16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA DD7FA0D6-CA59-87E4-FC19949772560B9F +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.marignane.fr ORG-0002 Mairie de Marignane Hôtel de Ville Cours Mirabeau - Cs 40022 Marignane Cedex 13729 FRL04 FRA 49043 LE DISSES Eric Maire 0442311186 correspondre@aws-france.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil Marseille 13006 FRL04 FRA DD7FA0F4-9B81-2699-6709D4150A74829A 0491134813 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr 00600645-2026168/20262026-09-01+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 6969dfba-7283-4f41-bca4-eafbb565739f ecfbfba1-d855-4dc5-a123-c2edc79c21bf 2026-08-28+02:00 19:10:02+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.marignane.fr body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 3 3 open false 2026-007-TX Travaux de réparations des bâtiments communaux Ce marché concerne les travaux de réparation des bâtiments communaux works Le marché prend la forme d'un accord-cadre multi-attributaires en cascade, à bons de commande. Sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières, acceptables et appropriées, chaque lot sera attribué à 2 opérateurs économiques. Rappel : Limitation du nombre de lots auxquels un candidat peut soumissionner Un même opérateur ne peut présenter une offre que pour trois lots au maximum. Il appartient à chaque soumissionnaire de sélectionner, lors du dépôt de son offre, les lots pour lesquels il souhaite présenter une offre, dans la limite de trois lots. Cette limitation s'applique à chaque opérateur économique, qu'il présente une offre en qualité de candidat individuel ou dans le cadre d'un groupement, sous réserve des règles relatives à la participation d'un même opérateur à plusieurs groupements prévues par le présent règlement de la consultation. En cas de dépôt d'une offre pour plus de trois lots, la Collectivité prendra en considération l'ordre croissant de numérotation des lots parmi ceux auxquels le soumissionnaire a répondu. Les offres présentées pour les autres lots seront écartées et ne feront l'objet d'aucune analyse. Ainsi, à titre d'exemple, lorsqu'un opérateur économique présente une offre pour les lots n° 2, 7, 9 et 12, seules ses offres relatives aux lots n° 2, 7 et 9 seront prises en compte. Son offre relative au lot n° 12 sera écartée 11320000 45300000 45300000 FRL04 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ true Dans le courant de l'année 20230 allowed 1842768 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1842768 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1842768 4 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-01+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-01+02:00 14:00:00+02:00 false 2 fa-w-rc none 1 Maçonnerie, gros oeuvre, ravalement de façade Maçonnerie, gros oeuvre, ravalement de façade works other other 1000000 45300000 45262522 Batiments communaux Marignane 13729 FRL04 FRA 2027-01-01+01:00 48 3 L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans LOT-0002 not-allowed no-eu-funds not-requ true Dans le courant de l'année 20230 allowed 1842768 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1842768 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1842768 4 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-01+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-01+02:00 14:00:00+02:00 false 2 fa-w-rc none 2 Portails automatiques Portails automatiques works other other 120000 45300000 50710000 Batiments communaux Marignane 13729 FRL04 FRA 2027-01-01+01:00 48 3 L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans LOT-0003 not-allowed no-eu-funds not-requ true Dans le courant de l'année 20230 allowed 1842768 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1842768 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1842768 4 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-01+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-01+02:00 14:00:00+02:00 false 2 fa-w-rc none 3 Charpente, couverture, zinguerie Charpente, couverture, zinguerie works other other 800000 45300000 45420000 Batiments communaux Marignane 13729 FRL04 FRA 2027-01-01+01:00 48 3 L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans LOT-0004 not-allowed no-eu-funds not-requ true Dans le courant de l'année 20230 allowed 1842768 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1842768 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1842768 4 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-01+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-01+02:00 14:00:00+02:00 false 2 fa-w-rc none 4 Etanchéité Etanchéité works other other 600000 45300000 45261420 Batiments communaux Marignane 13729 FRL04 FRA 2027-01-01+01:00 48 3 L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans LOT-0005 not-allowed no-eu-funds not-requ true Dans le courant de l'année 20230 allowed 1842768 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1842768 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1842768 4 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-01+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-01+02:00 14:00:00+02:00 false 2 fa-w-rc none 5 Menuiseries ALU/PVC volets roulants stores, vitrerie, miroiterie Menuiseries ALU/PVC volets roulants stores, vitrerie, miroiterie works other other 2000000 45300000 45441000 Batiments communaux Marignane 13729 FRL04 FRA 2027-01-01+01:00 48 3 L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans LOT-0006 not-allowed no-eu-funds not-requ true Dans le courant de l'année 20230 allowed 1842768 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1842768 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1842768 4 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-01+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-01+02:00 14:00:00+02:00 false 2 fa-w-rc none 6 Cloisons, doublages, faux plafonds, peinture Cloisons, doublages, faux plafonds, peinture works other other 1200000 45300000 45442100 Batiments communaux Marignane 13729 FRL04 FRA 2027-01-01+01:00 48 3 L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. 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