16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 6D43EA74-91C0-E8B4-C90FE52862B139CC +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.ramatuelle.fr ORG-0002 Commune de Ramatuelle 60 Bd du 8 mai 1945 Ramatuelle 83350 FRL05 FRA 421 le Maire 0498126666 0494792633 info@mairie-ramatuelle.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Toulon 40 510 5 rue Racine Toulon 83041 FRL05 FRA 6D43EA9F-DE7D-DAF7-3C3919B8D0994C85 0494427930 0494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Toulon 40 510 5 rue Racine Toulon 83041 FRL05 FRA 6D43EAB6-E608-2603-686B5E0B8BF7D9BB 0494427930 0494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr 00600867-2026168/20262026-09-01+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 d8fbd9d7-d73a-41ac-8a8a-7f5dd3fb5c1d bfedaf69-38ad-4523-bf52-0568474a88b8 2026-08-31+02:00 14:10:02+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 26AO06 Mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la création d'un parking souterrain et d'un bâtiment Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un parking souterrain boulevard du 8 Mai 1945 et la construction d'un bâtiment communal avenue Georges Clemenceau services Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation. Le Titulaire s'engage à faire exécuter la mission exclusivement par les personnes nommément désignées dans son offre. Aucun changement d'affectation ne pourra intervenir au cours du contrat, sauf cas de force majeure ou d'incapacité absolue dûment justifiés, et sous réserve de l'accord préalable et écrit du Maître d'Ouvrage sur le profil du remplaçant, qui devra présenter des qualifications et références au moins équivalentes 71541000 75130000 FRL05 FRA LOT-0000 slc-abil-staff-tech-ctrl Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité slc-stand-ins Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels slc-abil-facil-tools Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-staff-qual Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat not-allowed eu-funds Le projet est susceptible d'être cofinancé par des fonds de l'Union Européenne (Feder / Fse+). La collectivité pourra mobiliser les subventions européennes sollicitées dès notification des décisions d'attribution t-requ false 1866215 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1866215 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1866215 4 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-12+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-12+02:00 14:00:00+02:00 Ramatuelle false none none S-PF-1866215 Mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la création d'un parking souterrain et d'un bâtiment Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un parking souterrain boulevard du 8 Mai 1945 et la construction d'un bâtiment communal avenue Georges Clemenceau services other other 71541000 75130000 Boulevard du 8 Mai 1945 Ramatuelle 83350 FRL05 FRA 2026-12-01+01:00 144 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires