1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Cliniques universitaires Saint Luc
Legal type of the buyer: Public undertaking
Activity of the contracting authority: Health
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Fourniture, installation et maintenance de mélangeurs de gaz air et oxygène avec monitorage et les consommables associés
Description: Contexte L’oxygénothérapie constitue une modalité essentielle de prise en charge en réanimation, aux urgences, soins intensifs et en néonatologie, notamment pour prévenir l’intubation, optimiser les conditions d’extubation et améliorer le pronostic des patients présentant un syndrome de détresse respiratoire aiguë (SDRA). Dans ces contextes, la précision et la stabilité de la fraction inspirée en oxygène (FiO₂) délivrée au patient sont des exigences critiques. Toute dérive du mélange gazeux peut entraîner des conséquences graves, telles qu’une hypoxémie ou une hyperoxie iatrogène, cette dernière étant particulièrement délétère en population néonatale (ex. : rétinopathie du prématuré). En conséquence, conformément aux recommandations des sociétés savantes et aux normes internationales applicables (notamment ISO 80601-2-55), tout dispositif de mélange air/oxygène destiné à un usage en soins critiques doit permettre : une mesure continue de la FiO₂ réellement délivrée, un affichage en temps réel, un système d’alarmes visuelles et sonores (seuils haut et bas). Ainsi, seuls les mélangeurs intégrant un analyseur d’oxygène (cellule O₂) avec système d’alarme et écran seront considérés comme conformes aux exigences de sécurité clinique. PRINCIPE DE DISSOCIATION DU MÉLANGEUR ET DU SYSTÈME DE MONITORAGE Afin de garantir une maîtrise optimale des coûts d’exploitation et de maintenance, le marché devra permettre la dissociation fonctionnelle et commerciale du système de mélange mécanique et du système de monitorage de la FiO₂. Le mélangeur mécanique, comprenant notamment le dispositif de réglage de la concentration en oxygène, ainsi que les composants mécaniques internes assurant le mélange des gaz, devra pouvoir être fourni pour une utilisation clinique indépendamment du système de monitorage de la FiO₂. Le système de monitorage, comprenant notamment l’analyseur d’oxygène, la cellule O₂, l’affichage numérique et les dispositifs d’alarme, devra pouvoir être conservé et réutilisé lorsqu’il demeure fonctionnel et conforme. Cette modularité est destinée à permettre le remplacement de la partie mécanique du mélangeur en cas d’usure ou de défaillance, sans imposer le remplacement systématique du système de monitorage lorsque celui-ci reste opérationnel. En conséquence, le soumissionnaire devra obligatoirement proposer une solution permettant : • L’utilisation du mélangeur mécanique avec un système de monitorage de la FiO₂ ; • Le remplacement du mélangeur mécanique indépendamment du système de monitorage ; • Le remplacement, le cas échéant, de la cellule O₂ ou du système de monitorage indépendamment du mélangeur mécanique ; • La commande séparée de ces différents éléments ; • L’identification distincte et transparente de leur prix unitaire dans l’offre ; • La maintenance et le remplacement des composants concernés sans remplacement systématique de l’ensemble du dispositif. Le soumissionnaire devra préciser dans son offre les modalités techniques permettant cette dissociation ainsi que la compatibilité entre les différents éléments. ADAPTATION AUX POPULATIONS NÉONATALES, PÉDIATRIQUES ET ADULTES Le marché porte sur des équipements destinés à être utilisés auprès de populations présentant des besoins très différents en matière de débit de gaz, notamment en néonatologie et aux applications pédiatriques nécessitant des débits élevés, notamment chez les patients de grand gabarit … Les équipements proposés devront dès lors permettre l'utilisation de débitmètres adaptés aux différentes populations et aux différents usages cliniques, tout en garantissant une précision suffisante du débit délivré sur l'ensemble de la plage considérée. LE MARCHÉ DEVRA NOTAMMENT PERMETTRE DE COMMANDER LE MÉLANGEUR AVEC DES DÉBITMÈTRES ADAPTÉS : • Aux applications néo-natales à très faible débit, notamment de l'ordre de 3 L/min et 5 L/min ; • Aux applications pédiatriques et intermédiaires ; • Aux applications nécessitant des débits supérieurs, le cas échéant pouvant atteindre environ 20 L/min ; La disponibilité de plusieurs plages ou calibres de débitmètres devra permettre de commander le dispositif à l'indication clinique et à la population concernée, sans compromettre la précision du débit délivré. Le soumissionnaire devra préciser, pour chaque débitmètre proposé : • La plage nominale de débit ; • La précision ou l'erreur maximale de mesure/délivrance ; • Le débit minimal mesurable et/ou délivrable ; • Le débit maximal ; • Les conditions dans lesquelles les performances annoncées sont garanties ; • La compatibilité avec le mélangeur proposé ; • Les éventuelles différences de performances entre les différents calibres. Les débitmètres destinés aux faibles débits devront notamment présenter des performances adaptées aux besoins de la néonatologie. La seule capacité à atteindre un débit maximal élevé ne pourra être considérée comme suffisante : la précision du débit sur l'ensemble de la plage d'utilisation constitue une exigence essentielle du marché. Les différents débitmètres et configurations devront pouvoir être commandés séparément, afin d'éviter l'acquisition d'un équipement surdimensionné par rapport au besoin clinique. Périmètre L'objet du présent marché comprend notamment, à charge de l'adjudicataire : • La fourniture et la livraison de mélangeurs de gaz médicaux air/O₂ ; • La fourniture des mélangeurs dans une configuration adaptée à l'utilisation clinique prévue, notamment au regard de la population prise en charge et de la plage de débit requise ; • La fourniture des débitmètres appropriés à chaque configuration de mélangeur ; • L’installation et la mise en service des équipements ; • La fourniture des systèmes de monitorage de la FiO₂, comprenant notamment l'affichage, l'analyseur d'oxygène et les dispositifs d'alarme ; • La garantie des fournitures et des prestations ; • La maintenance préventive et corrective ; • La fo...
Procedure identifier: 0b248855-2f49-4cd7-823d-5bd135e1b488
Internal identifier: PPP0HW-1027/6338/CUSL/1-1027
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33100000 Medical equipments
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Country: Belgium
2.1.3.
Value
Maximum value of the framework agreement: 800 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Fourniture, installation et maintenance de mélangeurs de gaz air et oxygène avec monitorage et les consommables associés
Description: Contexte L’oxygénothérapie constitue une modalité essentielle de prise en charge en réanimation, aux urgences, soins intensifs et en néonatologie, notamment pour prévenir l’intubation, optimiser les conditions d’extubation et améliorer le pronostic des patients présentant un syndrome de détresse respiratoire aiguë (SDRA). Dans ces contextes, la précision et la stabilité de la fraction inspirée en oxygène (FiO₂) délivrée au patient sont des exigences critiques. Toute dérive du mélange gazeux peut entraîner des conséquences graves, telles qu’une hypoxémie ou une hyperoxie iatrogène, cette dernière étant particulièrement délétère en population néonatale (ex. : rétinopathie du prématuré). En conséquence, conformément aux recommandations des sociétés savantes et aux normes internationales applicables (notamment ISO 80601-2-55), tout dispositif de mélange air/oxygène destiné à un usage en soins critiques doit permettre : une mesure continue de la FiO₂ réellement délivrée, un affichage en temps réel, un système d’alarmes visuelles et sonores (seuils haut et bas). Ainsi, seuls les mélangeurs intégrant un analyseur d’oxygène (cellule O₂) avec système d’alarme et écran seront considérés comme conformes aux exigences de sécurité clinique. PRINCIPE DE DISSOCIATION DU MÉLANGEUR ET DU SYSTÈME DE MONITORAGE Afin de garantir une maîtrise optimale des coûts d’exploitation et de maintenance, le marché devra permettre la dissociation fonctionnelle et commerciale du système de mélange mécanique et du système de monitorage de la FiO₂. Le mélangeur mécanique, comprenant notamment le dispositif de réglage de la concentration en oxygène, ainsi que les composants mécaniques internes assurant le mélange des gaz, devra pouvoir être fourni pour une utilisation clinique indépendamment du système de monitorage de la FiO₂. Le système de monitorage, comprenant notamment l’analyseur d’oxygène, la cellule O₂, l’affichage numérique et les dispositifs d’alarme, devra pouvoir être conservé et réutilisé lorsqu’il demeure fonctionnel et conforme. Cette modularité est destinée à permettre le remplacement de la partie mécanique du mélangeur en cas d’usure ou de défaillance, sans imposer le remplacement systématique du système de monitorage lorsque celui-ci reste opérationnel. En conséquence, le soumissionnaire devra obligatoirement proposer une solution permettant : • L’utilisation du mélangeur mécanique avec un système de monitorage de la FiO₂ ; • Le remplacement du mélangeur mécanique indépendamment du système de monitorage ; • Le remplacement, le cas échéant, de la cellule O₂ ou du système de monitorage indépendamment du mélangeur mécanique ; • La commande séparée de ces différents éléments ; • L’identification distincte et transparente de leur prix unitaire dans l’offre ; • La maintenance et le remplacement des composants concernés sans remplacement systématique de l’ensemble du dispositif. Le soumissionnaire devra préciser dans son offre les modalités techniques permettant cette dissociation ainsi que la compatibilité entre les différents éléments. ADAPTATION AUX POPULATIONS NÉONATALES, PÉDIATRIQUES ET ADULTES Le marché porte sur des équipements destinés à être utilisés auprès de populations présentant des besoins très différents en matière de débit de gaz, notamment en néonatologie et aux applications pédiatriques nécessitant des débits élevés, notamment chez les patients de grand gabarit … Les équipements proposés devront dès lors permettre l'utilisation de débitmètres adaptés aux différentes populations et aux différents usages cliniques, tout en garantissant une précision suffisante du débit délivré sur l'ensemble de la plage considérée. LE MARCHÉ DEVRA NOTAMMENT PERMETTRE DE COMMANDER LE MÉLANGEUR AVEC DES DÉBITMÈTRES ADAPTÉS : • Aux applications néo-natales à très faible débit, notamment de l'ordre de 3 L/min et 5 L/min ; • Aux applications pédiatriques et intermédiaires ; • Aux applications nécessitant des débits supérieurs, le cas échéant pouvant atteindre environ 20 L/min ; La disponibilité de plusieurs plages ou calibres de débitmètres devra permettre de commander le dispositif à l'indication clinique et à la population concernée, sans compromettre la précision du débit délivré. Le soumissionnaire devra préciser, pour chaque débitmètre proposé : • La plage nominale de débit ; • La précision ou l'erreur maximale de mesure/délivrance ; • Le débit minimal mesurable et/ou délivrable ; • Le débit maximal ; • Les conditions dans lesquelles les performances annoncées sont garanties ; • La compatibilité avec le mélangeur proposé ; • Les éventuelles différences de performances entre les différents calibres. Les débitmètres destinés aux faibles débits devront notamment présenter des performances adaptées aux besoins de la néonatologie. La seule capacité à atteindre un débit maximal élevé ne pourra être considérée comme suffisante : la précision du débit sur l'ensemble de la plage d'utilisation constitue une exigence essentielle du marché. Les différents débitmètres et configurations devront pouvoir être commandés séparément, afin d'éviter l'acquisition d'un équipement surdimensionné par rapport au besoin clinique. Périmètre L'objet du présent marché comprend notamment, à charge de l'adjudicataire : • La fourniture et la livraison de mélangeurs de gaz médicaux air/O₂ ; • La fourniture des mélangeurs dans une configuration adaptée à l'utilisation clinique prévue, notamment au regard de la population prise en charge et de la plage de débit requise ; • La fourniture des débitmètres appropriés à chaque configuration de mélangeur ; • L’installation et la mise en service des équipements ; • La fourniture des systèmes de monitorage de la FiO₂, comprenant notamment l'affichage, l'analyseur d'oxygène et les dispositifs d'alarme ; • La garantie des fournitures et des prestations ; • La maintenance préventive et corrective ; • La fo...
Internal identifier: CUSL/1-1027_1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33100000 Medical equipments
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Avenue Mounier, 10 Quai C
Town: Bruxelles
Postcode: 1200
Country subdivision (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Country: Belgium
Additional information: Réception centrale
5.1.3.
Estimated duration
Other duration: Unknown
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 800 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Measures for ensuring quality
Description of selection criterion: Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.
Criterion: Measures for ensuring quality
Description of selection criterion: La preuve qu’il est enregistré à l’AFMPS comme distributeur de dispositifs médicaux Niveau(x) minimal(aux): Notification de l’AFMPS attestant de son enregistrement en tant que distributeur de dispositifs médicaux ou une preuve équivalente émise par une autorité compétente du pays d’origine du soumissionnaire et une déclaration de conformité. Pour être valable, le numéro d'enregistrement doit être clairement indiqué sur le document.
Criterion: Measures for ensuring quality
Description of selection criterion: Un certificat valable ISO 9001 (version 2015) ou ISO 13485 (version 2016), ou une certification équivalente de type CEN de garantie de la qualité. Niveau(x) minimal(aux): Une copie du certificat valable à la date de soumission.
Criterion: Measures for ensuring quality
Description of selection criterion: La preuve que l'appareil est marqué CE. Niveau(x) minimal(aux): Preuve de marquage CE valable
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Conformément à la règlementation belge relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur, peut, à quelque stade que ce soit de la procédure, exclure un candidat/soumissionnaire qui a été condamné par le biais d’une décision pénale suite à une infraction relative à son intégrité professionnelle. Le non-respect de la législation environnementale et sociale peut être considéré comme un délit qui affecte l'intégrité professionnelle. Dès que ce délit a été constaté par un jugement ou arrêt passé en force de chose jugée, il peut être utilisé comme motif d'exclusion, indépendamment de l'état de la procédure. Par législation sociale, sont entendus les textes suivants : - la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, la loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30 Juillet 1981 tendant à lutter contre les discriminations et réprimant certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie et la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes. - loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en particulier le chapitre Vbis. Dispositions spécifiques concernant la prévention des risques psychosociaux au travail dont le stress, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail. * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Conformément à la règlementation belge relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur, peut, à quelque stade que ce soit de la procédure, exclure un candidat/soumissionnaire qui a été condamné par le biais d’une décision pénale suite à une infraction relative à son intégrité professionnelle. Le non-respect de la législation environnementale et sociale peut être considéré comme un délit qui affecte l'intégrité professionnelle. Dès que ce délit a été constaté par un jugement ou arrêt passé en force de chose jugée, il peut être utilisé comme motif d'exclusion, indépendamment de l'état de la procédure. Par législation sociale, sont entendus les textes suivants : - la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, la loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30 Juillet 1981 tendant à lutter contre les discriminations et réprimant certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie et la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes. - loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en particulier le chapitre Vbis. Dispositions spécifiques concernant la prévention des risques psychosociaux au travail dont le stress, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail.
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Cost
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 60
Criterion:
Type: Cost
Description: Qualité
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 10
Criterion:
Type: Quality
Description: Service après-vente
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 30
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French, Dutch
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 30/09/2026 23:30:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 120 Days
Information about public opening:
Opening date: 30/09/2026 23:30:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Place: Service Achats - Cellule Marchés Publics, 10, Avenue Hippocrate à 1200 Bruxelles
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE FRANCOPHONE DE BRUXELLES
Review organisation: TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE FRANCOPHONE DE BRUXELLES
Information about review deadlines: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE FRANCOPHONE DE BRUXELLES
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Cliniques universitaires Saint Luc
Organisation providing more information on the review procedures: TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE FRANCOPHONE DE BRUXELLES
Organisation receiving requests to participate: Cliniques universitaires Saint Luc
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Cliniques universitaires Saint Luc
Registration number: BE0416.885.016
Postal address: 10, Avenue Hippocrate
Town: Bruxelles
Postcode: 1200
Country subdivision (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Country: Belgium
Contact point: Géraldine Huvelle
Telephone: +32 471802577
Fax: +32 27643703
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation receiving requests to participate
8.1.
ORG-0002
Official name: TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE FRANCOPHONE DE BRUXELLES
Registration number: BE0308357753
Postal address: RUE DES QUATRE BRAS, 13
Town: BRUXELLES
Postcode: 1000
Country subdivision (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Country: Belgium
Telephone: +32 25087111
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Mediation organisation
8.1.
ORG-0003
Official name: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Registration number: BE 0475.480.736
Town: Antwerpen / Anvers
Postcode: 2000
Country subdivision (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Country: Belgium
Telephone: +32 3 294 30 51
Roles of this organisation:
Procurement service provider
8.1.
ORG-0004
Official name: FPS Policy and Support
Registration number: BE 0671.516.647
Town: Brussels
Postcode: 1000
Country subdivision (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Country: Belgium
Telephone: +32 2 740 80 00
Roles of this organisation:
TED eSender
Notice identifier/version: 12d556c3-48e0-46bc-83bc-d7a5c1db705e - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 28/08/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Notice dispatch date (eSender): 28/08/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 601092-2026
OJ S issue number: 168/2026
Publication date: 01/09/2026