16 true https://www.marches-securises.fr http://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr ORG-0001 Communauté Urbaine de Dunkerque Pertuis de la Marine BP 85530 Nord Dunkerque 59386 FRE11 FRA 24590042800013 +33 328627000 +33 328627160 commandepublique@cud.fr https://lille.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 Lille Cedex 59014 FRE11 FRA 17590003400026 +33 359542342 +33 359542445 greffe.ta-lille@juradm.fr 00601332-2025176/20252025-09-15+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 2a998615-8cca-4292-ae8c-e10fc3ba9bbf 2b37c9c9-9869-4fbb-bd96-0390bf27b099 2025-09-12Z 14:16:56Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 15 15 restricted all false SAD_LOC_ACHT_VEHICULES Système d’acquisition dynamique pour l’achat neuf et occasion location courte et longue durée pour tous type de véhicules Système d'acquisition dynamique pour l'achat neuf et occasion location courte et longue durée pour tous type de véhicules supplies Le présent Système d’Acquisition Dynamique a pour objet de confier au titulaire l’achat de véhicules neufs ou d’occasion ainsi que leur location longue ou courte durée. Il a été décomposé en 15 catégories pour une durée de 8 ans. Il permettra de solliciter auprès des entreprises agréées une offre pour l’achat ou la location des véhicules. Le SAD est défini sans montant minimum et sans montant maximum. S’agissant d’une approche nouvelle, il n’est pas possible d’indiquer d’estimations des achats à venir. Les candidatures peuvent être déposées jusqu'au 01/09/2033 16h. La première consultation aura lieu au plus tôt 14/10/2025. La dernière consultation aura lieu au plus tard le 12/09/2033. Le SAD est organisé dans le cadre d’une centrale d’achat portée par la Communauté Urbaine de Dunkerque (CUD). La centrale d’achat opère dans les limites géographiques du territoire communautaire et selon le principe de spécialité fonctionnelle, sur volontariat. Elle est ouverte aux bénéficiaires suivants : les communes membres de la CUD, communes associées, CCAS et sections d’action sociale, Les entités que la CUD finance ou contrôle. L’adhésion à la centrale d’achat est conclue sans exclusivité dès lors les bénéficiaires seront libres d’utiliser ou non le SAD Pour participer aux consultation "marchés spécifiques, il faut au préalable que la candidature de l’entreprise soit agréée. Pour plus de détails se référer au dossier de consultation. La CUD notifie aux entreprises agréées la liste des acheteurs publics pouvant utiliser le SAD. Cette liste est mise à jour au fur et à mesure des adhésions. Les marchés spécifiques préciseront si les variantes sont admises ou non. 34100000 34110000 34136100 16000000 Territoire Communautaire Dunkerque 59140 FRE11 FRA LOT-0004 allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr. epo-procurement-document false no allowed not-allowed Sans objet il s'agit d'une remise de candidature pour système d'acquisition dynamique. Les critères d'attribution seront définis lors des consultations spécifiques ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 un recours en référé-précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. ; un recours en référé contractuel dans les conditions définies aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées un recours pour excès de pouvoir en contestation des actes détachables antérieurs à la conclusion du marché (dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision). ORG-0001 ORG-0003 ORG-0001 FRA false true allowed true 2033-09-01+02:00 16:00:00+02:00 false none dps-list CATEGORIE 4 : ENGINS DE CHANTIER OU DE PROPRETE Utilitaires électriques compacts de propreté - mini pelle - grues - nacelle - balayeuse aspiratrice - broyeurs à végétaux - engin de levage de tout type. supplies 34100000 16000000 Territoire communutaire Dunkerque 59140 FRE11 FRA 2025-10-01+02:00 2033-11-01+01:00 LOT-0002 allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr. epo-procurement-document false no allowed not-allowed Sans objet il s'agit d'une remise de candidature pour système d'acquisition dynamique. Les critères d'attribution seront définis lors des consultations spécifiques ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 un recours en référé-précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. ; un recours en référé contractuel dans les conditions définies aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées un recours pour excès de pouvoir en contestation des actes détachables antérieurs à la conclusion du marché (dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision). ORG-0001 ORG-0003 ORG-0001 FRA false true allowed true 2033-09-01+02:00 16:00:00+02:00 false none dps-list CATEGORIE 2 : VEHICULES DE TRANSPORT EN COMMUN Destinés au transport de plus de 9 personnes supplies 34100000 34136100 Territoire communutaire Dunkerque 59140 FRE11 FRA 2025-10-01+02:00 2033-11-01+01:00 LOT-0003 allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr. epo-procurement-document false no allowed not-allowed Sans objet il s'agit d'une remise de candidature pour système d'acquisition dynamique. Les critères d'attribution seront définis lors des consultations spécifiques ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 un recours en référé-précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. ; un recours en référé contractuel dans les conditions définies aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées un recours pour excès de pouvoir en contestation des actes détachables antérieurs à la conclusion du marché (dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision). ORG-0001 ORG-0003 ORG-0001 FRA false true allowed true 2033-09-01+02:00 16:00:00+02:00 false none dps-list CATEGORIE 3 : POIDS LOURDS Affectés au transport d’engins, d’équipements lourds, de marchandises et d’animaux (y compris châssis cabine nus d’aménagement et d’équipements) Poids total autorisé en charge (P.T.A.C) : supérieur à 3.5 Tonnes Nombre d’essieux : 2 à 3. supplies 34100000 34136100 Territoire communutaire Dunkerque 59140 FRE11 FRA 2025-10-01+02:00 2033-11-01+01:00 LOT-0005 allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr. epo-procurement-document false no allowed not-allowed Sans objet il s'agit d'une remise de candidature pour système d'acquisition dynamique. Les critères d'attribution seront définis lors des consultations spécifiques ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 un recours en référé-précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. ; un recours en référé contractuel dans les conditions définies aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées un recours pour excès de pouvoir en contestation des actes détachables antérieurs à la conclusion du marché (dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision). ORG-0001 ORG-0003 ORG-0001 FRA false true allowed true 2033-09-01+02:00 16:00:00+02:00 false none dps-list CATEGORIE 5 : VEHICULES ET MATERIELS AGRICOLE VEHICULES ET MATERIELS AGRICOLE supplies 34100000 16000000 Territoire communutaire Dunkerque 59140 FRE11 FRA 2025-10-01+02:00 2033-11-01+01:00 LOT-0006 allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr. epo-procurement-document false no allowed not-allowed Sans objet il s'agit d'une remise de candidature pour système d'acquisition dynamique. Les critères d'attribution seront définis lors des consultations spécifiques ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 un recours en référé-précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. ; un recours en référé contractuel dans les conditions définies aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées un recours pour excès de pouvoir en contestation des actes détachables antérieurs à la conclusion du marché (dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision). ORG-0001 ORG-0003 ORG-0001 FRA false true allowed true 2033-09-01+02:00 16:00:00+02:00 false none dps-list CATEGORIE 6 : DEUX ROUES ET VELOS ELECTRIQUES DEUX ROUES ET VELOS ELECTRIQUES supplies 34100000 34430000 Territoire communutaire Dunkerque 59140 FRE11 FRA 2025-10-01+02:00 2033-11-01+01:00 LOT-0007 allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr. epo-procurement-document false no allowed not-allowed Sans objet il s'agit d'une remise de candidature pour système d'acquisition dynamique. Les critères d'attribution seront définis lors des consultations spécifiques ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 un recours en référé-précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. ; un recours en référé contractuel dans les conditions définies aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées un recours pour excès de pouvoir en contestation des actes détachables antérieurs à la conclusion du marché (dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision). ORG-0001 ORG-0003 ORG-0001 FRA false true allowed true 2033-09-01+02:00 16:00:00+02:00 false none dps-list CATEGORIE 7 : VEHICULES PARTICULIERS ET VEHICULES LEGERS UTILITAIRES Nombre de places : 9 maximum Poids total autorisé en charge (P.T.A.C) : inférieur à 3.5 Tonnes Nombre d’essieux : 2 supplies 34100000 34110000 34136100 Territoire communutaire Dunkerque 59140 FRE11 FRA 2025-10-01+02:00 2033-11-01+01:00 LOT-0001 allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr. epo-procurement-document false no allowed not-allowed Sans objet il s'agit d'une remise de candidature pour système d'acquisition dynamique. Les critères d'attribution seront définis lors des consultations spécifiques ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 un recours en référé-précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. ; un recours en référé contractuel dans les conditions définies aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées un recours pour excès de pouvoir en contestation des actes détachables antérieurs à la conclusion du marché (dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision). ORG-0001 ORG-0003 ORG-0001 FRA false true allowed true 2033-09-01+02:00 16:00:00+02:00 false none dps-list CATEGORIE 1 : VEHICULES PARTICULIERS ET VEHICULES LEGERS UTILITAIRES Nombre de places : 9 maximum Poids total autorisé en charge (P.T.A.C) : inférieur à 3.5 Tonnes Nombre d’essieux : 2 supplies 34100000 34110000 34136100 Territoire communutaire Dunkerque 59140 FRE11 FRA 2025-10-01+02:00 2033-11-01+01:00 LOT-0008 allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr. epo-procurement-document false no allowed not-allowed Sans objet il s'agit d'une remise de candidature pour système d'acquisition dynamique. Les critères d'attribution seront définis lors des consultations spécifiques ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 un recours en référé-précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. ; un recours en référé contractuel dans les conditions définies aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées un recours pour excès de pouvoir en contestation des actes détachables antérieurs à la conclusion du marché (dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision). ORG-0001 ORG-0003 ORG-0001 FRA false true allowed true 2033-09-01+02:00 16:00:00+02:00 false none dps-list CATEGORIE 8 : VEHICULES DE TRANSPORT EN COMMUN Destinés au transport de plus de 9 personnes supplies 34100000 34136100 Territoire communutaire Dunkerque 59140 FRE11 FRA 2025-10-01+02:00 2033-11-01+01:00 LOT-0009 allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr. epo-procurement-document Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements ou candidat individuel (candidat unique) et mandataire d’un ou plusieurs groupements. Un même opérateur économique peut être membre de plusieurs groupements. Un même opérateur économique peut être candidat individuel (candidat unique) et membre d’un ou plusieurs groupements (sans être mandataire). La composition des groupements peut être modulée selon les catégories (lots) sur lesquelles le candidat se positionne. Il faudra alors faire des candidatures distinctes (plis et dépôt de plis séparés). false no allowed not-allowed Sans objet il s'agit d'une remise de candidature pour système d'acquisition dynamique. Les critères d'attribution seront définis lors des consultations spécifiques ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 un recours en référé-précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. ; un recours en référé contractuel dans les conditions définies aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées un recours pour excès de pouvoir en contestation des actes détachables antérieurs à la conclusion du marché (dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision). ORG-0001 ORG-0003 ORG-0001 FRA false true allowed true 2033-09-01+02:00 16:00:00+02:00 false none dps-list CATEGORIE 9 : DEUX ROUES ET VELOS ELECTRIQUES CATEGORIE 9 : DEUX ROUES ET VELOS ELECTRIQUES supplies 34100000 34430000 Territoire communutaire Dunkerque 59140 FRE11 FRA 2025-10-01+02:00 2033-11-01+01:00 LOT-0010 allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr. epo-procurement-document false no allowed not-allowed Sans objet il s'agit d'une remise de candidature pour système d'acquisition dynamique. Les critères d'attribution seront définis lors des consultations spécifiques ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 un recours en référé-précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. ; un recours en référé contractuel dans les conditions définies aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées un recours pour excès de pouvoir en contestation des actes détachables antérieurs à la conclusion du marché (dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision). ORG-0001 ORG-0003 ORG-0001 FRA false true allowed true 2033-09-01+02:00 16:00:00+02:00 false none dps-list CATEGORIE 10 : ENGINS DE CHANTIER OU DE PROPRETE Utilitaires électriques compacts de propreté - mini pelle - grues - nacelle - balayeuse aspiratrice – broyeurs à végétaux - engin de levage de tout type. supplies 34100000 34136100 16000000 Territoire communutaire Dunkerque 59140 FRE11 FRA 2025-10-01+02:00 2033-11-01+01:00 LOT-0011 allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr. epo-procurement-document false no allowed not-allowed Sans objet il s'agit d'une remise de candidature pour système d'acquisition dynamique. Les critères d'attribution seront définis lors des consultations spécifiques ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 un recours en référé-précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. ; un recours en référé contractuel dans les conditions définies aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées un recours pour excès de pouvoir en contestation des actes détachables antérieurs à la conclusion du marché (dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision). ORG-0001 ORG-0003 ORG-0001 FRA false true allowed true 2033-09-01+02:00 16:00:00+02:00 false none dps-list CATEGORIE 11 : VEHICULE ET MATERIEL AGRICOLE CATEGORIE 11 : VEHICULE ET MATERIEL AGRICOLE supplies 34100000 34136100 Territoire communutaire Dunkerque 59140 FRE11 FRA 2025-10-01+02:00 2033-11-01+01:00 LOT-0012 allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr. epo-procurement-document false no allowed not-allowed Sans objet il s'agit d'une remise de candidature pour système d'acquisition dynamique. Les critères d'attribution seront définis lors des consultations spécifiques ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 un recours en référé-précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. ; un recours en référé contractuel dans les conditions définies aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées un recours pour excès de pouvoir en contestation des actes détachables antérieurs à la conclusion du marché (dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision). ORG-0001 ORG-0003 ORG-0001 FRA false true allowed true 2033-09-01+02:00 16:00:00+02:00 false none dps-list CATEGORIE 12 : VEHICULES PARTICULIERS ET VEHICULES LEGERS UTILITAIRES Poids total autorisé en charge (P.T.A.C) : inférieur à 3.5 Tonnes Nombre d’essieux : 2 supplies 34100000 34136100 60171000 Territoire communutaire Dunkerque 59140 FRE11 FRA 2025-10-01+02:00 2033-11-01+01:00 LOT-0013 allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr. epo-procurement-document false no allowed not-allowed Sans objet il s'agit d'une remise de candidature pour système d'acquisition dynamique. Les critères d'attribution seront définis lors des consultations spécifiques ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 un recours en référé-précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. ; un recours en référé contractuel dans les conditions définies aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées un recours pour excès de pouvoir en contestation des actes détachables antérieurs à la conclusion du marché (dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision). ORG-0001 ORG-0003 ORG-0001 FRA false true allowed true 2033-09-01+02:00 16:00:00+02:00 false none dps-list CATEGORIE 13 : VEHICULES DE TRANSPORT EN COMMUN Destinés au transport de plus de 9 personnes supplies 34100000 34136100 60171000 Territoire communutaire Dunkerque 59140 FRE11 FRA 2025-10-01+02:00 2033-11-01+01:00 LOT-0014 allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr. epo-procurement-document false no allowed not-allowed Sans objet il s'agit d'une remise de candidature pour système d'acquisition dynamique. Les critères d'attribution seront définis lors des consultations spécifiques ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 un recours en référé-précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. ; un recours en référé contractuel dans les conditions définies aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées un recours pour excès de pouvoir en contestation des actes détachables antérieurs à la conclusion du marché (dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision). ORG-0001 ORG-0003 ORG-0001 FRA false true allowed true 2033-09-01+02:00 16:00:00+02:00 false none dps-list CATEGORIE 14 : POIDS LOURDS Affectés au transport d’engins, d’équipements lourds, de marchandises et d’animaux (y compris châssis cabine nus d’aménagement et d’équipements) Poids total autorisé en charge (P.T.A.C) : supérieur à 3.5 Tonnes Nombre d’essieux : 2 à 3. supplies 34100000 34136100 16000000 60171000 Territoire communutaire Dunkerque 59140 FRE11 FRA 2025-10-01+02:00 2033-11-01+01:00 LOT-0015 allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr. epo-procurement-document false no allowed not-allowed Sans objet il s'agit d'une remise de candidature pour système d'acquisition dynamique. Les critères d'attribution seront définis lors des consultations spécifiques ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 un recours en référé-précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. ; un recours en référé contractuel dans les conditions définies aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées un recours pour excès de pouvoir en contestation des actes détachables antérieurs à la conclusion du marché (dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision). ORG-0001 ORG-0003 ORG-0001 FRA false true allowed true 2033-09-01+02:00 16:00:00+02:00 false none dps-list CATEGORIE 15 : ENGINS DE CHANTIER ET DE PROPRETE Utilitaires électriques compacts de propreté - mini pelle - grues - nacelle - balayeuse aspiratrice - broyeurs à végétaux - engin de levage de tout type. supplies 34100000 34136100 16000000 60171000 Territoire communutaire Dunkerque 59140 FRE11 FRA 2025-10-01+02:00 2033-11-01+01:00