16 false https://www.marches-publics.gouv.fr/ ORG-0001 DSAF 20 avenue de Ségur Paris 75007 FR101 FRA 12000103700023 01 42 75 80 00 bam.oe@pm.gouv.fr https://paris.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris 75004 FR101 FRA 17750005500013 01 44 59 44 00 greffe.ta-paris@juradm.fr ORG-0003 Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics 6 rue Louise Weiss Paris 75004 FR101 FRA 12000009600020 01 44 97 04 22 ccra.daj@finances.gouv.fr 00600425-2026168/20262026-09-01+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 ef091568-6be4-4775-91c5-ca1dff642af9 5619c0dd-8b8d-4965-a631-76964fbeebe5 2026-08-31+02:00 14:39:15.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document 2 2 Il s'agit d'une procédure d’appel d’offres ouvert conformément aux articles L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2-1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique (CCP). open false 25_BAM_078_Relance Fourniture et la livraison de films thermocollants DRY OFFSET, DIGITAL et SOFT TOUCH pour le pelliculage de documents de la Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA). Fourniture et la livraison de films thermocollants DRY OFFSET, DIGITAL et SOFT TOUCH pour le pelliculage de documents de la Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA). supplies 200000 30120000 Le présent avis est rédigé et publié en langue française. anyw-cou FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true allowed false https://www.marchespublics. gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2973158&orgAcronyme=d2v non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3057214?orgAcronyme=d2v epo-procurement-document none none no performance not-allowed not-allowed poi-exa 45 quality Valeur technique poi-exa 40 price Prix de l'offre poi-exa 5 quality Maîtrise des délais de livraison poi-exa 10 quality Développement durable ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3057214?orgAcronyme=d2v ORG-0001 ORG-0001 180 Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à 12 et R551-1 à 6 du Code de justice administrative), soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'attribution et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord-cadre (articles L551-13 à 23 et R551- 7 à 10 du code de justice administrative), soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'État, 4 avril 2014, "département du Tarn et Garonne", no358994). ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false allowed false 2026-10-06+02:00 12:00:00.000+02:00 false 9999 buyer-categories fa-wo-rc none 25_BAM_078_Relance_M01 Fourniture et livraison d’un film thermocollant DRY OFFSET brillant épaisseur 24 microns, DRY OFFSET épaisseur 27 microns et DRY OFFSET « SOFT TOUCH » épaisseur 32 microns Fourniture et livraison d’un film thermocollant DRY OFFSET brillant épaisseur 24 microns, DRY OFFSET épaisseur 27 microns et DRY OFFSET « SOFT TOUCH » épaisseur 32 microns (lot n°1) supplies Le lot n°1 est estimé à 25 000 € HT annuels soit 100 000 € HT sur toute la durée de l'accord-cadre. Le montant maximum est de 50 000 € HT annuels soit 200 000 € HT sur toute sa durée. Les critères de sélection des candidatures sont fixés à l’article 5.5 du RC et les critères de jugement des offres sont fixés à l'article 6.3 du RC. Il n'est ni pratiqué de retenue de garantie ni exigé de cautionnement au titre de l'accord-cadre (article 11.2 du CCAP). Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues sont payées conformément aux dispositions de l’article L2192-10 et suivants du Code de la Commande Publique (CCP). Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. A défaut de paiement dans le délai de 30 jours, les intérêts moratoires sont dus en application de l’article 15.4 du CCAP. Conformément à l’article R2192-31 du CCP, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d’intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée au premier jour de calendrier du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Conformément aux articles D2192-35 et R2192- 36 du CCP, le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros. Les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de 45 jours suivant la mise en paiement du principal. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire ou à défaut groupement conjoint avec mandataire solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. true 200000 100000 30120000 Paris FR101 FRA 48 L'accord-cadre est mono-attributaire et est conclu pour une durée ferme de 36 mois à compter de sa date de notification au titulaire. En cas de nécessité, l’acheteur se réserve le droit de recourir à des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet les livraisons complémentaires à celles du présent accord-cadre, dans les conditions définies à l’article R.2122-4-1 du Code de la commande publique. 1 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds true allowed false https://www.marchespublics. gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2973158&orgAcronyme=d2v non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3057214?orgAcronyme=d2v epo-procurement-document none none no performance not-allowed not-allowed poi-exa 45 quality Valeur technique poi-exa 40 price Prix de l'offre poi-exa 5 quality Maîtrise des délais de livraison poi-exa 10 quality Développement durable ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3057214?orgAcronyme=d2v ORG-0001 ORG-0001 180 Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à 12 et R551-1 à 6 du Code de justice administrative), soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'attribution et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord-cadre (articles L551-13 à 23 et R551- 7 à 10 du code de justice administrative), soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'État, 4 avril 2014, "département du Tarn et Garonne", no358994). ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false allowed false 2026-10-06+02:00 12:00:00.000+02:00 false 9999 buyer-categories fa-wo-rc none 25_BAM_078_Relance_M02 Fourniture et livraison d’un film thermocollant digital brillant épaisseur 24 microns, digital mat épaisseur 27 microns et digital « SOFT TOUCH » épaisseur 28 microns Fourniture et livraison d’un film thermocollant digital brillant épaisseur 24 microns, digital mat épaisseur 27 microns et digital « SOFT TOUCH » épaisseur 28 microns (lot n°2) supplies Le lot n°2 est estimé à 25 000 € HT annuels soit 100 000 € HT sur toute la durée de l'accord-cadre. Le montant maximum est de 50 000 € HT annuels soit 200 000 € HT sur toute sa durée. Les critères de sélection des candidatures sont fixés à l’article 5.5 du RC et les critères de jugement des offres sont fixés à l'article 6.3 du RC. Il n'est ni pratiqué de retenue de garantie ni exigé de cautionnement au titre de l'accord-cadre (article 11.2 du CCAP). Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues sont payées conformément aux dispositions de l’article L2192-10 et suivants du Code de la Commande Publique (CCP). Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. A défaut de paiement dans le délai de 30 jours, les intérêts moratoires sont dus en application de l’article 15.4 du CCAP. Conformément à l’article R2192-31 du CCP, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d’intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée au premier jour de calendrier du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Conformément aux articles D2192-35 et R2192- 36 du CCP, le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros. Les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de 45 jours suivant la mise en paiement du principal. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire ou à défaut groupement conjoint avec mandataire solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. true 200000 100000 30120000 Paris FR101 FRA 48 L'accord-cadre est mono-attributaire et est conclu pour une durée ferme de 36 mois à compter de sa date de notification au titulaire. En cas de nécessité, l’acheteur se réserve le droit de recourir à des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet les livraisons complémentaires à celles du présent accord-cadre, dans les conditions définies à l’article R.2122-4-1 du Code de la commande publique. 1 Le lot 2 est reconductible 1 fois pour une durée de 12 mois par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois, reconductions incluses.