 13256
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
Email: contact.sampcs@departement13.fr
Telephone: +33 413311313
Internet address: https://marches.departement13.fr
Buyer profile: https://marches.departement13.fr
Roles of this organisation: 
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal administratif de Marseille,
Registration number: 17130005600024
Postal address: 31 Rue Jean François Leca
Town: Marseille
Postcode: 13002
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
Email: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Telephone: 0491134813
Internet address: https://marseille.tribunal-administratif.fr
Roles of this organisation: 
TED eSender
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Notice information
Notice identifier/version: 65a96d22-1fe0-42cb-8a4e-1da17aaf02b8  -  01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 31/08/2026 11:20:40 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 600394-2026
OJ S issue number: 168/2026
Publication date: 01/09/2026