16 https://www.ccdombes.fr/ ORG-0001 Communauté de communes de la Dombes 100 Avenue Foch CHATILLON-SUR-CHALARONNE 01400 FRK21 FRA 20006919300015 Isabelle DUBOIS Présidente 01 +33 428361212 marchespublics@ccdombes.fr ORG-0002 Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (CCIRA) 3 Rue de la Charité LYON Cedex 02 69268 FR101 FRA 130 010 036 01385 01 +33 472569683 ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr https://lyon.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin LYON CEDEX 03 69433 FR101 FRA 17690005800015 01 +33 487635000 greffe.ta-lyon@juradm.fr 00601006-2026168/20262026-09-01+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 34971deb-4e45-4501-8e0a-390ce1ff127c 831bf287-4b3d-4d86-85db-ba7ff47d45cd 2026-08-31+02:00 11:52:44+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false PPP2BT-5/6015/M202607 Collecte et transport du verre issu des colonnes d'apport volontaire La présente consultation a pour objet la passation d’un marché public de services relatif à la collecte et au transport du verre ménager issu des colonnes d’apport volontaire implantées sur le territoire de la Communauté de Communes de la Dombes (CCD), dans le cadre de l’exercice de sa compétence en matière de service public de gestion des déchets ménagers et assimilés. Le marché porte notamment sur : • l’organisation et la planification du vidage des colonnes de tri du verre réparties sur l’ensemble des 36 communes de la CCD ; • le chargement et le transport du verre collecté vers les repreneurs désignés par la CCD ; • la gestion des débordements et le maintien en état de propreté immédiat des abords des colonnes ; • la traçabilité des tonnages collectés et la transmission des données nécessaires au suivi du service. Le nombre exact de points à collecter pourra évoluer en cours d’exécution (création, suppression ou déplacement de colonnes) sans que cela ne modifie la nature du marché. LIEU D’EXECUTION DES PRESTATIONS Le périmètre d’exécution comprend l’ensemble des colonnes d’apport volontaire pour le verre, aériennes et enterrées, implantées sur le territoire des 36 communes membres de la CCD à la date de notification du marché, ainsi que celles qui seraient installées ou déplacées en cours d’exécution. services 420000.00 90500000 FRK21 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://marchespublics.ain.fr none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 60 cost Prix Règle de trois; Note offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix poi-exa 40 quality Valeur technique et environnementale Le critère de la valeur technique et environnementale de l'offre sera jugé au regard du contenu du mémoire. Pour chaque sous-critère, la note maximale pourra être attribuée selon le niveau d’appréciation présenté dans le tableau suivant. Chaque sous-critère est noté indépendamment dans la limite du nombre de points indiqué. La note du critère « Valeur technique et environnementale » correspond à la somme des notes obtenues pour chaque sous-critère. En cas d’absence de réponse à un sous-critère, la note attribuée pour ce sous-critère sera de zéro. Le mémoire technique possède une pleine valeur contractuelle. Le candidat devra produire un mémoire technique détaillant l’ensemble des dispositions qu’il propose pour l’exécution du marché. Ce mémoire devra impérativement : • respecter strictement l’ordre des chapitres et sous-chapitres figurant dans le cadre de réponse ci-après ; • reprendre la numérotation des critères et sous-critères ; • répondre de manière précise et argumentée à chacun des points demandés. Par ailleurs, le candidat devra impérativement fournir en annexe de son mémoire technique : • un organigramme fonctionnel • un descriptif des outils de suivi des tonnages et de traçabilité • un exemple de rapport mensuel • un exemple de rapport annuel • un exemple d’inventaire mensuel du parc de colonnes • un modèle de fiche incident • une fiche procédure type de déplacement de colonne • une fiche procédure type de colonne hors service ORG-0001 https://marchespublics.ain.fr ORG-0001 90 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-09+02:00 12:00:00+02:00 false none none M202606_1 Collecte et transport du verre issu des colonnes d'apport volontaire La présente consultation a pour objet la passation d’un marché public de services relatif à la collecte et au transport du verre ménager issu des colonnes d’apport volontaire implantées sur le territoire de la Communauté de Communes de la Dombes (CCD), dans le cadre de l’exercice de sa compétence en matière de service public de gestion des déchets ménagers et assimilés. Le marché porte notamment sur : • l’organisation et la planification du vidage des colonnes de tri du verre réparties sur l’ensemble des 36 communes de la CCD ; • le chargement et le transport du verre collecté vers les repreneurs désignés par la CCD ; • la gestion des débordements et le maintien en état de propreté immédiat des abords des colonnes ; • la traçabilité des tonnages collectés et la transmission des données nécessaires au suivi du service. Le nombre exact de points à collecter pourra évoluer en cours d’exécution (création, suppression ou déplacement de colonnes) sans que cela ne modifie la nature du marché. LIEU D’EXECUTION DES PRESTATIONS Le périmètre d’exécution comprend l’ensemble des colonnes d’apport volontaire pour le verre, aériennes et enterrées, implantées sur le territoire des 36 communes membres de la CCD à la date de notification du marché, ainsi que celles qui seraient installées ou déplacées en cours d’exécution. services 420000.00 90500000 90512000 Ensemble du territoire de la CCD (36 communes) CHATILLON-SUR-CHALARONNE 01400 FRK21 FRA 2027-01-01+01:00 00:00:00+01:00 2030-12-31+01:00 00:00:00+01:00 1 Le marché comporte une reconduction.