1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Ecole polytechnique
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: Defence
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Prestations de dératisation, désinsectisation et désinfection sur le site de l’Ecole polytechnique
Description: Le contrat porte sur les prestations suivantes : Dératisation, désinsectisation et désinfection sur le site de l’École polytechnique.
Procedure identifier: 9f7f134c-d4aa-4c64-9bde-68918d0ad38e
Internal identifier: MX26-006
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
Main features of the procedure: Les prestations sont décomposées comme suit en 2 postes. La forme retenue pour l’exécution du contrat est composite avec une partie forfaitaire et une partie à ordres de service sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90922000 Pest-control services
Additional classification (cpv): 90923000 Rat-disinfestation services, 90921000 Disinfecting and exterminating services
2.1.2.
Place of performance
Postal address: Route de Saclay
Town: PALAISEAU
Postcode: 91028
Country subdivision (NUTS): Essonne (FR104)
Country: France
2.1.4.
General information
This procedure will be relaunched
Additional information: Les prestations sont décomposées comme suit en 2 postes. La forme retenue pour l’exécution du contrat est composite avec une partie forfaitaire et une partie à ordres de service sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Prestations de dératisation, désinsectisation et désinfection sur le site de l’École polytechnique
Description: Le contrat porte sur les prestations suivantes : Dératisation, désinsectisation et désinfection sur le site de l’École polytechnique.
Internal identifier: MX26-006
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90922000 Pest-control services
Additional classification (cpv): 90923000 Rat-disinfestation services, 90921000 Disinfecting and exterminating services
Options:
Description of the options: Le contrat est reconductible 3 fois 12 mois de manière tacite. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
5.1.2.
Place of performance
Town: PALAISEAU
Postcode: 91028
Country subdivision (NUTS): Essonne (FR104)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite du site dans les conditions suivantes : Adresse électronique pour la prise de RDV : deborah.ponleve@polytechnique.edu Dates et horaires : Soit le 14 septembre 2026 à 9h30 ou le 22 septembre 2026 à 9h30. Prévoir une durée de 2 heures le temps de visiter le site de l’École polytechnique. Les candidats doivent prendre RDV au plus tard 48h ouvrées avant la date de la visite et se présentent au RDV avec l’attestation de visite communiquée dans le dossier de consultation. Elle sera signée par l’École polytechnique lors de la visite. Les visites à l'improviste ne sont pas autorisées. Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/. Les candidats sont invités à alerter l’acheteur sur d’éventuelles erreurs matérielles ou contrariétés d’informations contenues dans les documents de la consultation afin de lever toute ambiguïté en adressant un message sur le profil d’acheteur. En cas de problème rencontré sur la plateforme, les candidats sont invités à contacter le support technique mis en place sur le profil d'acheteur. La notification des échanges électroniques se faisant au moyen de la messagerie électronique, les candidats sont appelés à une vigilance particulière. Le candidat détenant un compte est responsable du paramétrage et de la surveillance de la messagerie (adresse courriel durable, redirection automatique, utilisation d’antispam) et doit s'assurer que les messages envoyés par le profil d'acheteur ne seront pas traités comme des courriels indésirables.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 30/09/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif de Versailles
Information about review deadlines: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d’État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : TA de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Téléphone : 0139205400 Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr Site internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Ecole polytechnique
Registration number: 19911568400011
Postal address: Route de saclay
Town: PALAISEAU
Postcode: 91028
Country subdivision (NUTS): Essonne (FR104)
Country: France
Contact point: Direction des Achats
Telephone: 0169333230
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal Administratif de Versailles
Registration number: 17780005900012
Postal address: 56 avenue de Saint Cloud
Town: VERSAILLES
Postcode: 78000
Country subdivision (NUTS): Yvelines (FR103)
Country: France
Telephone: 0139205400
Roles of this organisation:
Review organisation
Notice identifier/version: ec1f768a-5410-452e-8215-1b0694cdbea1 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 31/08/2026 13:05:21 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 601513-2026
OJ S issue number: 168/2026
Publication date: 01/09/2026