16 https://marches.departement13.fr ORG-0001 Conseil Départemental des Bouches du Rhône 52 avenue de Saint Just Marseille 13256 FRL04 FRA 22130001500247 +33 413311313 contact.sampcs@departement13.fr https://marseille.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Marseille, 31 Rue Jean François Leca Marseille 13002 FRL04 FRA 17130005600024 0491134813 greffe.ta-marseille@juradm.fr 00600394-2026168/20262026-09-01+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 65a96d22-1fe0-42cb-8a4e-1da17aaf02b8 dd963b41-1786-41da-88d6-58f6800267ff 2026-08-31+02:00 11:20:40+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marches.departement13.fr la gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0002 epo-notice exg-natl Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique (voir DC1) open false 2026-0268 PRESTATION D'APPUI A L'ANIMATION DE DISPOSITIFS OU D'ACTIONS D'INSERTION PRESTATION D'APPUI A L'ANIMATION DE DISPOSITIFS OU D'ACTIONS D'INSERTION services La candidature est présentée sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr) soit sous la forme d'un Document Unique du Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention "copie de sauvegarde" ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : -lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; -lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Modalités de transmission de la copie de sauvegarde : Cf. le règlement de la consultation. L’attributaire signera de préférence électroniquement l’acte d’engagement et le retournera via le profil acheteur. Numéro de la consultation 2026-0268 160000 21750 79419000 79952000 Accord-cadre en appel d'offres ouvert, non alloti, mono-attributaire, à bons de commande, avec un minimum annuel de 11000 € HT et avec un maximum annuel de 40000 € HT. D'une durée de 12 mois à compter de la date de notification, le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. Le marché contient des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué à l'article 16 du CCAP. FRL04 FRA LOT-0001 slc-stand-to-spec-avg Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire. slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire not-allowed no-eu-funds t-requ false false 1 non-restricted-document https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512182?orgAcronyme=cg13 epo-notice false none no performance required not-allowed true per-exa 40 price Prix des prestations noté sur 40 per-exa 30 quality Qualité noté sur 30 Sous-critères: - "Description des contenus des deux prestations des articles 4.1 et 4.2 du CCTP" noté sur 10 - "Description de la méthodologie déployée pour les prestations des articles 4.1 et 4.2 du CCTP" noté sur 10 - "Supports utilisés et livrables proposés (cf. article 4.1 et 4.2) et bilans (article 5 du CCTP)" noté sur 10 per-exa 20 quality Organisation - Moyens humains noté sur 20 per-exa 10 quality Performance en matière de protection de l'environnement noté sur 10 ORG-0001 ORG-0001 https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512182?orgAcronyme=cg13 ORG-0001 ORG-0001 6 Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-05+02:00 12:00:00+02:00 false 999 fa-wo-rc none 2026-0268 PRESTATION D'APPUI A L'ANIMATION DE DISPOSITIFS OU D'ACTIONS D'INSERTION PRESTATION D'APPUI A L'ANIMATION DE DISPOSITIFS OU D'ACTIONS D'INSERTION services true 160000 21750 79419000 79952000 FRL04 FRA 12 3